CHAPITRE V. — l'organisation judiciairb

qui sont encore connus aujourd'hui sous le nom d'Ofom. Ce registre des Olim est le plus ancien recueil des actes du Parlement (70). Le greffe du Parlement de Paris reçut une organisation définitive. Il y eut plusieurs séries de registres répondant aux principales matières : la collection des jugés ou arrêts rendus sur requête, des des arrêts proprement dits, enfin les registres criminels ; ces derniers ne commencent qu'en 1312. Jusqu'à cette époque les arrêts criminels étaient mêlés aux arrêts civils (71). Bientôt il fut aussi établi un greffe à la Cour des Comptes. Au quatorzième siècle, le greffier du Parlement prenait seul ce titre et le Parlement défendait expressément à tout autre scribe, même royal, de s'intituler greffier. La charge de greffier avait donc alors une haute importance ; le greffier du Parlement était élu par ce corps tout entier. En 1 521 , François !•' érigea les

(70) Un registre signalé dans la bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 3*série, tome III, p. 376, comme renfermantdes enquêtes, registre actuellement perdu, n'était, selon toute vraisemblance, qu'un recueil d*actes

. divers, parmi lesquels figuraient des actes judiciaires. (BoutariCi La France sous Philippe le Bel, p. 122, note 2.)

(71) Il n'est pas permis de passer sous silence ici la magnifique publication des Actes du Parlement de Paris par Boutaric, parmi les inventaires et documents publiés par ordre de l'empereur sous la direction du comte de la Borde. Le premier volume des Actes du Parlement de Paris contient une notice sur les archives de ce parlement par M. Griîn, un recueil d'arrêts de la Cour du roi antérieur À l'an 1254 par Boutaric, un inventaire chronologique des actes du Parlement de Paris de 1254 à 1299, par ie même, et il se termine par un appendice consacré À la restitution par Léopold Delisle, d'un volume des Olim perdu depuis le seizième siècle. Le second volume renferme les actes du Parlement de Paris de 1299 à 1328 et se termine par une table générale alphabétique très-complète qui facilite les recherches. Les 2 vol. ont été imprimés par Pion, 1863 et 1867. Cette collection est désormais indispensable à tous ceux qui voudront étudier l'organisation du Parlement de Paris, sa compétei^c^ et même sa procédure pendant le moyen âge.

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greffes en offices et depuis cette époque on multiplia ces, offices comme ressources fiscales.

C'est une erreur de croire que le mim'stère des avocats n'existait pas dans les premiers temps de la procédure féodale. Ces hommes de loi jouaient déjà un rôle important, surtou,t quand les procès ne pouvaient pas se terminer par un combat. La rigueur des formes de la procédure obligeait même souvent à donner aux plaideurs le secours d'un conseil.

Dans la procédure féodale, on appelle conseil celui qui assiste et dirige le plaideur ; il remplit, sous certains rapports, les fonctions aujourd'hui dévolues à l'avoué. Le conseil aide le plaideur de son expérience et de sa prudence au milieu des formules pleines de périls de l'époque. Pendant que la partie parle et agit, le conseil lui insinue ses instructions et ses avis. Dans les affaires où ce genre de communication ne peut suffire, la partie obtient du juge l'autorisation de se retirer à l'écart pour s'entretenir avec son conseil (72). Quand la partie n'est pas en état de se procurer elle-même un conseil, le juge doit, sur sa demande, lui en désigner un ou plusieurs parmi les gens de justice (73). Cette mesure n'a peut-être été prise d'abord qu'en faveur des femmes, des mineurs et des hommes infirmes. Les subtilités croissantes du formalisme en amenèrent l'extension. D'ailleurs, ces conseils n'étaient pas à l'origine des hommes faisant spécialement métier de conseil. C'étaient les membres de la cour féodale elle-même qui assistaient les parties. Quand la partie demandait nominativement un des hommes de la cour, le seigneur pouvait le contraindre à

(72) Trèê-^mcien Couiumier de Bretagne, chap. 6.

(73) Du Gange, v« eonêilium, — Beaumanoir, chap 5, n* 19..

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accepter cette mission et il le devait même lorsque ce plaideur relevait de sa juridiction féodale. D'après les Àmses de Jérusalem^ celui qui refose conseil dans les cas où ce Revoir lui incombe, -est exclu de la chevalerie et incapable de rendis témoignage ; on le oonsidèite ^Inme faoo^me déloyal et il est déchu de son fief. (74). DaBS la plupart des localités, l'usage finit par s'intro- •duire de demander comme conseil un des hommes de la ^our . IL 7 avait pour le plaideur un double avaûiage r ces homAies ée la cour avaient une cMnaissatice spéciale des subtilités de ia procédure ; en outl*e la partie était en droit d'espérer que son conseil lui serait favorable lorsqu'il s'agirait de rendre le jugement. C'est qu'en eflTet, à l'origine, le conseil de la partie n'était pas, en cette qualité, exclu du jugement (75). Au temps de Beaumanoir, on commençait àse plaindre des abus que produisait cette situation et on soutenait que le conseil d'une partie pouvait être récusé par l'autre comme juge (76). On pouvait obtenir un ou plusieurs conseils ; leur nombre variait suivant les coutumes. On en donnait même aux témoins, à cause du formalisme gênant qui entourait leurs dépositions. Ces conseils ne s'occupaient pas seulement de la marche de la procédure ; ils pouvaient aussi intervenir directement dans le débat et prendre la parole sous certaines conditions, notamment pour rectifier les écarts des témoins et redresser leurs dépositions (77).

(74) Liore au roi, chap. 24 (Beugnot, I, 622). ^75) Jean d'Ibelin, <$hap. 28. — Abrégé de la cour des bourgeoii, 2« partie, chap. 40.

(76) Beaumanoir, chap. 47.

(77) Cpr. Brunner, La parole et la forme danê Vaneienne procédure fran/çaÎBe, traduit dant la Reçue critique, tome l** de la l'* série, p. 546.

Indépendamment de son conseil, le plaideur avait le soin de prendre un prolocuteur ou avantparlier, porparler^ conteur, avocat. Ce prolocuteur plaidait pour le compte du plaideur. Les anciens auteurs recommandaient aux parties lusage du prolocuteur pour plusieurs raisons : le prolocuteur est exercé à la parole et familier avec la procédure ; chacun parle mieux dans la cause d'autrui que dans la sienne propre ; le prolocuteur sait rester calme et froid, tandis que la partie perd contenance et s'emporte facilement ; enfin, et c'est là un grand avantage, la partie ne peut pas revenir sur ce qu elle a dit, tandis qu'elle a toujours le droit d'amender le langage de son prolocuteur, sous prétexte que celui-ci s'est trompé ; c'est ce que l'on appelle Y amendement de la parole (78). Parfois le prolocuteur est confondu dans les textes avec le conseil ou désigné sous le même nom. Cela tient à ce que la même personne se chargeait quelquefois des deux rôles. En général, le ministère de l'avocat n'était pas forcé ; lapartie avait le droit de plaider sa cause elle-même. Une ordonnance du fils de saint Louis, en date de 1291, fixa le salaire des avocats et les règles qu'ils doivent suivre dans leurs plaidoiries. L'article 12 de l'ordonnance du 19 mars 1314 détermine les honoraires qu'ils peuvent réclamer en Normandie. Une autre ordonnance du 17 novembre 1318 défend aux officiers du Parlement de manger avec eux, de peur que cette familiarité ne soit cause de grands maux. Cependant, dès le quatorzième siècle, la profession d'avocat était en grande estime. Bouteiller, dans sa Somme rurale, la met au rang de la chevalerie.

(78) Asnses de la cour des bourgeois, chap. 133. — De Fonuines XI, 8. — Beaumanoir, chap. 5, n* 9.

Les avocats furent organisés en corporation et, sous l'influence du droit romain et du droit canonique, on vit renaître le tableau. Des constitutions impériales nous apprennent que les avocals, inscrits sur un registre matricule auprès du tribunal, y jouissaient de grands avantages et Justinien décida dans la constitution 9, de advocatis que tout avocat, absent pendant plusieurs années du lieu de sa résidence, serait rayé du registre. II est pour la première fois fait mention du tableau en France, dans une ordonnance de 4327; elle défend d'admettre à plaider ceux qui ne sont pas inscrits au rôle des avocats. On pouvait ainsi écarter une foule d'incapables. Ce rôle fut d'abord dressé par le Parlement. Dans la suite, les avocats réclamèrent le droit de constituer eux-mêmes leur tableau sans aucun contrôle de la justice. Mais leurs prétentions ne réussirent jamais complètement.

Dès le treizième siècle, de nombreuses ordonnances s'attachèrent à réprimer les abus des avocats et à les soumettre à une certaine discipline, aussi bien dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice que dans celui de leur dignité personnelle. D'après les statuts de 4274, sous Philippe le Hardi, les avocats auprès du Parlement, des bailliages et des autres tribunaux royaux, devaient renouveler chaque année le serment de ne point se charger de causes injustes et même d'abandonner celles dont ils reconnaîtraient plus tard l'iniquité ; il leur était interdit de réclamer des honoraires supérieurs à trente Uvres dans chaque cause et le montant devait en être déterminé jusqu'à concurrence de cette somme, suivant l'importance de l'affaire et le talent de l'avocat. Une ordonnance de 4 278 leur défendit d'invoquer le droit romain dans les causes soumises au droit coutumier, de répéter ce qu'un de leurs confrères aurait déjà dit

à l'audience. Une autre ordonnance de 1294 rappela les avocats à Tobservation de V^es dispositioDs ; elle ^outa qu'ils pourraient être condamnés • comme parjures s'ils citaient les coutumes à faux. L'ordonneinde file 1S96 leur recommanda de plaider brièyement et honnêtement. Toutes ces dispositions durent être plusieurs fois renouvelées dans la suite, te qui prouve eôtnbienon les observait peu.

Dans presque toutes tes législations, on cdmmenoe par défendre la représentation en justice. A rorigine,'én droit romain, il fallait, sauf de rares exceptions, plaider eh personne (79). Maiso<>mme cet^ «obligation de^se^pi^sentér en personne' étott gênante en eus de maladie, ée voyage, d'infirmfté, on ne tarda pas à adttïèttre la t^fésetotation ; de là la théorie des ôo§mtores et des -pfoeuratores. En Angleterre, avant Edouard I*', on ne pouvait plaider par procureur qu'avec la permission expresse du rôi. De même, en Franee, au tetnps de saint liouis, la i^présedtation €n justice éiéit, en principe, défenttufe. Les Etablissements de saint Louis sont précis sur ce point comme nous le verrons dans le chapitre suivant (80). On ne permettait de se faire représenter en justice qu'au roi et aussi aux seigneurs dans leur propre juridiction. Telle est l'origine du vieil adage : Nul en France, si ce n'est le roi, ne plaide par procureur. C'est seulement dans la suite que, la représentation en justice ayant été permise, cette maxime changea de sens : elle signifia, comme aujourd'hui, que tout plaideur doit figurer en nom dans les actes de la procédure et on voulait même autre-

(79) L, 2, {6,1)6 origine Juriê., l, 2. — L. 123, De reguUe Juris, 50 et 17.

(80) Lit. 1> chap. 102.