CHAPITRE y. — l'organisation judiciairs

fois que le nom du mandant précédât celui du mandataire. En eflfet langoureuse interdiction de se faire représenter en justice, encore mentionnée parBeaumanoir(81 ) au moins pour le demandeur, au civil comme au criminel, fut levée et il fut admis qu'on pourrait se faire représenter par lettres de chancellerie. Le Livre desdroiz et commandemens nous apprend aussi que pour pouvoir se faire représenter en justice il faut avoir obtenu une grâce spéciale. « Nulle personne séculière ne autre n'est receu en court séculière par procuration sans grâce, soit en demandant ou en deffendant. » Mais la même compilation nous apprend que le défendeur vieux, faible ou atteint d'une maladie chronique, peut être contraint par justice sur la réclamation du demandeur à se faire représenter par procureur (82), Ces lettres se vendaient six sols parisis et elles n'étaient valables que pour un an, de sorte que si le procès n'était pas terminé au bout.de ce temps, il fallait en prendre de nouvelles ; c'était là une cause de dépenses dont les plaideurs se plaignaient amèrement. François I*' fit droit à ces plaintes en supprimant en i 528 la nécessité des lettres de chancellerie ; chacun put se faire représenter en justice sans permission da roi ; le nombre des procureurs devint alors excessif. Sous l'influence des gens de mauvais alois, les procès, les mauvaises chicanes se multiplièrent à l'infini. C'est dans la suite seulement que les abus, sans cesser complètement, diminuèrent, lorsque les charges de procureurs furent mises en office. Sur tous ces points le droit civil avaitété précédé par le

(81) Le licre des droiz et des commandemens d'office de justice, n** lit et 802. — Cpr. Etablissements de saint Louis, liv. 1, chap. 102 (106 de l'éd. Viollet).

(82) Chap. 4, n* 2.

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droit canonique. Dès le treizième siècle, l'emploi de procureurs, sans être obligatoire pour les plaideurs, était devenu très-fréquent devant les juridictions spirituelles et ces hommes de loi formaient une corporation qui se gouvernait sous l'autorité des juges d'Eglise (83).

Nous ne mentionnerons les huissiers que pour rappeler les services qu'ils rendirent à la royauté dans sa lutte contre la féodalité^ L'huissier était, à l'origine, une personne attachée au service du tribunal ; assez souvent cette charge était confiée au domestique même du juge. L'huissier tel que nous le comprenons aujourd'hui, avec la mission de signifier les actes de procédure et d'assurer l'exécution des jugements et des actes notariés, portait alors le nom de sergent. Plus tard, les deux fonctions s'étantpeu à peu confondues, il en a été de même des deux dénominations.

Les notaires n'ont jamais cessé d'exister depuis l'empire romain, mais ils portaient assez généralement, avant le septième siècle, le nom de référendaires. A l'époque féodale on admettait que le droit de nommer des notaires appartenait à quiconque avait juridiction. C'est ainsi qu'il existait des notaires de certaines corporations et des universités, des notaires royaux, des notaires seigneuriaux, des notaires apostoliques. Pour afiaiblir la féodalité, le roi Philippe le Bel, par une ordonnance de 1302, retira aux seigneurs le droit de nommer eux-mêmes leurs notaires ; il y eut toujours des notaires seigneuriaux, mais choisis par le roi. Déjà antérieurement, saint Louis avait institué soixante notaires en titre d'office pour écrire et expédier les actes de la juridiction volontaire

(83) Bataillard, Origine de VhUtoire dei procureurs et des aooués, Paris, 1868.