CHAPITRE V. — l'organisation judiqaire

et mettre en grosse tous les actes de la juridiction contentieuse du Châtelet de Paris. Cependant on ne trouve point d'actes signés par les notaires royaux avant Philippe le Hardi qui monta sur le trône en 4270. On a parfois distingué les notaires des tabellions ; les premiers écrivaient la minute des actes et des contrats ; les tabellions les gardaient et en délivraient des grosses. Mais cette distinction n'a pas toujours été bien précise ni générale. Dans les pays soumis à l'influence du droit romain, au treizième siècle, les mots notaire et tabellion sont synonymes et désignent l'ancien tabellion (persona publica) de l'empire romain. C'est la royauté qui a établi les charges distinctes de tabellion et de notaire jusqu'en \ 560, époque à laquelle les charges de tabellion furent réunies à celles des notaires (84). Déjà au temps de Philippe le Bel les charges de notaire s'aliénaient entre vifs et se transmettaient héréditairement. Une ordonnance de 1 304 réglementa avec beaucoup de détails la tenue et la conservation des actes notariés (85).

(S4) Sur les avocats, procureurs, notaires, agents d'exécution, près des tribunaux d'Eglise, cpr. Foumier, Leê offleialitéê au moyen âge, p. 32 et suiv.

(85) On trouvera dans Boutaric (La France soub Philippe le Bel, p. 221) d'intéressants détails sur ce point et sur la manière suivant laquelle on conférait auparavant l'authenticité à un acte dans le midi ou dans le nord de la France. — Cpr. sur la forme et les actes des tabellions. Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine, II, p. 210, n» 568.