GÉNÉRALITÉS

Si l'on considère dans leur ensemble les réformes réalisées dans Tordre judiciaire, on ne peut qu'admirer l'œuvre commune de la Grande Charte, d'Edouard P' et d'Edouard II. Grâce au morcellement de la Cour du roi en plusieurs juridictions souveraines et indépendantes, par le développement de la magistrature des juges ambulants, au moyen de préceptes rigoureux traçant aux juges des devoirs précis, on a essayé de rendre la distribution de la justice prompte, facile et peu dispendieuse. Mais il devenait nécessaire aussi de réglementer la procédure qui était tombée entre les mains des hommes de loi. Tant que les parties avaient plaidé ellesmêmes, que le droit féodal était resté dans l'enfance, la procédure était demeurée relativement simple et facile. Mais avec le développement des relations sociales, avec les complications nouvelles du régime féodal, avec l'accroissement du nombre des hommes de loi et une connaissance plus complète de la science du droit, la procédure devient, à notre époque, une science et un art à la

fois. C'est dans celle partie du droit anglais que s'est fait le plus fortement sentir l'esprit normand toujours prêt à la chicane et à la subtilité. Mais cet esprit normand subit l'influence du milieu dans lequel il vil. En France, les hommes de loi, appelés à instruire les procès pour les parties ou à les juger entre elles, ont étudié le droit dans des universités où les lois romaines et canoniques forment l'objet exclusif d'un enseignement qui jettera plus tard un vif éclat. En Angleterre, le droit romain et le droit canonique sont aussi enseignés dans les universités ; mais ce n'est pas là que se forment définitivement les juristes qui veulent arriver aux fonctions de l'ordre judiciaire. Ils étudient dans les hôtels où l'enseignement purement pratique se dégage des formes sévères et rigoureuses de la science romaine. Ce sont avant tout la loi commune, les usages des tribunaux qu'il faut connaître et appliquer. Mais cette loi commune, ces usages se développent, comme tout droit purement coulumier, un peu au hasard, suivant les circonstances elles besoins du moment. De là, dans les livres des jurisconsultes, comme dans les statuts qui s'approprient la loi commune ou l'imitent, une foule de dispositions qu'il n'est pas possible de faire remonter à un principe général, mal coordonnées entre elles, parfois inusitées ou superflues, souvent confuses et même obscures. On dirait que certains juristes, comme Bracton, ont conscience de cet état de choses et, pour ramener le droit anglais à des principes scientifiques, ils s'efforcent de lui adapter, tant bien que mal, des règles, des divisions, des termes du droit romain. Mais c'est peine perdue. D'abord un grand nombre de praticiens voient avec défaveur ces emprunts faits à des lois étrangères, pour lesquels ils ne professent pas le culte dont elles sont l'objet dans les autres

parties de l'Europe. Ensuite, il faut aussi le reconnaître, les juristes anglais ne comprennent pas toujours bien le droit romain et savent rarement s'en servir. Les dispositions qu'ils lui empruntent, ils les placent à côté de la loi commune, mais ils ne parviennent pas à les faire pénétrer dans le droit national. Ainsi s'expliquent, dès notre époque, les différences profondes qui commencent à séparer la procédure française de la procédure anglaise. Tandis que chez nous les hommes de loi font de plus en plus pénétrer le droit romain et le droit canonique dans les pratiques judiciaires, en Angleterre on s'attache à développer la loi commune et les anciens usages en les empreignant de l'esprit subtil et processif de la Normandie.

L'étude de la procédure usitée pendant notre période est particulièrement importante. C'est en effet durant cette période que s'établissent , pour la procédure, comme dans l'organisation de la justice, les principes qui deviendront la base du droit anglais. L'œuvre commencée sera terminée pendant la première moitié de la période suivante. Dès cette époque, c'est-à-dire à la fln du quatorzième siècle, l'Angleterre aura été mise en possession du système qui l'a régie jusqu'à nos jours. Aussi ne faut-il pas s'étonner de rencontrer dans Bracton des formules qui ont été observées jusqu'à notre temps. Ainsi ce jurisconsulte nous donne la formule suivante employée par le défendeur au début du procès : « le plaintiffe nepurrarien conquête. )> Jusqu'à nos jours, en réponse à l'action, le défendeur dit : « le demandeur ne doit pas intenter ni maintenir contre moi (noms, prénoms, etc.) son action parce que etc. » De même la formule pour obtenir jugement s'est maintenue à peu près telle qu'elle est indiquée par Bracton, où elle porte le

nom de inde petit judidum. Le demandeur commence Texposé de sa prétention en disant : « Ceo vous montre ; » dans Bracton : « hoc ostendit vobis ; » dans Glanville : « peto. » Bracton parle souvent de la production d'écrits devant la justice en disant: 4^profert chartam^ » d'où est venue plus tard la formule : « profert ofa deed. » (production d'un écrit). « Deinand of oyer » signifie que Ton demande à donner lecture d'un écrit (1).