CHAPITRX II. — LES SOURCES

Magna Charia jusqu'à la fln du règne d'Edouard II s'appellent vetera staiuta. Oa les distingue, d'après le mode même de leur publication, en prima et secunda pars ve-* terum stahUorum (1). Us sont désignés de plusieurs manières : tantôt par le lieu où le Parlement a été tenu (sta* tut deMerton, de Marlebrldge, de Westminster, deGloucester, de Winchester, de Carlisle, de Lincoln) ; tantôt par leur objet (statuts du pays de Galles, sur les essoniaf sur les sheriffs, confirmationes chartarum^ prerogativa régis militibus) ; tantôt par leurs premiers mots (quia emptores, eircumspecte agatis). A cette époque peu de statuts sont cités par la date de l'année du règne (2).

Nous possédons, pour cette période, une collection de Henri Spelman déjà souvent citée : Codex legum vêterum statutorum regni Angliœ ab ingressu Guillelmi I usque ad annum novum Henridtertii. Ce code est une compilation de fragments des Scriptores, de constitutions

(1) Reeves, Hlstory of engliseh laio, IV, p. 354.

(2i Nous venons de dire que les plus anciens statuts se désignent ordinairement, soit par le nom du lieu où siégeait le parlement qui les a votés, soit par leur objet, soit par leurs premiers mots. Mais on a pris l'habitude de citer d'une manière différente les statuts, surtout à partir d'Edouard IL On considère tous les actes votés par le Parlement pendant la session d'une année comme ne formant qu'un seul statut, auquel on donne pour numéro d'ordre Taunée du règne du roi ou de la reine ; chacun des différents actes est ensuite consi* déré comme formant un chapitre de ce statut. On commence par indiquer l'année du règne, puis le nom du prince et enfin le numéro du chapitre, c'est-à-dire de l'acte voté pendant la session. Ainsi, st. 9, Geo. II, c. 4, ou plus simplement : ^, Geo. II, 4, signifie statut de la neuvième année du règne de Georges II, chapitre 4. Quand deux sessions ont été tenues dans une année, on cite alors de la manière suivante : I, W. et M., st. 2, c. 2, ou plus simplement : I, W et M., 2j S, ce qui doit s'interpréter : statut de la première année du règne de Guillaume et Marie, deuxième session, chapitre 2.

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royales, de privilèges que Wilkîns a réunis dans ses Leges anglo-saxomcœ, d'après les papiers laissés par Tauteur à sa mort. Ces documents ont aussi été publiés par Houard dans sa collection. Stubbs a donné un texte meilleur de quelques-unes des plus anciennes assises (3). Les statuts, dans le sens propre de ce mot, depuis leur origine jusqu'en 1714, ont fait l'objet d'une édition officielle qui a paru en onze volumes in-folio de 1810 à 1828 (4). II a été publié un grand nombre d'éditions privées des statuts à l'usage de la pratique, mais il serait trop long de les énumérer ici (5).