LE JURY

La liberté de chaque sujet, dans sa personne comme dans ses biens, est garantie par cette remarquable disposition du chapitre vingt-neuf de la Grande Charte qu'on a déjà citée, mais qu'il faut rappeler ici : « nulltis liber homocapiatuTvel tmprisonetur^disseisîetur de libero tenemento suo nisiper légale judieiumpanum suorum vel per legem terrœ. » Ce jugement de tout homme libre par ses pairs n'était pas une particularité de l'Angleterre, en ce sçns que le régime féodal, après avoir rendu chaque homme justiciable de son suzerain, avait admis aussi qu'il serait jugé par une cour composée de ses pairs (4).

(7) Bracton, fol. 127.

(1) Le8 barons français invoquèrent cette règle comme de droit commun à la mort de Louis VIII : Qaod nullus de regno Franoortun debuit €U> aliquo Jure suo spoUari, nisi per judieium duodecim

410 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

La Grande Charte n'inventait donc rien ; elle ne faisait que consacrer un principe, tandis qu'en France, on avait considéré l'obligation de siéger dans les cours de justice comme un fardeau dont on s'était autant que possible déchargé sur les hommes de loi. C'est surtout pendant notre période que le jury a changé de caractère et a subi l'influence du principe du jugement par les pairs dont on commence à le considérer parfois, mais à tort d'ailleurs, comme une sorte d'application. Nous aurons surtout occasion de le constater en nous occupant des affaires criminelles, mais il faut aussi en parler pour les affaires civiles. Les jurés avaient été jusqu'alors une sorte de témoins ; ils devinrent, à partir du règne de Henri III, de véritables juges de fait et ceux qui n'ont pas compris cette transformation ont prétendu que le jury avait été introduit par Henri UI. En réalité, il ne s'est accompli sous ce prince qu'un changement considérable dans une institution déjà existante : aucun auteur de ce temps ne nous rapporte que Henri III ait rendu une ordonnance sur ce point. On a aussi fait une pure conjecture sans aucun fondement quand on a affirmé que cette transformation du jury s'était accomplie sous l'influence des assises de Jérusalem. On sait que dans le royaume de Jérusalem la justice était rendue par deux cours. La cour haute, composée du roi et des grands vassaux, jugeait les affaires portées en Europe devant la cour du roi, c'est-à-dire celles des grands vassaux. Une cour basse avait été établie pour juger les différends des autres personnes. Européens ou Orientaux, Catholiques, Romains, Grecs, Juifs ou Musulmans :elle était composée

parium suorym (Mathieu Paris, anno 1226). On est d'accord pour décider que le mot duodecim a été ajouté par un copiete anglais.

d'un vicomte et de douze juges appelés jurés, juraH(2). Ces jurés étaient de véritables juges, rendant leurs décisions après débats devant eux^ sous la présidence du vicomte : celui-ci était tenu dans sa sentence d'appliquer la décision du jury. On a conclu de là que les croisés auraient rapporté d'Orient en Angleterre l'idée de l'institution du jury et que Henri III l'aurait mise en pratique (3). On n'a pas remarqué que les jurés des Assises de Jérusalem différaient sensiblement de ceux de l'Angleterre : ils pouvaient ordonner le combat judiciaire ; ils devaient assister de leur conseil les veuves, les mineurs et autres personnes jouissant de la protection publique, s'ils en étaient requis. En dehors des importations de la conquête normande, nous n'avons pas d'exemple d'une institution anglaise empruntée à l'étranger ; les institutions de ce pays y naissent et s'y transforment spontanément. C'est ce qui a eu lieu pour le jury qui n'est qu'une modification de l'assise et, conjecture pour conjecture, nous préférons dire que cette transformation du jury a eu lieu dans le but de restreindre encore le combat judiciaire si impopulaire en Angleterre. Déjà l'assise avait été créée avec cette intention : les voisins étaient chargés de rechercher un fait de possession, de présentation à un bénéfice, la qualité de serf ou d'homme libre du défendeur, mais c'était le seul point qu'ils devaient constater et, s'il se présentait une autre difiiculté, par exemple si le défendeur convenait du fait et alléguait une excuse, alors il fallait recourir au combat judiciaire. On se demanda si, pour éviter le duel, on ne

(2) Voy. Merlin, Répertoire de Juriêprudenee, ▼• Jurés,

(3) Meyer^ Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des 'principaux pays de l'Europe, II, p. 187. — Runnington 9ur Haie, Hist^ of Common Law, chap. 12, note e.

442 ni* PARTIE. — LA GRAimi XHABTE.

pourrait pas charger les douze chevaliers de statuer aussi sur ces autres incidents. Ainsi s'accomplit une véritable révolution dans le rôle de ces chevaliers : l'assise fot convertie en jury, assisa vertitur in jurcUa, et les jurés ne furent plus des témoins mais de véritables juges du fait. Ils ne furent plus seulement chargés de rechercher les faits dont ils avaient une connaissance personnelle, mais encore de ceux qui leur étaient étrangers. Aussi en étaitron arrivé à fournir devant eux de véritables preuves. Comme ce changement était considérable, il supposa pendant quelque temps le consentement des parties; mais ensuite l'assise fut de plein droit convertie en jury.

Au jour filé, on procède à l'appel des jurés devant la cour ou les juges ambulants. En répondant à cet appel, les jurés doivent prêter serment, à moins qu'ils ne soient récusés par l'une ou l'autre des parties. Ils jurent de bien et fidèlement examiner la difficulté qui divise les parties et d'émettre, d'après les preuves, un verdict conforme à la vérité. C'est cette obligation qui a donné naissance à leur dénomination de jurés, jury, jurata^ juratorts. Les récusations portent sur la liste entière (ihe array) ou sur tels jurés seulement (the poils). La récusation générale peut être fondée sur la partialité ou sur tout autre reproche objecté au sheriff ou à son subordonné qui a dressé la liste sur l'indication de l'un des plaideurs. La liste peut encore être récusée si l'un des plaideurs est lord et si l'on n'a pas mis parmi les jurés au moins un chevalier (4).

A l'époque où nous sommes arrivés, le jury doit encore être tiré de vicinelo, c'est-à-dire du voisinage du lieu oii est né le procès ; sinon la liste pourrait être récusée

(4) Coke sur Littleton, 9ect. 156. (I, Inst., 156.)

CUAPITIUI TI. — LA PROGlfDURK. 413

comme ne contenant personne de la centaine. Il est certain que dans beaucoup d'affaires ces jurés étaient plus à même que d'autres de connaître du litige ; mais cet avantage était balancé par un danger» celui de remettre le procès à des hommes natureilemeat inclinés à feire ioterveoiîr leurs préjugés loeaiux. Aussi verrons-nous dans la suite cette condition disparaître.

Quant aux récusations individuielles^ eUes peuvent être dirigées nen-seidement contre les jurés, mais aussi contre les juges (5).

An momeiit où raAaire va être mise entre les mains du Jury, le plaignant doit être présent en personne ou par mandataire eC se mettre à la merci du roi pour IV mende qu'il encourra s'il succombe. Lorsqu'il ne com^ parait pas, on le considère comme abandonnant sa poursuite ; le jury n'a aucun verdict à rendre et le demandeur ne manque jamais de prendre ce parti de fiiire défaut» lorsque la procédure précédemment engagée a tourné contre lui.

Pour mettre les jurés au courant de l'affaire, la cour ou les juges ambulants leur font lire le relevé porté sur le registre du greffe de la procédure et des débats antérieurs avec l'énoncé de la question à décider. Les jurés doivent avoir une connaissance personnelle de l'affaire sans recevoir de direction du juge (6), mais quand les anciens auteurs nous disent qu'ils ne peuvent pas entendre de lémoifis, ils. ont en vue les cas où les jurés fonctionnent comme ancienne assise et non pas ceux où ils sont de véritables juges de fait (7).

(5) Bracton, lib. V, cap. 15. -^ La Fleta, lib. VI, cap. 37.

(6) Fortescue, De laudibus legum Angliœ, cap. 26. (7)BractOD, lib. IV, tract. I, cap. 19. — La Fleta, lib. IV, oap.

414 III* PARTIE. — LA &aANDS CHARTB.

Pour éviter les dangers de Tintempérance, très-fréquente dans ces temps et aussi pour empêcher les retards, la loi veut que les jurés, à moins d'une permission du juge, restent sans nourriture ni boisson, sans feu ni lumière, jusqu'à ce qu'ils soient unanimement d'accord. Cette unanimité est imposée de la façon la plus absolue. Si les jurés n'ont pas encore pu s'accorder au moment du départ des juges, ceux-ci ne sont pas obligés de les attendre ; ils les emmènent avec eux et les transportent de ville en ville (8).

Le jury rend son verdict en public et ce verdict tranche la question qui lui était soumise. Parfois s'il s'élève des difficultés de droit, pour éviter le danger d'être « aitaint », dont nous allons parler, les jurés émettent un verdict spécial où ils reconnaissent que tels faits leur semblent acquis et s'en réfèrent à la cour, déclarant qu'ils donneront raison au plaignant, si la cour estime que le droit se trouve de son côté. On a établi cette pratique en se fondant sur le second statut de Westminster (9).

Quand les jurés ont ainsi rendu leur verdict, leur mission est terminée et la cour statue alors sur le droit et sur le fait.