VOIES DE RECOURS

Le verdict du jury peut être attaqué par rjorit d'attaint ; mais il faut distinguer ici le jury d'assise où les jurés jouent le rôle de simples témoins et le jury nouveau où ils sont devenus de véritables juges de fait. Dans le writ

(8) Mirror o/ju$UeêM, chap. 4, | 24«

(9) St. IS, Ed. h 90.

CHAPITRS VI. — LA PROCÉDURE. il 5

d'attaint, on prétend que le jury a prononcé un verdict entaché de faux et l'on demande en conséquence que cette décision soit annulée. Le writ d'attainl puratt remonter à Henri II qui l'aurait créé, à l'instigation de Glanville, pour servir de frein au pouvoir absolu des jurés d'assise. Lorsque l'assise put être convertie en un jury ordinaire, c'est-à-dire avec pouvoir de juger les questions de fait, le writ d'attaint ne fut pas à l'origine admis en matière civile contre ce nouveau jury, précisément parce qu'il ne fonctionnait que du consentement des parties ; on ne continua à l'appliquer que contre les verdicts de l'assise où les jurés étaient plutôt des recognitores, sortes de témoins, que des juges de fait (4). Mais dans la suite, le torit d'attaint s'élargit. Le premier statut de Westminster permit de poursuivre par writ d'attaint les jurati comme les recognitores dans toutes les affaires relatives à une propriété foncière ou à un franc tènement ; mais cela était à la volonté du roi (2). Des statuts d'Edouard III étendirent le writ d*attaint, d'abord à toutes les actions de trèspass (3), ensuite à tous les débats quelconques, en matière personnelle comme en matière réelle, à l'exception seulement des cas où il s'agissait d'un writ de droit et où l'issue à décider ne portait que sur une question de droit.

Le tvrit d'attaint doit être demandé du vivant de la partie qui a obtenu le verdict et de deux au moins des jurés qui l'ont rendu. Le jury chargé d'examiner la fausseté du verdict est composé de vingt-quatre membres

(1) Bracton^ lib. IV, tract. I, cap, 34^ 1 2 et seq.; tract. 3, cap. 7. — La Fleta, lib. V, cap. 22, { 8.

(2) La Fleta, lib. V, cap. 22^ | 8 et 16.

(S) St. 1, Ed. IIL st. 1, cap. 6 ; St. 5, Ed. III, 7. — St. 28, Ed. III, 3.

et s'appelle pour ce motif grand jury. La loi ne veut pas que la déclaration d'un jury de douze hommes, faite sous la foi du serment, puisse être reconnue fausse et écartée par un nombre égal ou même par un nombre au dessous du double (4).

Celui qui intente le writ d'cUtaint ne peut produire devant le grand jury que les preuves déjà invoquées devant le jury ordinaire. Il s'agit en effet de savoir si le verdict a été bien rendu et on ne saurait reprocher au jury ordinaire de n'avoir pas statué d'après des preuves qu'on n'a pas fait valoir. Mais celui qui est défendeur au writ d'attaînt a le droit de produire de nouvelles preuves à l'appui du premier verdict parce que le jury ordinaire peut avoir rédigé son verdict d'après des faits qui lui étaient personnellement connus.

Quand les premiers jurés sont convaincus de fausseté, la loi commune veut qu'ils perdent leur liberam legem ; ils deviennent infâmes ; leurs meubles et les revenus de leurs terres sont confisqués ; ils sont incarcérés, leurs femmes et leurs enfants expulsés, leurs maisons rasées, leurs arbres déracinés, leurs prairies retournées par la charrue ; enfin le plaignant est restitué contre les conséquentîes de ce faux verdict. Ces peines ont paru si rigouretises, qu'on n'a pas tardé à ne plus les appliquer et qu'elles sont tombées en désuétude.

Quant aux jugements des dours inférieures et à ceux

(4) Bracion, lib. JV, tract. V, cap. 4, J 1-— La Fleta, lib. V, cap. 22, j 7. — Plus tard un statut de Henri VI exigea aussi des garanties particulières de fortune des grands jurés, lorsque la chose contestée était de la valeur de quarante livres sterlings en propriété personnelle ou de quarante shillings de revenu annuel en biens fonds : chaque juré dut avoir un franc tènement de la valeur annuelle de vingt livres sterlings.

des juges ambulants, la voie la plus ordinaire pour les attaquer consiste dans le writ d'erreur qui est accordé toutes les fois qu'une erreur a été commise dans la procédure ; l'affaire est alors portée devant la Cour du Banc di^ roi. Ces writs d'erreur devaient être très-fréquents à cause du foirmalisme exagéré de la procédure de ce temps.

§ 122. — CARACTÀRES DB LA PROCÉOUHB.

Les caractères de la justice à cette époque sont pour le fond du droit l'arbitraire et pour la forme un système si rigoureux que la plus légère méprise suffit pour faire perdre le droit le mieux fondé. Un litige est une véritable guerre de mots où chaque partie, en vertu de l 'irrévocabilité de ce qui a été dit, cherche à prendre son adversaire par la parole. Sous ce rapport, l'analogie est frappante entre la procédure féodale et celle des legis actiones: « souvent perd-on son plaid à parlerni cernent », dit Cuvelier, trouvère du quatorzième siècle, dans la chronique de Bertrand du GuescHn. C'est de ce temps que datent ces dictons : « On prend les bêtes par les cornes et les hommes par la parole. »

« Comme les bomfs par les cornes on lie, Ainsi les gens par leurs mots font folie (1 ). »

Deux parties revendiquaient un héritage ; l'une perdit parce qu'elle avait mal écrit son nom. Celui qui provoquait au combat judiciaire devait dire à son adversaire qu'il prenait l'engagement de le tuer ou de l'amener à

(1) Loysel, Intt. coût., l, 3$9«