CHAPITRE VII. — LE DROIT CRIMINEL

respondeant antequamfaetumconvaincatur^M). » Mais il paraît que ce principe n'était pas rigoureusement observé en pratique, car le chapitre 31 du premier statut de Westminster, sous Edouard P', fut obligé de rappeler la règle d'après laquelle le complice par « commande-^ menty force, aide ou receptment », que la complicité ait précédé ou suivi le crime, ne pourrait pas être interrogé tant que la culpabilité de l'auteur principal n'aurait pas été établie.

Les jurisconsultes de cette époque s'occupent avant tout de la division des crimes en péchés mortels ou véniels, suivant le caractère de la peine ; c'est le système encore aujourd'hui adopté par notre Code pénal qui caractérise l'infraction en prenant comme critérium la peine encourue.

Home distingue sept espèces de péchés mortels : « le crime de Majesty, fausonnery, traison^ arson, homicide^ larceny, hamsockne (15). »

« Crime de Majesty ydii-i\y est un pesché horrible fait al Roy. Et ceo est ou al Roy céleste ou terrestre (16). » Il compte trois crimes de lèse-majesté divine : l'hérésie, la venery, c'est-à-dire la divination et la sodomie. Sur le second de ces crimes, il entre dans de grands détails et énumère ses différentes espèces : « aeromancie, hydromancie^ géomancie^ nécromancie^ àugurie^ machenies (magies), arrioles^ aruspices, mahometry (17). )>

Les crimes de lèse-majesté humaine sont au nombre

^4) Fol. 127.

(15) Mirror o/ Justices, cbap. 1, sect. 4.

(16) Loe, cit.

(17) Od trouvera dans Houard (VI, p. 494) des renseignements sur ces dififérentes pratiques avec des détails curieux sur l'origine paTenne de quelques-unes d'entre elles.

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de trois aussi : « 1 * Per ceux que occident le Roy ou campassent de le faire; 2^ Per ceux que luy déshéritent del Royalme par trahissement en host ou compassent de le faire ; 3" Per ceux avouterors (adultères) que espargissetit le femme le Roy^ le file le Roy eignée légitime, auant ceo quele soit mariée en la garde le Roy ou la niècCy le aunte (tante) le heire le Roy (1 8). » Horne rapproche de ces crimes les parjures envers le roi dont il donne une longue énumération : ministres qui ne remplissent pas leurs fonctions comme ils Tont promis; purpresture ; personnes qui s'approprient des droits de juridiction ou autres réservés au roi ; magistrats qui entravent Tadministration de la justice, etc., etc., mais ces crimes sont beaucoup moins graves que ceux de lèsemajesté proprement dite et occupent même entre eux des degrés différents.

Le crime de fausonnery consiste dans l'altération du sceau du roi ou de sa monnaie (19). Horne dit qu'il y a trahison lorsqu'une personne manque aux obligations qui la lie à une autre par linage^affinitie et homage^ serement, loyer (20). Ce dernier terme seul demande quelques explications. Entre les personnes, toutes obligations de fournir des prestations à temps ou à vie, ou à charge de réversion, établissaient une alliance. Ainsi un fief, une possession , un droit de redevance, consistant en vêtements que Ton devait annuellement fournir, ou en produits du sceau, ou en la concession de dîmes d'églises, de rentes , d'aliments , donnaient lieu à l'accusation et à la poursuite du crime de félonie entre ceux qui avaient la

(18) Horne, loe. cit.

(19) Mirror o/jU8tice$, chap. 1. 8êct. 5.

(20) Mirror o/Ju9tic€$, chap. 1, «eôt. 6,