CHAPITRE TH. — L£ DROIT CRIMINEL

jouissance de ces droits et ceux qui étaient obligés de les acquitter*

Les quatre autres péchés mortels dont parle Horne sont : Varson ou ardour^ c'est-à-dire Tincendie ; Thomicide ; le larcin et le hamsokne, c'est-à-dire la violation du domicile par force.

Britton donne une division à peu près semblable, bien qu'en apparence elle paraisse tout à fait différente : elle est en général plus en rapport avec ce que disent Glanville, Bracton et la Fleta. Ces auteurs définissent mieux la trahison et la divisent en deux classes, la haute et la petite trahison. Britton dit qu'il y a trahison toutes les fois que l'on commet volontairement et avec intention criminelle, un préjudice envers une personne vis-àvis de laquelle on se trouve dans un certain état de dépendance. Les trahisons commises envers le roi ou sa dignité forment les grandes trahisons ou crimes de lèsemajesté. Il y a au contraire petite trahison lorsqu'on commet une infraction envers* un particulier vis-à-vis duquel on est tenu du devoir d'allégeance, par exemple si une femme tue son mari ou son seigneur, un domestique son maître, un abbé son évéque. Quant aux crimes commis par le vassal envers son seigneur, on les assimile aux hautes trahisons toutes les fois qu'ils auraient eu ôe caractère vis-à-vis du roi (21). On remarquera que, parmi les hautes trahisons, il en était qui constituaient des crimes de ce genre par simple fiction. Tels étaient l'abus de pouvoir, la concussion, le refus de justice. Ceux qui commettaient ces crimes se rendaient coupables de haute trahison, non pas directement par le fait

(21) Glanville, lib. XIV, cap. 1. — Bracton, fol. 118 et suiv. — Britton, chap. 8. — La Fleta, lib. I, cap. 2?,

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même, mais parce qu'en se permettant un de ces faits ils avaient violé une promesse envers le roi et s'étaient ainsi parjurés. On allait encore bien plus loin dans la voie des fictions quand on considérait comme coupable dehaite trahison celui qui avait médité la mort du roi et en avait fait part à un tiers ou pris certaines dispositions dans ce but, bien qu'il n'ait pas ensuite réalisé ce dessein. On reconnaissait si bien la rigueur exagérée de cette règle : Voluntas reputabitur pro facto, qu'on ne l'appliquait pas dans les cas autres que le meurtre.

L'homicide, l'assassinat, l'incendie, le vol, le rapt et le viol étaient des crimes commis à la fois envers les particuliers et envers le roi dont ils troublaient la paix. Bracton, comme Glanville, distingue nettement l'homicide et le murdrum, termes qui ont changé de sens dans le droit anglais. Aujourd'hui l'un correspond à ce que nous appelons le meurtre, l'autre l'assassinat. Aux temps de Glanville et deBracton, l'homicide consiste à tuer son semblable avec ou sans préméditation ; il y a crime pourvu qu'il existe une intention méchante, quel que soit le motif, la haine, la colère, la jalousie, etc. Cet homicide devient un murdrum s'il est commis en secret, sans être vu, clandestinement ; on le définit homiddium quod nullo vidente, nullo sciente, clam perpetratur (22). Au temps de Bracton, quand les blessures faites ou les coups portés à une femme enceinte amènent son avortement, on est considéré comme coupable d'homicide dès que le fœtus a pris forme humaine. On se rappelle que telle paraît aussi avoir été la loi des Saxons (23). Nous avons vu que l'ancien droit ne punit pas celui qui tue

(22) Glanville, lib. XIV, cap. 3. — Dialogue de f Echiquier, Uv. 1, chap. 10.

(23) Lois d'Alfrecl, cap. 6.