CHAPITRE VII. — LB DROIT CRIMINEL

Les principales félonies contre les biens sont Tincendie et la plupart des vols. Il y a crime d'incendie (arson)^ toutes les fois qu'on met méchamment le feu à une ville, à une maison, à une bète, à un chatte!, en temps de paix, par haine ou par vengeance. En outre, en vertu d'une extension curieuse, on admet encore l'existence de ce crime, toutes les fois qu'avec le feu, le coupable a tué ou blessé son semblable ; seulement, en cas de simple blessure, il n'encourt jamais la peine de mort (31).

Home appelle le vol larcin. Il n'admet pas qu'il y ait voisine animo furendi. Dans certaines circonstances, le vol devient un rapt : c'est ce qui a lieu s'il se fait avec violence, car, comme le dit le Mirror of justices^ il y a deux sortes de rapt, celui de choses et celui de femmes (32). La rapine s'applique à certains vols, ceux commis avec effraction dans les maisons, et elle comprend aussi les attaques dans les maisons contre les personnes, dans le but de les battre, de les voler ou de les tuer, ainsi que toute entrée violente dans la demeure d'autrui, le jour comme la nuit, sans qu'il importe de rechercher si la maison a été ou non dégradée. Ce dernier fait porte, dans les lois saxonnes, le nom de hamsocne {ham. maison; socne^ privilegium. suivant les uns, ou invasio^ suivant les autres) ou encore celui de husbrice (infractio domtis) et le Mirror of justices se sert encore du premier de ces deux termes (33) ; le coupable s'appelle

(31) Britton, chap. 19. — Mirror o/JuiUee$, chap. 1, sect. 7«

(32) Liv. 1, chap. 11.

(33) Mirror o/juêtiees, chap. i*% sect.lO. — Spelman pense que le mot goene signifie ici comme habituellement prioilegium, mais Schmid^ dans le glossaire de son recueil des lois anglo-saxonnes, au mot hdm'êôen^ a clairement établi que ce dernier mot signifie ici inooêio. On trouvera également dans ce glossaire de Schmid et

592 ni' PARTIS. — LA GRANDE CHARTK.

dans Britton burgessourSy dans Bracton burglaior (burg, ville, lator ou latro)^ toutes les fois qu'il attaque une cité, une maison, une église en temps de paix par opposition à celui qui se rend coupable d'attaques contre les personnes ; mais il ne parait pas qu'à cette époque la nuit soit une circonstance constitutive de ce crime.

Le vol ordinaire, latrodnium^ en français larcin, en anglais larceny^ est défini par le Mirrorof justices, l'enlèvement frauduleux de la chose mobilière d'autrui (34). Britton (35) distingue deux sortes de vol, le grand et le petit, suivant que la valeur de la chose volée dépasse ou non douze pences (36). Cette distinction prouve clairement que le vol est considéré comme un délit envers les biens. Le premier statut de Westminster ne considère le petit vol que comme délit civil (bailable offence). Cette division du vol d'après l'importance de l'objet volé semble remonter aux lois d'Âthelstan. Bracton distingue aussi entre le magnum lairocinium et le parvum latroctnium, furtum de re minima ou furtum de re majore (37). Mais, sous Edouard III, comme déjà sous Edouard I^, on discute beaucoup sur le point de savoir si l'objet volé valant juste douze pences, il y a grand ou petit vol. La meilleure opinion est celle d'après laquelle le vol d'un objet de douze pences est un petit larcin ; aussi est-ce celle qui obtiendra force de loi dans la suite. On n'admet pas d'ailleurs que le vol puisse porter sur des immeubles ou sur des choses incorporelles. De plus comme

sou 8 le mot hâm-sôcn l'énumération de tous les textes angio-saxons où ce mot est employé. Il semble bien que le mot allemand suehen ait sa racine dans le mot boc ainsi entendu.

(34) Chap. 1, sect. 9.

(35) Chap. 24.

(36) Cpr. La Fleta, lib. I, cap. 36.

(37) Bracton, fol. 144.