CHAPITRE YII. — LB DROIT CRIMINRL

le vol suppose une intention frauduleuse, celui-là n*est pas voleur qui s'empare de la chose d'autrui croyant prendre la sienne propre. Cependant parfois on ne s'en tient pas à la notion exacte du vol, telle qu'elle résulte du droit romain, et on considère comme larceny certains actes frauduleux qui s'en rapprochent plus ou moins, comme l'emploi de faux poids et mesiu^es, la falsification des marchandises, etc. (38). On distingue aussi entre le vol manifeste et le vol non manifeste et si sur ce point les jurisconsultes de notre époque se sont inspirés du droit romain, c'est en la forme seulement, car cette distinction existe déjà, comme on l'a vu, dans le droit saxon. On se rappelle que le vol manifeste était beaucoup plus sévèrement puni. Il reste encore des traces de cette sévérité au temps de Bracton, mais seulement pour les délils de chasse que l'on punit plus rigoureusement toutes les fois qu'ils sont flagrants. Quant aux vols ordinaires, s'il s'agit d'une valeur au-dessus de douze pences, la loi saxonne, tout en punissant de mort le voleur, lui permet de se racheter, à la différence du voleur manifeste, mais cette faculté ayant été supprimée par Henri P% le vol au-dessus de douze pences fait toujours, depuis cette époque, encourir la peine de mort et il n'y a plus d'intérêt à rechercher s'il est manifeste ou non.

Au temps de Glanville (39), celui qui dissimule le trésor qu'il a trouvé est puni de mort pour le tort qu'il cause au roi ; mais il semble que la législation a changé sur ce point, car le Mirror of justices range ce fait dans la classe des simples délits.

(38) BractoD, fol. 150.

(39) Lib. I, cap. 2.

ni. 38

Au-dessous des félonies, les juristes de notre époque placent en effet un certain nombre de délits qui sont autant civils que criminels. Ils les distinguent en délits personnels, réels ou mixtes, suivant qu'ils concernent les personnes, les biens ou les deux à la fois. « Les realx peschés sont ceux sur queux les Brefs de Droit, de Cosinage^ de Dower, de Advowson, de Eglise, de Entrée, de Eschete, de quo Jure^ de Forme-don, et touts autres féodais Brefs sont foundus. y^

« Les peschés mixtes sont ceux sur queux ceux Brefs sont foundus, de customes et services, de déficie, de covenant, de homage, vel de distresse rendre, de fine fait de mesnie ou de autre acquittance, de suites faire, de eschetes, et ticlx autres. »

« El par la medlure des introductions sont les actions appelées mixtes (40). » Quant aux torts personnels, le Mirror of justices les distingue en mortels ou véniels suivant qu'ils entraînent a^/aoAmen^ sans plevin ou avec plevin, c'est-à-dire sans ou avec faculté de donner caution. « Les personnels péchés mortels )> sont ceux limitativement énumérés ; tous les autres torts qui ne rentrent pas dans cette énumération sont des péchés véniels. Le , Mirror of justices considère comme péchés mortels : Imprisonnements, mayhem, playe, battery , p^^^n/^ usury, emporter vieil tresore trouvé, Wreckes Waise et Eftray, rescousses, forstalles, brasures des autres parkes, résistance de fomissements, de loialx judgements, exécutions de faux judgements, torceous pescheries (41). Le mayhem, l'usure et le parjure demandent seuls quelques explications. Nous savons déjà que le mayhem (en latin

(40) Mirror of justices, chap. 2, sect. 6.

(41) Ibid.