CHAPITRE VU. — LE DROIT CRIMINEL

du moyen âge, mahemium ; en vieux français, mehaigner) consiste à blesser quelqu'un de façon à le rendre impropre au service militaire ou tout au moins à se défendre dans un combat. Tel est le cas où on lui fait perdre une main, un bras, un doigt, un pied,, un œil, une dent de devant ; mais la perte d'une dent du fond ou d'une oreille n'est pas un mayhem. On ne considère, nous dit Britton (42), un homme comme « mehaignéfort que de membre tollé dont il est plus foible à combattre y> par exemple « d'un œil^ de la main, de les pées, de la teste, de bruse de les dents devaunt, car les dents moillers ou de lorail, ne del nées n'étaient tenu nul maheme, mais blessure del corps. » On considère la castration commemayhem^mème lorsqu'elle est commise par un mari sur l'amant de sa femme. Bien que les Saxons aient puni d'une manière particulièrement sévère les délits contre les personnes, cependant la distinction du mayhem des autres blessures a été empruntée aux Normands ; le Grand Coutumier de Normandie contient sur ce point des dispositions semblables à celles des jurisconsultes anglais (43).

Les attaques et les coups qui ne constituent pas des mayhems sont en général considérés comme des délits et des torts purement civils, sauf exception poiu* les cas les plus graves, par exemple si la victime est un dignitaire ecclésiastique.

Avant comme après la conquête, les clercs furent toujours protégés d'une manière spéciale. Le statut Articuli Cleri, de la neuvième année du règne d'Edouard II, déclare ceux qui portent la main sur un clerc violateur de la

(42) chap. 15.

(43) Bracton^ fol. 144. — Britton, chap. 148. — La Fleta, lib. I, cap. 38. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 48. — Coke, 3, Inst,, 118.

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paix du roi, passibles des peines ecclésiastiques deTant les tribunaux spirituels et de dommages-intérêts deraol les tribunaux temporels. De même que du temps des Saxons, on considère les disputes et les coups en justice comme des crimes fort graves, à cause de la dignité et de la sainteté de la justice. Celui qui frappe un juré pour se venger d'un verdict rendu à la cour de Westminster, a la main droite coupée et encourt la perte de ses biens. Même peine contre quicoaque trouble l'ordre à cette cour (44). Au temps d'Edouard P% im certain Robert Bruce, en entendant la lecture d'une sentence rendue contre lui par l'Echiquier, ne put s'empêcher de s'écrier : « Roger, Roger, tu as maintenant accompU ce que tu méditais depuis longtemps contre moi, mais je m'en souviendrai. » Traduit pour ce fait en justice à l'effet de subir la peine qu'il plairait au roi de lui infliger, il fut condamné à être conduit de la cour du Banc du roi devant celle de l'Echiquier, la tête nue, afin d'y demander pardon de son offense.

Les voies de fait commises dans le palais du roi ont aussi une gravité particulière. Déjà sous les Saxons, le coupable pouvait être puni de mort suivant le bon plaisir du roi et perdait sa forlime. Au temps du Conquérant, celui qui tirait l'épée contre un juge de Westminster ou une personne de la Cour du roi avait la main droite coupée» était mis en prison à perpétuité et perdait sa fortune. Coke croit que ses immeubles étaient confisqués seulement pour la durée de sa vie et qu'à sa mort ses biens allaient à ses héritiers ; mais il est plus probable qu'il n'y avait sur ce point rien de fixe et que tout dépendait des circonstances.

(44) Coke, 3, In$t., 142.

CHAPITRS TU. — LB DROIT CRIMmXL. 597

Le délit d'usure, puDi du banDisseroent et de la confiscation des biens d'après les lois d'Edouard le Confesseur, était, comme nous l'avons vu, réprimé avec beaucoup moins de rigueur au temps de Glanville. II paraît toutefois qu'on permit aux juifs de prêter à intérêts (on sait que tout prêt à intérêts était devenu une usure d'après le droit canonique) jusque sous Edouard P', qui, ayant eu connaissance d'abus, rendit le statut Judaïsme à la suite duquel un grand nombre de juifs durent quitter le royaume. Des peines sévères furent renouvelées contre les Usuriers qui ne perdirent plus seulement leur fortune, mais encore leur libéra lex (45).

Le faux serment ou parjure était puni d'une manière plus ou moins sévère, suivant les circonstances dans lesquelles il avait eu lieu. A l'origine, on ne distinguait pas le faux serment des jurés de celui des témoins, car les jurés n'étaient eux-mêmes que des témoins. Lorsque leur rôle fut élargi, des peines différentes furent établies pour les témoins et pour les jurés. Le faux témoin fut puni de ta confiscation de ses meubles, accompagnée parfois du bannissement ou d'une amende ; mais si sa déposition avait amené une condamnation à mort, on le considérait comme coupable d'homicide. De plus on assimilait au faux témoin celui qui engageait une autre personne à faire une déposition mensongère. Les peines du faux serment étaient aussi fort sévères contre le juré : dommages-intérêts au profit de la victime et peine de l'emprisonnement sur l'action privée ; infamie, perte de la libéra /ea?, à la poursuite du roi (46). Les faux serments des parties dans les procès étaient devenus si

(45) La Fleta, lib. II, cap. 50

(46) Britton, chap, 14.

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nombreux, que, sous Edouard I*, il fallut intervenir et les punir avec rigueur. Le parjure était-il poursuivi par l'autre partie, il encourait des dommages-intérêts et la peine de Temprisonnement; la poursuite avait-elle eu lieu d'office par le roi, le jugement prononçait les mêmes peines que contre le juré parjure.

Telles sont les principales infractions les plus graves à cette époque. Il en est encore beaucoup d'autres dont ne parlent pas tous les auteurs, soit à cause de leur caractère exceptionnel, soit à raison de leur rareté. Tels sont les délits de chasse, la publication de fausses nouvelles, les fraudes dans les ventes de certaines marchandises, les évasions des prisonniers, etc. Les délits de chasse étaient pourtant punis avec une rigueur particulière, ordinairement amende et emprisonnement qui ne pouvait pas dépasser un an et un jour. En cas de flagrant délit, Tagent forestier avait le droit d'arrêter de suite le délinquant et celui-ci ne pouvait sortir de prison qu'avec la permission spéciale du roi. Il y avait flagrant délit toutes les fois que l'on était surpris en chasse ou sur le point d'y entrer avec arc ou couteau ou avec des chiens ou bien si, étant découvert, on lâchait une bête que les chiens avaient déjà atteinte ou encore si l'on avait les mains couvertes de sang. Dans les autres cas, il n'y avait pas flagrant délit ; le délinquant ne pouvait être arrêté et les peines s'exécutaient seulement sur ses biens (47). Ces peines sévères étaient cependant douces, si on les compare à celles des autres pays à la même époque.

La publication de fausses nouvelles n'était plus aussi rigoureusement punie que du temps des Saxons. D'après

(47) Cap. 10 delà Cnrta de/ore»ta.