CHAPITRE n. — LSS SOURCES

consultes français de la même époque : il n'admet pas le principe de la monarchie absolue et soutient, au contraire, notamment dans les chapitres 8 et 16 du premier livre, que le pouvoir souverain se partage entre le roi et les barons. Houard reproche vivement à Bracton ses doctrines ; il l'accuse de les avoir professées uniquement « pour faire sa cour aux barons, » de s*étre mis en contradiction avec les maximes antérieures de la monarchie anglaise ; il prétend même « qu'en essayant d'affaiblir l'autorité monarchique de ses souverains. Bracton pose des principes qui démontrent qu'elle doit être absolue et indépendante (4) )►. Aujourd'hui on admire cette liberté de langage du jurisconsulte, qui a, le premier, indiqué l'esprit du gouvernement représentatif en même temps qu'il a ramené les coutumes encore vagues et confuses de la loi commune à des règles plus précises.

Britton et la Fleta ont beaucoup emprunté à Bracton ; ils ont même copié des chapitres entiers de son ouvrage, mais ils ont su mieux que lui se dégager des formules doctrinales du droit romain et donner à leurs traités une forme plus pratique. Dans la suite, on a souvent, pour ce motif, préféré ces deux jurisconsultes à Bracton et on s'est montré injuste envers ce dernier, soit en exagérant l'influence que le droit romain a exercée sur nous, soit en oubliant que la Fleta et Britton ont été ses simples continuateurs (5). De nos jours plusieurs jurisconsultes

(4) Dictionnaire, y* Bracton.

(5) ■ DaDS Bracton, ces principes se trouvent pour ainsi dire noyés au milieu des définitions, des divisions, des subdivisions qu'il emprunte au code de Justînien ; il ne se borne point comme eux à n'employer les dispositions du code que pour éclaircir les usages de son pays ; il paraît, au contraire, uniquement occupé à n'approuver ces usages qu'autant que le droit civil en confirme- les maximes. D'ailleurs il écrit peu après que Jean sans Terre, effirayé de l'injuste

Se sont attachés à rendre à Bracton sa physionomie et son rôle véritable ; mais ils ne sont pas tous parvenus à éviter, dans un sens ou dans un autre, les exagérations où étaient tombés leurs prédécesseurs (6).

C'est sous le règne d'Edouard P*" qu'ont écrit l'auteur de la Fleta et le jurisconsulte Britton. La Fleta seu cornmentarim juris anglicani a été composée dans la treizième année du règne d'Edouard I•^ Ce qui paraît assigner cette date à cet ouvrage, c'est qu'il ne contient pas une seule des décisions postérieures au second statut de Westminster. Certains auteurs croient même qu'il a été écritunpeuplus tard, d'après Gùterbock en 1292, suivant d'autres en 1290. Houard croit même que la Fleta est postérieure à la trente-troisième année du règne d'Edouard I", parce qu'il est question, dit-il, dans le livre II (cap. 64) du statut de mercatoribus. On est encore bien plus en désaccord sur le point de savoir quels étaient les noms et la profession de l'auteur de ce traité. Plusieurs anciens écrivains parlent d'un Guillaume Flele ou

excommunication lancée contre ses Etats par Innocent III, a fait hom* mage de sa couronne à ce pape et sa doctrine sur la juridiction spirituelle se ressent beaucoup de l'ignorance de son siècle, qui fut le germe de cet étrange événement. Telles sont les raisons qui me déterminent à conseiller la lecture des deux jurisconsultes qui l'ont suivi » (Houard. Anciennes lois des Français, II, p. 73).

(6) Ainsi Sumner Maine, dans son ouvrage sur l'ancien droit, traduit par Courcelles-Seneuil, p. 78, a exagéré l'influence du droit romain sur Bracton.

Parmi les jurisconsultes qui se sont occupés de Bracton, il faut citer Houard, Dictionnaire, \* Bracton, — Brun ner, i>a« anglo-normannische Erbjolgesystem, Leipsig, 1869, p. 13.— Gùterbock, Henricus de Bracton, Berlin, 1862. — Ounderman, Englisches Prieatrecht, p. 62. — Reeves, Hist ofthe english latc, éd. by Finlaston, 1869, I, 529-532. — Twiss, dans la préface de son édition de Bracton.