CHAPITRE m

Xje IDroit et les Institutions politiques.

Les premiers rois normands avaient exercé eux-mêmes tout le pouvoir législatif qu'ils avaient concentré entre leurs mains. Ils faisaient les lois, assistés du Grand Conseil dont l'avis ne les liait pas. Sans doute ils avaient promis d'observer les anciennes coutumes saxonnes, mais jamais ils n'avaient complètement tenu compte de leurs engagements. La forme des chartes et proclamations de Guillaume P', qui commençaient par les mots : Statuimus, prœcipimus, volumus ou prœcipio, prohibeo , prouvait que le roi était alors unique législateur. La seule volonté du roi s'exerçait dans toutes les circonstances : Henri II bannit de l'Angleterre les parents, alliés et amis de Becket ; une autre fois, il envoya de Normandie un ordre portant que tous ceux qui obéi-

(1) Cpr. Les sources de la constitution anglaise, par Boutmy, dans la Noykoelle reçue historique, année 1878, p. 37 et suiv. — Freeroan, Le déoeloppement de la constitution anglaise (traduit on français et précédé d'une introduction, par Dehaye^ Paris, 1877).

50 m* PARTIE. — LA GRAXDE CHARTE.

raient à un interdit du pape seraient bannis et leurs biens confisqués.

Sans doute la Grande Charte du roi Jean n'était pas la première que l'Angleterre eût reçue depuis la conquête. En 1071 , Guillaume le Conquérant avait promis, on s'en souvient, par une charte, de réformer les abus qui lui avaient été signalés et d'assurer aux Saxons le maintien des lois d'Edouard le Confesseur. En 1 1 01 , le roi Henri I" venait de se faire proclamer roi d'Angleterre ; le duc Robert réclamait le trône en vertu de son droit d'aînesse.^ Pour s'assurer l'appui des barons normands comme celui des Saxons, Henri octroya, dans une assemblée convoquée à Londres, une nouvelle charte, à peu près analogue à celle de son père. A son tour, le roi Etienne avait répété les mêmes promesses et avait doté également l'Eglise d'une charte constatant ses droits. Enfin Henri H, en 1154, avait renouvelé les chartes d'Etienne et il avait fait déposer dans toutes les églises un exemplaire de cet acte.

Mais la charte de Jean sans Terre se présente avec des caractères bien différents. Ce prince, inepte et lâche, avait excité contre lui la noblesse, le peuple et le clergé par ses taxes exagérées, par la rigueur des tenures féodales et des lois forestières, en un mot par sa mauvaise administration (2). Nous avons vu que les barons formèrent, à la fin de l'an 1215, une ligue à Saint-Edmund's Bury dans le Suffolk et marchèrent sur Londres contre le roi. Jea:i n'était pas porté à se soumettre aux prétentions des barons, mais, quand il eut comparé leur force à sa faiblesse, il se montra disposé à entrer en arrange-

(2) Ctmctiê murmurantibuB sed contradicere non audentibu», dit Mathieu Paris, éd. de 1684, p. 186.