CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

menls et consentit à Touverlure d'une conférence à Runnymead, prairie située près de Windsor. Au jour fixé, le 15 juin 4215, les barons vinrent en grand nombre au lieu convenu ; le roi n'était accompagné que de quelques fidèles. Les deux partis prirent position comme deux ennemis qui vont livrer bataille. La conférence s'ouvrit et dura jusqu'au 29 juin. On finit par se mettre d'accord sur les points principaux ; il fut entendu qu'ils seraient proclamés sous forme d'une charte revêtue du sceau royal. On rédigea ensuite des copies de cette charte en assez grand nombre pour qu'il y en eût un exemplaire dans chaque comté ou tout au moins dans chaque diocèse (3).

Ces circonstances expliquent le caractère propre à la Grande Charte. Ce n'est plus un acte unilatéral, émané de la volonté soûle et spontanée du roi, comme les chartes des prédécesseurs de Jean ; ce n'est pas non plus im traité, car on ne peut pas dire qu'elle ait été conclue entre deux souverainetés légitimes et indépendantes, ni entre deux nations ; ce n'est pas davantage une loi. Les barons n'y apparaissent pas comme sujets, car ils se sont affranchis de leur promesse de fidélité, et le roi, placé devant eux comme un vaincu, subit les conditions que lui imposent les vainqueurs. La

(3) On possède encore une de ces copies dans la bibliothèque archiépiscopale de Lambeth ; c'est elle qui a servi à Henri Spelman dans son Codex ceterum legum. Les articles de la Charte sont écrits sur parchemin, sous la rubrique lArticuli magnœcartœ liber-' tatum $ub sigillo JohannU. Cette copie est encore aujourd'hui fort lisible, sauf en quelques endroits. Il existe, encore deux ou trois autres copies originales de la Grande Charte. Deux sont déposées au Muséum britannique et viennent de la collection de sir Robert Cotton. Une copie placée aux archives de Salisbury a disparu depuis assez longtemps déjà.

52 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE,

Grande Charte est donc un contrat, mais qui se rapproche du traité passé entre deux nations, en ce que Tune des parties, en vertu du droit de la guerre, peut imposer sa volonté à Tautre. Aussi la Grande Charte contient des sanct ons pénales analogues à celles qu'on pourrait trouver dans une convention avec une nation ennemie. Les barons stipulent que si le roi manque à sa parole, ils se réservent de saisir et de retenir ses châteaux et de le molester par tous les moyens dont ils disposent. On voit combien il serait inexact de ranger la Grande Charte parmi les lois ou statuts ordinaires, quoiqu'elle ait fini par en revêtir la forme. Elle peut être comparée, comme Ta dit M. Boutmy, à notre traité d'Amboise, à notre paix de Saint-Germain, à toutes les conventions qui, à l'époque des guerres de religion, donnaient des garanties aux protestants français, mettaient entre leurs mains des villes de sûreté et les constituaient presqu'à l'état de nation dans la nation.

Ce qui est caractéristique dans la Magna Charta^ c'est le sens pratique avec lequel on a limité l'action de l'Etat et déterminé les droits de l'individu. Une s'y trouve pas de doctrines générales ; c'est en vain qu'on y chercherait les traces de questions qu'on est convenu aujourd'hui d'appeler sociales, car il ne s'agissait pas de terminer une lutte entre les diverses classes de la société. Mais chaque article de la Magna Charta prouve la connaissance pratique de l'administration publique, du mal dont se plaignait la nation et des remèdes qu'on pouvait y apporter.

Les principaux articles de la Grande Charte ont été, à leur époque, d'une importance capitale ; elle fut un événement immense et on peut la considérer avec raison comme le pivot des libertés civiles et politiques de l'An-