CHAPITRE ni. — LXS INSTITUTIONS POLinQUSS

gleterre. « Son importance tient moins à la valeur des clauses qu'elle renferme qu'à ce fait qu'elle a fourni un centre d'action au sentiment national, jusque-là épars et languissant, qu elle a jeté un nom et une date à l'imagination populaire et qu'elle est devenue le symbole de cette lutte victorieuse dans laquelle une noblesse féodale, puissamment groupée en un corps aristocratique, a fait voir, en plein moyen âge, une société politique consciente, défendant les libertés de tous par l'organe de ses chefs naturels. Les dispositions expresses de la Grande Charte sont aujourd'hui surannées ; mais son esprit est toujours vivant. C'est lui qui pénètre encore et anime l'Angleterre contemporaine )> (4).

La Grande Charte, octroyée par Jean, a été, comme on Ta déjà vu, plusieurs fois renouvelée sous Henri III et ses successeurs. On pensait que ces ratifications solennelles engageaient plus fermement la parole du roi. Le roi Henri IH donna plusieurs ratifications volontaires, avec d'autant plus de facilité qu'il se fit acheter ces ratifications parle vote de subsides. Dans la vingt-cinquième année de son règne, Edouard P' se vil, à regret, contraint de rendre un statut, appelé Confirmations des chartes, parce qu'il confirma d'une manière expresse la charte des libertés et celle des forêts. Il fut ordonné que ces chartes seraient envoyées à tous les sherifis, juges ambulants et autres magistrats, dans toute l'étendue du royaume, pour être solennellement publiées ; qu'il en serait conservé copie dans les églises cathédrales et fait lecture publique deux fois par an, avec sentence d'excommunication contre quiconque oserait les violer; qu'enfin tout jugement contraire à ces chartes serait nul et non avenu.

(4) Boutmy, loc. cit.

&4 ni* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Quand les historiens et les jurisconsultes parlent aujourd'hui de la Grande Charte (Great Charter), ils ont toujours en vue la confirmation qui en fut donnée par Henri III ; on ne parle plus delà Charte de Jean que comme d'un document historique. Cependant il faut relever deux dispositions de la Charte du roi Jean qui n'ont pas trouvé place dans celle de Henri III. D'après l'une de ces dispositions, le roi ne pourra à l'avenir lever les impôts connus sous le nom d'aides {auxilia) et à'escuage (5), sans le consentement du conseil de la nation (nisiper commune concilium regninostri). La Charte indique trois exceptions à cette règle, mais elles sont plus apparentes que réelles, car elles ne font que consacrer au profit du roi le droit qui existait au profit de tout seigneur d'exiger secours et aide de son vassal pour se racheter de la captivité, pour armer son fils chevalier, pour marier sa fille. Pourquoi cette clause de la Charte de Jean qui ne permet pas de lever des aides, ni des escuages. sans le consentement du conseil de la nation, fut-elle omise dans celle de Henri ? On en est réduit à des conjectures. Les uns pensent que le roi voyait avec répugnance une clause portant que personne ne pourra être imposé contre son gré ; d'autres croient que cette mention était devenue inutile parce que sa disposition était entrée dans les mœurs ; d'autres disent enfin, sans aucun fondement et bien à tort selon nous, qu'on a vu, dans cette clause, une disposition sans importance. Ce qui est certain, c'est

(5) On a dit que le mot escuage vient de l'empreinte des anciennes monnaies qui portaient un bouclier ou un écusson (d'où est venu le mot écu, gcudo, escudo, schild, en français, italien, espagnol, hollandais, pour désigner une certaine monnaie) ; mais il est plus probable que ce nom a été donné à cet impôt parce qu'il servait à se racheter du service militaire.