CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

élablie, toujours aussi elle a été soumise, dès notre époque, à des limites que n'ont pas connues autrefois les princes du continent. A notre époque, les jurisconsultes ne dégagent pas encore du régime politique le principe que la monarchie anglaise est héréditaire d'après la volonté de la nation et non de droit divin ; mais ils décident déjà que le prince, tout en étant le représentant de Dieu, doit être soumis à la loi. Bracton nous dit que le roi ne doit pas être assujetti à Thomme, mais à Dieu et à la loi, car c'est la loi qui fait le roi ; le roi doit rendre à la loi ce que la loi lui a donné sur les autres hommes : « Parent autem non habet in regno suo, quia sic amitteret prœceptum, cumpar in parem non habeat imperium. Item nec multo fortius superiorem, nec potenliorem habere débet, quia sic esset inferior sibi subjectis, et inferiores pares esse non possunt potentioribus. Ipse auteni reœ, non débet esse sub homine, sed sub Deo et sub lege^ quia lex facit regem. Attribuât igitur reœ legi quod lex attribuit ei, videlicet dominationem et protestatem, non est enim rex, ubi dominatur voluntas et non lex. Et quod sub lege esse debeat^ cum sit Dei vicarius evidenter apparet ad similitudinem Jesu Christiy cujus vice gerit in terris^ quia, vera Dei misericordia, eum ad reparandum humanum genus inejfabilitereimulta suppeterunt, hanc potissimam elegit viam, quasi ad destruendum opus diaboli non virtute uteretur potentiœ, sedjusticiœ ratione ; et sic esse voluit sub lege ut eos qui sub lege erant^ redimeret, noluit enim uti viribus^ sed rationœ et judicio » (1). Ailleurs Bracton

(1) Bracton, lib. I, cap. 8. —Nous avons cru nécessaire de reproduire ce passage en entier parce que souvent les juristes anglais l'ont altéré en le tronquant, le plus ordinairement pour lui faire dire qu'il repousse tout à fait et d'une manière très-précise la monarchie de droit divin.

60 m® PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

reproduit la même idée : Le roi aussi a un supérieur, savoir Dieu, et de plus la loi, par laquelle il a été fait roi. Le roi, dit-il, étant le ministre de Dieu, ne peut rien faire sur la terre que ce qu'il peut faire en vertu de la loi ; et on ne saurait objecter le texte des Pandectes où il est dit que tout ce que le prince veut sera la loi, parce qu'il résulte de la suite du passage qu'il ne s'agit pas de la simple volonté ou du caprice du prince, mais de sa volonté fondée sur l'avis de son conseil, le prince donnant son opinion sur laquelle on délibère. Cette explication que Bracton donne de la loi romaine est de pure fantaisie, mais elle montre bien quel est l'esprit de sa doctrine et elle l'amène aussi à regarder comme étant au dessus du roi, non seulement Dieu et la loi en vertu de laquelle il est fait roi, mais encore sa cour des comtes et barons. En effet, selon Bracton « les premiers (comtes) sont ainsi nommés parce qu'ils sont les associés du roi et quiconque a un associé a un maître, de sorte que si le roi était sans frein, c'est-à-dire sans loi, ce serait à eux à lui composer un frein (2). » C'est ainsi qu'au lieu de s'allier au roi contre la féodalité et de lui dire « si veut le roi, si veut la loi, » comme nos jurisconsultes qui préféraient encore une monarchie absolue au despotisme des seigneurs féodaux, les hommes de loi anglais s'attachent à rappeler au roi que ses pouvoirs sont limités.

Le roi n'en est pas moins entouré en Angleterre d'un prestige et d'une considération qui lui ont fait souvent défaut dans les monarchies les plus absolues et déjà à l'époque où nous sommes parvenus, la plupart de ses prérogatives sont rappelées et confirmées par des chartes ou des statuts.

^2) Lib. II, cap. 16.