CHAPITBE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

La plus célèbre de ces chartes, faite sous le règne de Henri III, a pour objet de régler le régime des forêts. Cette charte des forêts rappelle à la fois la prérogative royale qui consiste dans un droit exclusif de chasse et détermine en même temps, d'une manière précise, les devoirs imposés aux sujets. Elle veut que, pour chaque forêt, il soit nommé des hommes sages et experts, chargés de rechercher si la forêt du roi a empiété sur le territoire des voisins ; en cas d'affirmative, il faut distraire dç la forêt les terres qui y ont été annexées à tort. Pour mettre cette entreprise rapidement à bonne fin, Hugues de Ne ville etBian deLisle furent spécialement chargés de rechercher les anciennes limites des forêts qui avaient été violées sous Henri H ou sous Tun de ses successeurs. Tout en rappelant sa prérogative, consistant dans im droit de chasse exclusif, le roi confirme les privilèges concédés par exceptionàeertaines personnes. Ainsi tout archevêque, évêque, comte ou baron qui se rend auprès du roi, sur son ordre, a le droit comme autrefois de tuer un ou plusieurs cerfs delà forêt royale qu'il traverse, en présence de l'inspecteur de la forêt. Si ce fonctionnaire n'est pas présent, le chasseur doit corner pour s'annoncer (3), puis remettre une dent et le bois de la bête pour éviter tout soupçon de délit (i). Quant aux archevêques, évêques, comtes et barons, propriétaires de forêts, ils conservent sur elles tous leurs anciens droits. En outre, la charte confirme le droit commun antérieur concernant les forêts appartenant à des par-

(3) Faeiat cornarej ce qui ne signifie pas sonner du cor comme on l'a dit, car le cor de chasse^ tel qu'il existe actuellement, n'était pas connu en Angleterre ; on se servait d'une sorte de corne de bois qui rendait un son fort et rauque.

(4) Caria de for esta, cap. 11.

liculiers, mais soumises au droit royal de chasse. Ces particuliers exercent d'ailleurs les droits de pacage et autres ; ils peuvent entreprendre toutes sortes de travaux sur leurs forêts comme sur leurs terres, même les convertir en champs, sous la seule condition de ne pas nuire à autrui et de ne pas s'entourer de clôtures. Dans le ressort des chasses royales, il n'est pas permis de posséder des chiens, à moins que ceux-ci n'aient été soumis aux restrictions prescrites par la loi ; ainsi, il faut leur avoir mutilé les pattes pour les rendre impropres à la chasse (5). Afm d'assurer l'exécution de ces prescriptions, cette charte célèbre crée toute une armée de fonctionnaires forestiers et un certain nombre de juridictions spéciales que nous indiquerons un peu plus loin. Edouard I" s'est aussi beaucoup occupé de ce que l'on a appelé plus tard la prérogative royale, des privilégia régis, comme disait Bracton, non dans le but de faire des concessions à ses sujets, mais pour les rappeler, les préciser ou les étendre. Connaissant l'esprit frondeur des hautes classes et pour établir l'ordre dans le royaume, Edouard P' rendit le statut Quo warranto (6), par lequel il décida que quiconque prétendrait avoir acquis des franchises à l'encontre de la couronne, devrait en faire la preuve en justice toutes les fois qu'il y serait appelé en vertu du writ Quo warranto. Même ceux qui pouvaient établir la possession de la franchise par leur auteur actuellement décédé, devaient être assignés au moyen d'un writ original et chacun d'eux devait comparaître in proximo adventu nostro vel coram justidariis cum in

(5) Cap. 6 delà Charte. — C'est ce qu'avaient déjà décidé les Loiê de Henri !•% cap. 17.

(6) St. 18, Ed. 1.