CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

partenait plus au roi, mais à Tinventeur. Nous avons vu que, d'après les lois d'Edouard le Confesseur, le trésor trouvé dans une terre appartenant à l'Eglise était dévolu tout entier au roi ou se partageait par moitié entre le roi et l'Eglise suivant qu'il était en or ou en argent (24). Le roi avait aussi droit aux bona waivata, waifs (de l'allemand werfen), ainsi appelés parce que c'étaient les objets volés, abandonnés ou jetés par les voleurs qui craignaient d'être pris avec la preuve de leur délit dans la main. On donnait aussi au roi les eslrays (du français estragere, en latin du moyen âge extrahura), c'est-àdire toutes les bêles qui. sans appartenir à un propriétaire connu, erraient à l'aventure, ou,commeditlaFleta, « pecus vagans quod nullus petit, sequitur vel advocat » (25). D'une manière p!us générale, toutes les choses abandonnées étaient pour le roi ; mais en ce qui touche les bêles errantes, d'après un ancien usage qui se retrouve aussi chez les Coths, elles n'étaient attribuées à la couronne qu'après des publications faites à l'église et dans les deux marchés les plus voisins (?6). Parfois le roi concédait à des particuliers quelques-unes de ses prérogatives, par exemple ledroit au trésor, au poisson royal, aux objets trouvés, etc.

Ces prérogatives n'étaient pas propres au roi d'Angleterre ; elles existaient aussi chez nous au profit du roi et des seigneurs justiciers sur leurs terres. On sait combien les rois eurent de peine à arracher quelques-uns de ces droits à l'avidité des seigneurs féodaux. Le Grand Coutumier de Normandie consacre aussi la plupart de

(24) Cap. 43.

(25) Lib. I. cap. 43.

(26) Mirror o/Juêticeg, chap. 3. — Coke, 5, Rep., 1(^.— Stiernhook^ De Jure Gothorum, lib. II. — Du Cange^ GlosBaire, \* estray.

ces privilèges au profit du duc, droit de monnéage, droit au varech, au trésor trouvé, aux choses gayves (27).

Nous ne parlerons pas ici de certaines prérogatives reconnues au roi parla croyance populaire, si ce n'est pour montrer la pieuse et touchante affection dont la nation a toujours entouré la royauté. Pendant des siècles, tous les rois d'Angleterre, en qualité de successeurs d'Edouard le Confesseur, étaient regardés comme ayant hérité aussi de sa sainteté et de sa vertu. Par suite de l'attention constante des souverains bien avisés à se montrer bienveillants et charitables envers les pauvres, cette opinion se maintint longtemps dans les classes inférieures. £n qualité de saints, les rois d'Angleterre (comme les rois de France) jusqu'à Georges I*' guérissaient les écrouelles, le mal du roi (the kings evil), par l'imposition de la main en audience solennelle, avec observation de la Uturgie.

Il nous faut maintenant rapprocher la condition du roi de France de celle du roi d'Angleterre.

Nous avons déjà dit qu'en France, la monarchie était bien faible à l'avènement de Hugues Capet. Les grands vassaux de la couronne s'étaient déclarés indépendants sans cependant usurper la royauté. Grâce à cette reconnaissance au moins tacite d'un principe supérieur d'autorité, la monarchie put reconstituer peu à peu son pouvoir. A l'époque où nous sommes parvenus, elle est puissamment aidée dans cette œuvre par les communes affranchies. Bien que son autorité soit encore très-faible dans les provinces élo'gnées, le roi parvient cependant maintenant à la faire reconnaître et respecter et à notre

(27) Grand Couiumier de Normandie^ chap. 15, 17, 18 et 19. — On trouvera dans Terrien (p. 93 et suiv.) rénumération des droits régaliens dans le duché de Normandie d'après l'ancienne coutume de ce pays.

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époque la royauté constitue bien définitivement un pouvoir spécial à côté de la féodalité et de l'Eglise. Philippe Auguste a pris une part considérable à cette œuvre. Il ne pouvait ériger la royauté en pouvoir central et absolu, mais il l'affermit en convoquant auprès de lui les grands barons pour qu'ils lui fissent acte de soumission. Il essaya d'un autre côté de se soustraire à la suprématie du Saint-Siège avec l'appui des barons et lutta contre le clergé national en le contraignant, malgré les bulles lancées par le pape, à s'acquitter des devoirs féodaux. L'œuvre de Philippe Auguste fut continuée avec énergie par Philippe le Bel. On connaît la lutte de ce prince contre les prétentions du Saint-Siège. Philippe le Bel essaya de dompter les seigneurs féodaux en les obligeant à reconnaître la supériorité de sa cour, en réglementant le droit de guerre privée, en pratiquant sur la noblesse révoltée un grand nombre de confiscations qui réunirent au domaine du roi une foule de fiefs. Ce prince porta encore atteinte aux privilèges de la noblesse en s'attribuant le pouvoir de créer des pairs de France. La noblesse dépouillée et ruinée se révolta en prenant pour prétexte l'établissement d'un impôt général à l'occasion de la guerre de Flandre (1 31 4) et elle essaya même de s'appuyer sur le peuple en formant dans chaque province des associations où le tiers état et le clergé furent admis. La mort de Philippe le Bel n'arrêta pas la formation de ces ligues et Louis X essaya de les désarmer, non pas par une charte générale applicable à tout le royaume, mais par des concessions spéciales et propres à chaque province. Les ligues protestèrent. Lorsque Philippe le Long prit les rênes du pouvoir, son premier soin fut de dissoudre les ligues. Le peuple commençait à comprendre qu'il valait mieux payer l'impôt et être

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tranquille sous la royauté que de se mêler aux agitations de la noblesse.

Le roi profita de ces bonnes dispositions pour réunir à Paris une assemblée du tiers. Celui-ci demanda des armes pour éteindre le désordre partout où il éclaterait et Philippe s'empressa de donner satisfaction à ce vœu qui mettait à sa disposition une armée toujours prêle à réprimer les excès de la noblesse. Il se produisit donc un résultat différent de celui que nous avons constaté en Angleterre où Talliance fui indissoluble entre la féodalité et la nation contre la royauté. En France, le tiers état se hâta de rompre avec la noblesse et de retourner au roi. C'est qu'en effet l'esprit des seigneurs était tout à fait différent chez nous de celui de la noblesse anglaise. Les seigneurs français ne songeaient qu'à leurs intérêts propres et à leurs privilèges sans se soucier sérieusement du tiers état; en Angleterre, la noblesse prenait avant tout en main l'intérêt de la nation entière.

La royauté avait aussi revêtu un caractère nouveau, encore mal défini, mais qui l'élevait au dessus de la féodalité et la rendait indépendante du pouvoir spirituel. Nous sommes en outre arrivés au temps où la réunion des territoires de plusieurs grands vassaux étendra singulièrement l'action de la monarchie au delà des anciens pays d'obéissance.

Le roi se faisait représenter dans ses terres par des prévôts chargés de pouvoirs administratifs et judiciaires. Dans les domaines où il n'exerçait que les droits de haute seigneurie, les officiers qui le représentaient s'appelaient baillis ; ils percevaient les redevances dues au roi et exerçaient un droit de contrôle sur toute l'administration. Dans le midi, les sénéchaux remplissaient sous ce nom des fonctions absolument analogues à celles des baillis.