CHAPITRE m. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Cette organisation de Tadministration royale est en grande partie due à saint Louis. C'est ce prince qui plaça des sénéchaux remplissant les fonctions assez indéterminées des baillis et chargés, comme les comtes des deux premières dynasties, de percevoir les revenus royaux. Venaient ensuite les prévôts et baillis inférieurs ou sousbaillis, qui jugeaient les affaires peu importantes, sauf appel au bailli duquel ils relevaient; enfin, en dernière ligne, les vicomtes, viguiers et maires. Il existait aussi sous saint Louis des enquêteurs chargés, comme les tntssi dominici des Carolingiens, de parcourir et d'inspecter le royaume ; mais cette institution n'a pas tardé à disparaître, tandis qu'elle s'est toujours maintenue en Angleterre sous la forme des juges voyageurs. De temps à aiitre cependant, les successeurs de saint Louis envoyèrent, dans les provinces des fonctionnaires qui, sous le nom de réformateurs, furent chargés de réprimer les abus de l'administration ou de la justice.

Les prévôtés furent, de bonne heure, données à ferme, tandis que les bailliages ne furent jamais soumis à ce régime. Les prévôtés s'augmentèrent par les acquisitions que fit le roi dans les pays hors d'obéissance. De Hugues Capet à Philippe Auguste le nombre des prévôtés s'éleva à trenle-six et ce dernier prince en établit quarante et une autres. Sous saint Louis, on comptait cent quarantedeux prévôtés. L'action des prévôts ne tarda pas à se faire sentir dans les villes et communes où elle contribua beaucoup à sceller l'alliance entre la royauté et la bourgeoisie. Sous Philippe le Bel, l'autorité des baillis qui réunissaient entre leurs mains presque tous les pouvoirs, financier, administratif, judiciaire, militaire, s'accrut considérablement. Us cessèrent de siéger au Parlement afin de s'adonner exclusivement à leurs autres fonctions.

76 m" PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Ils servaient d'intermédiaire entre le roi et ses seigneurs ou les agents inférieurs de la royauté. Celle-ci les rémunérait largement pour qu'ils pussent la représenter avec dignité. Sous le règne de Philippe le Bel, Tensemble des bailliages s'étendait sur toute la surface du royaume et comprenait même les grands fiefs. Ainsi la Bretagne ressortissait du bailliage de Tours, la Guyenne et la Gascogne, de la sénéchaussée du Périgord, la Bourgogne du bailliage de Mâcon. Dans son travail sur La France sous Philippe le Bel, M . Boutaric a reconstitué les divisions administratives de notre pays pendant ce règne. Une liste des baillis et des sénéchaux auxquels le roi adressa en 1302 un mandement à l'occasion de la guerre de France, lui a fait connaître les bailliages et les sénéchaussées de cette époque ; pour les subdivisions inférieures, il les a reconstituées au moyen des comptes de recette et de dépense de la chambre des comptes qui dressait des états particuliers pour chaque grande province.

Le sage conseiller de Louis YII posa, le premier, le principe que toutes les villes nouvelles relèveraient de la couronne de France et saint Louis en assura le développement par la règle qu'au roi seul appartient le droit de faire une commune et par la collation du titre de bonnes villes, donné aux communes déjà existantes qui se placeraient sous le patronage direct et la protection du roi, en prêtant serment de fidélité.

La royauté profita des troubles intérieurs des communes qui avaient jusque là choisi librement leurs officiers municipaux, comme en Angleterre, pour intervenir dans leur administration et elle porta ainsi un premier coup aux libertés communales dont le principe, toujours respecté en Angleterre, a si puissamment contribué à y for-