CHAPITRE ni. — UtS INSTITUTIONS POLITIQUES

mer le self govemmenL A partir de la fin du treizième siècle commence chez nous une série de règlements généraux sur les communes que publie la royauté. En 4262, les magistrats des bonnes villes durent soumettre leur comptabilité à la vérification de la cour des comptes. Un certain nombre de villes ne tardèrent pas, le plus souvent sur leur demande, à être gouvernées par des prévôts royaux : elles préféraient ce régime à celui des libertés municipales qui étaient une cause de dissensions intestines et elles achetaient ainsi la sécurité au prix de la liberté. En 1366, une ordonnance opposait l'état florissant des villes gouvernées par les prévôts royaux à l'agitation de celles qui avaient conservé leur organisation communale. L'autorité royale fit des progrès si rapides, que les libertés municipales du moyen âge finirent par s'éteindre complètement. Sous saint Louis, les bourgeois obtinrent sans doute à Paris, à cause de l'insuflSsance de la police royale, le droit de s'armer pour faire le guet et ce système ne tarda pas à s'étendre à toutes les villes, même à celles qui relevaient des seigneurs. Mais il fut aussi une cause de vexations : les seigneurs percevaient des amendes sur les bourgeois qui ne faisaient pas régulièrement leur service et leur avidité les poussait à des rigueurs exagérées ou même à des injustices. Charles VU mit enfin un terme à cet état de choses par son ordonnance du 1" décembre 1451 : le guet ne fut maintenu que dans les villes sérieusement inquiétées et l'amende ne put Jamais dépasser dix deniers tournois contre les délinquants.

Pendant tout le moyen âge, la royauté s'attache sans doute à améliorer la condition des communes, mais elle a avant tout le souci de s'assurer sur elles la suprématie. Ainsi sous le règne de Philippe le Bel,

il ne fui pas accordé une seule charte de commune et un Irès-pelil nombre furent confirmées : la royauté, aidée par le Parlement, s'attachait à poursuivre les communes qui faisaient parfois preuve d'insubordination ; elle réprimait même avec sévérité les réunions et assemblées de citoyens qui avaient joué un si grand rôle auparavant. Dans son travail sur La France sotis Philippe le Bel, M. Boutaric nous montre la situation déplorable des communes les plus importantes telles que Reims, Rouen, Amiens, Provins, sous le règne de Philippe le Bel ; il fait ressortir aussi comment la royauté a combattu la liberté communale qui était locale en lui opposant la bourgeoisie royale qui était individuelle et indépendante du domicile dès la fin du treizième siècle.

Comme en Angleterre, les eaux et forêts étaient régies par une administration particulière. A sa tête étaient placés les maîtres élus et institués par le grand conseil du roi : ils exerçaient une certaine juridiction et avaient sous leurs ordres plusieurs officiers, les gruyers, verdiers, maîtres sergents et simples sergents des forêts.

Les ressources de la royauté étaient, comme eu Angleterre, de deux sortes : il y avait des redevances féodales et des revenus publics. Les redevances féodales étaient dues au roi comme seigneur féodal ; aussi étaientelles également perçues par les autres seigneurs dans rétendue de leurs domaines ; de même, elles n'étaient dues au roi que là où il avait la qualité de seigneur féodal. Il est impossible d'énumérer ici toutes les redevances féodales aussi lourdes que variées. Les personnes, les terres, les animaux, l'usage d'un lieu ou l'exercice d'une faculté, les productions de la terre ou de l'industrie, l'administration de la justice, tout servait d'assiette à une taxe au profit des seigneurs. Parmi ces charges