CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

qui enrichissaient les seigneurs féodaux ou le roi comme seigneur féodal, citons seulement le service militaire, imposé aux bourgeois sous le nom de segagium, sega ou sous celui d'ost (chevauchée), suivant qu'il s'agit d'une guerre féodale de seigneur à seigneur ou d'une guerre extérieure ; les corvées personnelles ou réelles, suivant qu'elles sont dues par une personne ou par une terre et qui seront en dernier lieu singulièrement adoucies, limitées à un certain nombre de jours par an ; le chevage, capitation en argent ou en nature ; l'obligation de rendre certains services, comme par exemple de porter les lettres ; celle de loger et entretenir les chiens du seigneur et leur garde ('c/ticnnagfc^ ; l'obligation de transporter la récolte du seigneur (arban) ; l'obligation de nourrir les officiers royaux en voyage (fresenage) ; celle de recevoir et entretenir le seigneiur de passage, charge souvent rachetée par une redevance ; le prélèvement au profit du seigneur sur toute tète de bétail abattue pour la consommation ; l'obligation de moudre et de cuire au moulin et au four banaux moyennant redevance sous peine d'amende et de confiscation du blé (28). Même obligation pour la banalité dupressoir. Le ftanmn permet au seigneur pendant les six semaines qui suivent la vendange, de vendre son vin avant tous autres. Nous ne parlerons pas des droits que perçoivent les seigneurs pour le pacage, l'affouage, des abus que produisent leurs droits de chasse et de garenne. Chaque mutation de propriété entraîne une perception de dro.ts : on appelle chambellage celui qui est perçu au changement de chaque vassal parce qu'il était primitivement payé au grand chambellan de France.

(28) Sur ce dernier point, cpr. Etabli<iffemcntn de saint Louis, liv. I, chap. 107, 109, 110.

80 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Tout vilain doit un cens à raison de la terre qu'il possède sous prétexte qu'il n y a nulle terre sans seigneur. Ce cens se cumule d'ailleurs avec un autre droit annuel en argent ou en nature sur les maisons et les héritages et connu sous le nom de tensement^ taxamentum. Le droit de lods et ventes est dû à la vente d'un héritage censier ou compris dans la censive. Les redevances en fruits varient à l'infini : le champart, consistant en une partie de la récolte, Vavenage, prélevé sur l'avoine, le bordelage, consistant en un droit annuel de grains ou volailles que le débiteur doit porter en personne si le seigneur n'est pas éloigné de plus de quatre lieues ; le fouage^ levé annuellement sur chaque feu et payable, comme le bordelage, en volailles ou en grains. Les seigneurs justiciers ont aussi droit aux épaves, à une partie du trésor, aux mines d'argent, mais les mines d'or sont réservées à la royauté (29). Les successions en déshérence sont aussi dévolues aux seigneurs justiciers, ainsi que les biens des déconfès, c'est-à-dire de ceux qui sont morts sans se confesser. Les seigneurs justiciers ont toutefois seuls droit à ces biens et comme ils prétendent sous saint Louis l'exercer dans tous les cas de mort subite, ce prince met un terme aux abus en établissant une distinction entre ceux qui sont morts subitement sans avoir pu demander les secours de l'Eglise et ceux qui, ayant été malades au moins pendant huit jours, ont volontairement négligé de les recevoir. Il n'accorde plus de droits au seigaeur que dans le second cas et encore ce droit est-il limité aux meubles avec obligation de payer les dettes et de respecter le testament s'il en existe un. Une foule d'impôts indirects étaient perçus sur les

(29) EtablissemerUê de êcUnt Louîm, liv. I, chap. 90.