‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 48 sur 200 · CHAPITRE III. — LBS INSTITUTIONS POLITIQUES · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LBS INSTITUTIONS POLITIQUES

dans la monarchie. Son autorité s'étendait sur tout le royaume. Les comtes étaient restés des fonctionnaires royaux en même temps qu'ils étaient les vassaux du roi-; ils étaient d'ailleurs entourés de prérogatives considérables ; ils avaient notamment droit au tiers de tous les émoluments provenant de l'administration de la justice dans la cour du comté et ils commandaient peut-être la milice ; mais ils furent toujours subordonnés au roi et ne songèrent jamais à remplir un rôle semblable à celui qu'avaient joué en France les grands vassaux de la couronne. Il y avait dans la Grande Charte elle-même des dispositions fort utiles à la royauté. Le chapitre 23 voulait que tous les châteaux forts fussent démolis, à moins qu'ils ne se trouvassent sur le voisinage de la mer et la construction de nouvelles forteresses par d'autres que le roi ou sans son consentement aurait constitué une purprestura (1). De même le chapitre 25 voulait qu'aucune ville, aucun homme libre ne pût être contraint aux travaux de réparation, reconstruction des ponts, digues, chaussées, etc., si cette obligation n'existait pas déjà à sa charge- avant le règne de Henri IL Celle disposition, dirigée contre les seigneurs féodaux, profita autant à la royauté qu'aux sujets ; celle-ci prit en main la direction de tous les grands travaux du royaume.

Le pouvoir royal devint ainsi à la fois politique et féodal, tandis qu'en France ce second caractère l'emporta pendant plusieurs siècles sur le premier. Il ne faudrait pas croire d'ailleurs,, comme on l'a dit parfois, qu'il res-

(1) Les constructions de ch&teaux forts s'étaient tellement multipliées qu'on en comptait 1115 en Angleterre sous le règne de Henri II ; c'est du moins ce qu'affirme Coke, d'après Mathieu Paris, (2, In$t,, 31). Le mot purprestura est de latinité franque. Cpr. loi des Ripuaires, tit. LXXV : dereporpriêa.

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tât peu de choses de la féodalité dans la conslituUon du pays.Parfoisau contraire, des principes qu'on appellerait aujourd'hui constitutionnels, prirent une forme féodale ; d'autres fois le roi invoquait contre ses nobles les règles ordinaires de la féodalité comme l'aurait fait un roi de France.

En Angleterre comme en France, le roi reconnaissait à tout vassal immédiat le droit de se soustraire au contrat féodal et de faire la guerre, dès qu'il était victime d'une injustice ou d'une violation de la loi. Les historiens anglais nous en fournissent plusieurs exemples. Et d'abord ce principe du droit féodal a très-probablement fait naître l'idée de donner une [sanction par la force aux dispositions de la Grande Charte. On se rappelle que quand le roi ou en son absence le justicier, transgressait un des articles de la Grande Charte de Jean, quatre barons, parmi les vingt-cinq chargés spécialement de la garde de ce traité, pouvaient demander justice « et ces barons avec toutes les communes du royaume pourront nous nuire par tous les moyens qui seront en leur pouvoir^ c'est-à-dire en saisissant nos châteaux ^ terres et biens et de toute autre manière Jusqu'à ce que satisfaction lui soit donnée, sauf toutefois l'inviolabilité due à notre personne, à la reine notre épouse et à nos enfants. Et quand Vinjustice sera réparée, on nous devra obéissance commepar le passé » (2). C'est l'extension à la constitution d'un principe du droit féodal. Un autre exemple donnera une application plus directe de ce même principe entre le roi et un de ses vassaux. Henri III défia Guillaume, comte de Pembroke, en lui reprochant une incursion sur les domaines du roi ; Pembroke répondit que le roi était au contraire l'agresseur, qu'il lui

(2) Brady, Hlst,, I, appendice, p. 148.

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