‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 50 sur 200 · CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POUTIQUES · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POUTIQUES

de privilèges particuliers des chevaliers el de la gentry, Braclon (5) ne divise les Anglais qu'en hommes libres el en serfs, tandis qu'un jurisconsulte français contemporain, Beaumanoir, distingue dans sa patrie entre les nobles, les hommes libres de la roture et les gens qui n'ont pas leur liberté.

Les titres de noblesse, à cette époque, étaient encore ceux de comtes el de barons. Ces titres constituaient, comme dans les autres pays de l'Europe, des qualités féodales, liées à la concession d'une terre qu'on obtenait par lettres. Quand le roi voulait faire un comte ou un baron, il commençait par créer un comté ou une baronnie à laquelle il attachait un droit de justice. Les feudistes appelaient une semblable concession feudum nobile^ parce qu'il y était attaché un titre de noblesse. Le comte avait ordinairement juridiction sur toute une province, appelée comté, et c'est pour ce motif qu'on appelait aussi le sheriff vicecomes parce qu'il avait, sous le rapport de la justice, les devoirs d'un comte. Ces comtes étaient tous des tenentes in capite, c'est-à-dire des vassaux directs du roi. Aux possessions des barones mo/ores étaient rattachées d'ordinaire les villes médiatisées ou bourgs (burghs)y dans lesquels le seigneur territorial avait une juridiction et qu'il pouvait taxer à volonté. Ces grands barons étaient loin de posséder des territoires aussi vasles que ceux des comtes et ducs de France. Dans cette classe^ le comte de Chester était le seul qui possédât tout un comté en fief. Ce comte de Chester était, comme nous l'avons vu, comte palatin et, comme tel, jouissait des droits régaliens. Il faut en dire autant du comte de Durham, mais à ces deux comtés palatins qui remontent

(5) Lib. I, cap. 12.

au temps de la conquête normande il n'en fut ajouté qu'un troisième : Edouard III créa Henri Plantagenet comte palatin de Lancastre. Les autres comtes étaient sans doute de grand vassaux, mais sans droits régaliens ; le plus souvent ils avaient droit au tertium denarium, c'est-à-dire au tiers des revenus de la justice du comté. Dans la suite on concéda des terres per servitium unius comitatus et dans ce cas les revenus de la justice étaient tous attribués au comte. Plus tard encore on finit par créer des titres de comtes sans y ajouter aucune concession de terre ou autre.

Au dessous des barones majores étaient placés les barones minores, également vassaux directs du roi, mais avec des concessions de terre beaucoup moins étendues. Il faut mentionner ensuite leurs égaux en rang, les chevaliers (knights), qui servaient immédiatement sous les ducs. Dans cette classe, comprenant les corporations religieuses, figuraient quatorze cents barons temporels et des feudataires spirituels. Tous les barons pouvaient obtenir une juridiction sur leurs propres vassaux ; mais ils n'avaient le droit d y procéder sommairement que dans les cas de pénalité minime.

Au point de vue politique, la noblesse peut se diviser en deux classes : la première comprend les plus grands vassaux de la courorine et les prélats qui se constituent en une pairie noble. La seconde classe est celle des petits vassaux de la couronne, confondue avec les arrièrevassaux; elle forme une sorte d'ordre de chevaliers qui entend, lui aussi, jouer son rôle politique. Nous ne parlons pas, pour le moment, des bourgeois des villes et des francs tenanciers qui forment un tiers état également appelé à prendre part à la vie politique de la nation.

Le rôle prépondérant appartient à la noblesse ; celui

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