CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

du tiers état est tout à fait effacé. Mais aussi c'est la noblesse qui supporte dans TEtat les plus lourds fardeaux et elle suppose, de la part de ceux qui en jouissent, des qualités vraiment supérieures. Le fief de chevalerie est devenu une propriété privée sur laquelle pèsent, au profit de l'Etat, les plus grosses charges. Il est soumis à des droits élevés en cas de changement de propriétaire, aux droits de tutelle féodale, de mariage, de réversion et il forme ainsi la principale source des revenus héréditaires du roi. Les droits honorifiques du propriétaire d'un bien de chevalier se transmettent même aux enfants qui n'acquièrent pas la propriété, mais ils s'éteignent au degré suivant au lieu de se perpétuer comme sur le continent oij ils servent à constituer la noblesse en classe distincte des autres.

On a beaucoup discuté sur l'origine de la pairie composée des grands vassaux de la couronne et des prélats (6). Les incertitudes à ce sujet proviennent de ce que l'on a pas assez étudié l'ancienne constitution normande ni tenu compte des altérations qui se produisirent dans la suite. Dès l'époque de la Magna Charta^ cette première classe de la noblesse tend à prendre un rôle prépondérant dans les affaires publiques. Aucun texte législatif ne le lui attribue, mais en fait elle le réclame et en fait. aussi on le lui accorde en retour de ce qu'elle supporte les plus lourdes charges de l'Etat ; Henri III et Simon de Montford s'attachent à convoquer les lords les plus estimés aux assemblées du royaume; à partir d'Edouard V\ ce sont ces seigneurs que le roi réunit en Grand Conseil. La convocation périodique d'un Magnum

(6) Voy. à cet égard Gneist, Nohlesne et Checalerie en Angleterre (en allemand) , Berlin, 1853.

94 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Concilium h partir d'Edouard P^ ne consacra-l-elle pas la prétention, souvent élevée par la haute noblesse, de former une puissance politique dans TEtat ? La majorité des barons temporels n'a été. il est vrai, convoquée au Conseil sous Edouard P' que une. deux, trois ou quatre . fois; le même fait se reproduit sous Edouard II et Edouard III ; c'est seulement une petite minorité des seigneurs qui vient s'asseoir, d'une manière permanente et périodique, au Grand Conseil. Mais il n'en pouvait être autrement. Aucune loi ne déterminait d'une manière rigoureuse la composition de ce Grand Conseil et, suivant les principes du droit normand, il était tout naturel d'admettre que le roi pouvait y convoquer qui bon lui semblait. Le prince appelait ordinairement par des wrifs spéciaux de convocation ceux qui lui offraient le plus de garanties soit à raison de l'étendue de leurs domaines, soit à cause de leur dévouement personnel ou des qualités dont ils avaient fait preuve a l'intérieur ou à la guerre. Il lui arrivait aussi d'appeler fort souvent au Grand Conseil des petits vassaux à cause de leurs qualités personnelles. C'est une erreur d'avoir cru que la possession d'un grand ensemble de biens de chevaliers donnait à notre époque le droit de siéger dans le Grand Conseil : on peut, en effet, citer de grands propriétaires, tels que les Barons of Hilton, les Cornwalls de Bouforl qui ne furent jamais appelés au Parlement. En sens inverse, il résulte de plusieurs convocations individuelles qu'un grand nombre des seigneurs convoqués ne possédaient que de simples flefs de chevaliers ou ne tenaient même aucun fiefde la couronne. Sur cent seigneurs temporels environ convoqués à la fin du règne d'Edouard !•% on comptaitsoixante-sixvassaux de la couronne anciens (ma;ore$ et minores j ; les autres avaient été nouvellement créés par le roi.