CHAPITRE III. — LKS INSTITUTIONS POLITIQUES

robligation du frankpledge. II ne resta plus à la fin de la domination des Planlagenets, comme dernier vestige de l'ancienne organisation saxonne , que l'obligation de garantie solidaire du maintien de l'ordre public, notamment le devoir des districts, comme des individus, de poursuivre le coupable de tout crime commis dans le ressort.

C'est toujours le vicomte ou sheriif qui est le gouverneur royal placé à la tète de chaque comté. Cet officier tient cour de justice, comme nous le verrons plus loin, dans le comté et dans chaque hundred. Les vassaux de la couronne et d'autres feudalaires du roi y assistent comme juges ; les attributions non judiciaires de l'assemblée du comté comprennent la réception du serment d'allégeance et la taxation, comme aussi l'élection des chevaliers chargés de représenter le comté au Parlement.

Le sheriff est investi du commandement en temps de guerre ainsi que du gouvernement des châteaux et des places fortes ; il administre les domaines , joue le rôle de premier agent de l'administration financière et exerce un droit de juridiction. En sa qualité de principal agent du fisc, il est tenu de paraître deux fois par an à l'Echiquier.

Jusqu'au règne d'Edouard II, les sheriifs sont encore souvent nommés à l'élection dans la cour de comté comme autrefois, mais on a cependant des exemples de sheriffs nommés par le roi et il résulte même d'un statut d'Edouard I^ que cet office est devenu héréditaire dans certains comtés. Toutefois , de tout temps depuis la conquête normande, on avait reconnu au roi le droit de destituer les sheriffs qui avaient manqué à leurs fonctions. A partir d'Edouard II,

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comme nous le verrons, ces magistrats cessent d'être nommés à l'élection.

La modification la plus importante de notre période est peut-être celle qui concerne l'organisation de la milice du comté. Sous Edouard P% le statut de Winchester déclare les hommes libres capables de porter les armes « liberi homines » de quinze à soixante ans soumis au service militaire et à l'obligation de s'armer (1). Les hommes libres de chaque comté sont répartis en cinq catégories ou classes d'après leur fortune pécuniaire. La première classe doit être armée de le cuirasse, du bouclier, du glaive, de la dague et avoir un cheval ; elle renferme les anciennes milices féodales. Mais la nouvelle classification d'après la richesse place à des rangs difiérents les possesseurs de fiefs de chevalier, les bourgeois, les cultivateurs libres, les propriétaires de maison, etc., ainsi que les riches hommes libres des villes (freemen), sans tenir aucun compte de la propriété foncière. Le roi a le droit, suivant la règle établie par Y assise o fartas sous Henri II, de désigner par des commissaires spéciaux ceux qui devront remplir le service militaire et de fi*apper d'amende les récalcitrants. Deux fois par an les milices sont convoquées pour être passées en revue. Elles sont k la disposition du sheriffpour rétablir la paix publique. Mais en cas de guerre, le roi envoie des commissaires spéciaux pour procéder à la levée (2).

Sous le régime saxon, l'administration des villes avait été démocratique. Il y avait ordinairement à la tête de

(1) st. 13, Ed. I, 6.

(2) On trouvera de grands détails sur ces milices dans Gneist, op, eU., \, p. 205 de la traduction française.