‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 59 sur 200 · CHAPITRE III. — LBS INSTITUTIONS POLITIQUES · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LBS INSTITUTIONS POLITIQUES

dait, au point, de vue judiciaire, sa court leet. Les villes ont en outre acquis, pour la plupart, le droit de choisir elles-mêmes leur chef comme prévôt judiciaire, c'est-àdire de le présenter à confirmation. Mais le pouvoir des courts /ee/stend, dès notre période, à s'amoindrir sensiblement. Les juges royaux voyageurs attirent à eux toutes les affaires civiles importantes et bientôt le rôle principal des bourgeois, pour l'administration de la justice, consistera surtout dans les fonctions de juré. Plus tard et sous Edouard III, la juridiction de répression des courts kets sera à son tour singulièrement entamée par la création des juges de paix. Certaines villes recevront ensuite la concession d'une juridiction civile d'après le nouveau modèle dix judge and jury ; mais les procès les plus importants, au civil ou au criminel, n'en resteront pas moins aux juges ambulants assistés d'un jury formé dans tout le comté. Le nombre des villes dans lesquelles, à la fin du moyen âge, la cour leet jouait encore un rôle important, était certainement fort limité.

Enfin, souvent les villes avaient obtenu la concession de marchés périodiques, hebdomadaires, mensuels ou annuels qui leur donnaient la vie et la richesse. Il s'y rattachait des immunités de péage, le pouvoir d'aliéner les terres. Un grand nombre d'ordonnances furent promulguées à cet effet pendant notre période et la suivante.

Le nombre des boroughs augmenta aussi d'une manière notable. Sous Edouard P% on en comptait 54 nouveaux ; sous Edouard II, 16; sous Edouard III, 28; sous Henri IV, 3 ; sous Henri YI, 4 ; sous Edouard lY, 2. Les députés des comtés ayant été convoqués périodiquement au Parlement à partir d'Edouard P% il parut juste et naturel d'appeler aussi ces boroughs qui avaient en effet

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au point de vue de l'impôt une certaine importance. Le droit de bourgeoisie s'acquérait par la naissance, l'apprentissage et le mariage. Dans chaque ville, il y avait un certain nombre de corporations appelées guildes. Ces associations étaient fort anciennes et leur origine se perd à proprement parler dans la nuit des temps. Elles apparaissent déjà à l'époque païenne sous forme d'associations destinées à offrir certains sacrifices. Le christianisme commença par attaquer ces communautés comme œuvres du démon, à cause des pratiques païennes qui s'y conservaient ; ils ne parvint pas à les détruire, mais c'est probablement sous son action qu'elles se sont complètement transformées. Indépendamment de l'assistance mutuelle qu'elles se prêtaient, les guildes avaient en vue des fins politiques et de police de sûreté ; c'étaient par exemple des sociétés de tir qui poursuivaient aussi les voleurs et autres criminels, comme l'aurait fait une décanie. Chez elles aussi le nombre de dix formait la base de l'organisation, mais l'entrée dans les guildes fut toujours facultative, tandis qu'on était obligé, comme nous l'avons vu, de faire partie d'une décanie. Dans les localités les plus importantes, les guildes se réunissaient à leur tour à une commmiauté plus large où les représentants des décanies prenaient en délibération commune les affaires des guildes et de toute la localité (4). A notre époque les rois confient l'administration des villes à ces guildes qui représentent à leurs yeux toute la commune urbaine ; ils leur confèrent des chartes avec le droit de juridiction ; mais il est à peu près certain qu'en procédant ainsi, ils se bornent à confirmer un ordre de choses déjà établi par le fait en beau-

(4) Wilda, Dot Gildenwe$en im MUtelalter, p. 247.

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