CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

coup d'endroits. Pendant des siècles, la reconnaissance du corps des bourgeois d'une ville comme association indépendante, fut en Angleterre l'équivalent de la reconnaissance et de la confirmation de leurs droits de guilde (5). On en a la preuve parles statuts de 1284 de la guilde de Berwick ; bien que cette ville fit alors partie de l'Ecosse, elle n'en était pas moins organisée sur le même modèle que celles de l'Angleterre (6). Les guildes d'artisans formées à l'image de ces guildes de francs-bourgeois ne tardèrent pas à se mettre en opposition avec le gouvernement aristocratique des villes. Vers le milieu du quinzième siècle, d'après Madox (7), l'usage de soumettre des villes entières au régime des guildes cessa complètement et au mot guilde se substitua, pour désigner la corporation, l'expression communitas perpétua et corporata. La cause de ce changement était l'accroissement du nombre des petits bourgeois, parvenus également à obtenir une part dans l'administration communale, sous l'influence de la maison d'York qui s'appuyait volontiers sur les villes (8). Cependant le caractère aristocratique resta prédominant dans l'organisation de presque toutes les municipalités.

Les autorités des villes avaient obtenu, avec les droits de corporation, celui de rendre des lois locales dites byelaws. Ce droit avait aussi existé au profit des paroisses et des comtés, mais tandis qu'il y tombait en désuétude, il recevait au contraire dans les villes une sanction nouvelle. Les statuts locaux des villes étaient obligatoires, même pour les étrangers à la localité, pourvu qu'ils ne

(5) Ibid., p. 147.

(6) Houard, Traités sur le» coutume$ anglo-normandes, II, 467-487.

(7) Firma burgi, 26.

(8) Wilda, op. cit., p. 253.

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fussent ni contraires à la loi générale, ni déraisonnables. Ainsi, tous les statuts municipaux tendant à restreindre la liberté industrielle étaient illégaux. Les statuts des guildes d'artisans devaient toujours être confirmés par le roi. En Tan 1180, quinze de ces guildes furent punies pour s'être constituées d'après des byelaws qui n'avaient pas reçu la sanction royale (9).

Parmi les villes de l'Angleterre, il en était un certain nombre qui jouissaient de privilèges particuliers. Telle était entre toutes la ville de Londres. Le chapitre 9 de la Grande Charte confirma les privilèges de Londres ainsi que ceux d'autres villes. Les franchises de Londres remontent au temps les plus anciens ; elles tenaient à l'importance exceptionnelle du commerce de cette ville et à sa richesse déjà célèbre du temps des Saxons et même sous les Romains. Londres, la dvitas Londinium, avait à l'époque romaine le droit d'élire ses magistrats (1 0) qu'elle conserva probablement sous les Saxons. Dès avant la conquête normande, Londres était partagée en wards ou quartiers, qui étaient à la cité ce que les hundreds étaient au comté. Les habitants de Londres avaient, entre autres privilèges sous les Saxons, le droit de chasse et ce droit leur fut confirmé par un bref de Henri I" : « Quod cives Londoniœ habeant fugaces suas ad fugandum sicutmeliusetpleniushabuerunt antecessoreseorum (11).» Richard I*' donna un maire, major^ à Londres, mais il le choisit lui-même. Ce premier maire fut Henri Filtzalwyn, nommé en 1180; il resta en charge pendant vingtquatre ans. En 1199, Jean sans Terre permit à la ville

(9)Wilda, op. cit., p. 250.

(10) Hallam, Véeo of the êtate o/ England durîng ihe middle âge, II, p. 219.

(11) Coke, 4, Inst., 314.

CHAPITRK m. — LIS INSTITUTIONS POUTIQUES, 109

d'élire son sheriff et, par une charte de 1315, il la rendit libre de choisir annuellement son maire (12). Henri III décida que le sheriff en fonctions ne pourrait être jugé pour crimes emportant perte de la vie ou d'un membre que conformément au droit de la ville.

On a beaucoup discuté sur le point de savoir quelle est l'époque de l'affranchissement de la ville de Londres. Certains auteurs le font dater du roi Jean (1208). D'autres croient qu'il en est question dans la charte d'avènement de Henri I*'. D'autres encore se fondant sur deux chartes publiées par Spelman, l'une de Henri II (1 1 54), l'autre de Richard Cœur de Lion (1 1 94) qui accordent des privilèges à la ville de Londres, se bornent à affirmer que l'affranchissement de la capitale doit être antérieur. A notre avis, il n'existe pas de charte d'affranchissement de la ville de Londres, parce que cette ville était déjà soumise à un régime spécial sous les Saxons et que les rois normands se sont bornés à confirmer ou à développer ce régime. Ainsi, l'administration judiciaire delà ville était restée ce qu'elle était déjà avant la conquête, comme le prouvent les mots saxons employés pour désigner les juridictions de la capitale : le hu^tings {hus^ maison, siège, banc) formait la cour ordinaire de justice ; le wardmote correspondait aux cours des centeniers ; le hallmote ou folcmote était la conventio civium et correspondait à la Common Hall des temps plus récents. Londres, maigré une foule de noms aristocratiques et normands, prit un cachet essentiellement démocratique, ses bourgeois s'étant enrichis de bonne heure par le commerce (13).

(12) Maitland^ History o/ London, 74, 76.

(13) Le bien-ètrc matériel et la bonne chère y régnaient, ce qui a

Déjà à celte époque, le commerce devenait une des sources de la richesse et de la prospérité de la nation ; aussi avait-il été l'objet de dispositions protectrices de la part du pouvoir législatif. Bracton (1 4) nous apprend que les cinq ports jouissaient de privilèges considérables. Au temps des Saxons il y avait seulement trois ports privilégiés qu'indique le Domesday Book (Dower, Sandwich, Romney; le Conquérant étendit les privilèges h deux autres ports, Hastings et Hythe. De là vint le nom des cinq ports (quinque portuSy dnque ports). Il paratt que Jean accorda aussi ces privilèges à deux autres ports, bien que Bracton n'en dise rien.

L'article trente de la Grande Charte dit qu'il sera accordé à tous les marchands étrangers, à moins de défenses antérieures publiées, un sauf-conduit pour venir en Angleterre, y séjourner, y voyager, en sortir à raison de leur commerce, sans être assujettis à aucun impôt vexatoire ; le temps de guerre est excepté, mais si la paix est rompue entre leur pays et l'Angleterre, on doit s'assurer de ceux qui se trouvent dans la Grande-Bretagne sans leur nuire ni s'emparer de leurs marchandises. Le roi ou le chief justice prend des informations sur le traitement auquel sont soumis les marchands anglais dans le pays de ces étrangers et alors ceux-ci sont, par réciprocité, soumis au même régime. Cette règle paratt avoir été commune à plusieurs peuples du Nord. Stiemhook (15) nous apprend qu'en pareil cas l'ancienne règle des Goths et des Suédois était : « Quam legem exteri

fait penser à Hallam (op. cit., U, S24) que le sobriquet de cokney, que les Anglais donnent en plaisantant aux habitants de Londres, pourrait bien venir de cocagne (pays de Cocagne).

(14) Fol. 118.

(15) De jure Sueonum, lib. III, cap. 4.

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nobis posuere, eamdem illis ponemus. » Mais ce qui est plus remarquable, c'est que les Anglais, dans le contrat passé entre le roi et ses sujets, aient pris des engagements vis-à-vis des étrangers. Montesquieu dit avec raison « que les Anglais ont fait de la protection des marchands étrangers un des articles de leurs libertés nationales » (1 6). C'est aussi dans l'intérêt du commerce qu'à rassemblée tenue à Westminster sous Richard l^ en 1197, on prescrivit pour l'avenir l'unité de poids et de mesures dans tout le royaume. La garde de l'étalon des poids et mesures devait être confiée à certaines personnes dans chaque ville ou bourg. Mais on obtint faciment le privilège de ne pas se conformer aux poids et mesures ordinaires. Ces concessions ayant fait naître de fréquents abus, un article de la Grande Charte de Henri III les prohiba d'une manière rigoureuse.

Nous ne voulons pas terminer ce paragraphe sans montrer que le système des impôts était, lui aussi, en rapport avec les diverses politiques du pays. Cela est facile à comprendre. Toute décanie ou ville, tout hundredy tout comté était tenu de certaines dépenses et, pour y faire face, il était obligé de lever des taxes. Ainsi, il fallait payer les amendes que l'Echiquier prononçait si fréquemment contre les comtés, les centuries, les décanies, les villes ; il fallait r^^tribuer certains fonctionnaires, subvenir à des dépenses d'entretien ou de réparation, etc. Les plus anciennes taxes s'étaient, pour ainsi dire, organisées d'elles-mêmes ; elles étaient fondées sur la loi commune et les statuts en supposent l'existence plutôt qu'ils ne la consacrent.

L'impôt de la décanie ou de la ville s'appelait tithing

(16) Liv. I, chap. 4.

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OU thown leg. Il servait à payer les nombreuses amendes dont le droit normand menaçait les décanies, les villes, les villages, amendes pour les malfaiteurs qui s'étaient enfuis, pour hébergement des violateurs de la paix, de gens sans aveu, sans caution ; amendes pour négligence dans l'entretien de la viabilité des sentiers, chemins carossables, des fossés et même des petits ponts sur les chemins communaux (brukbote) ; amendes pour négligence dans les dénonciations judiciaires (presentments). Le village constituait-il une court leet particulière, il s y joignait Tentretien des frais judiciaires locaux. Dans certaines villes, il fallait aussi lever ces taxes pour payer les indemnités dues aux députés qu'on envoyait au Parlement. Tous ces impôts municipaux étaient levés par le prévôt du village : le provosl tithingman et les quatre hommes qui représentaient la commune dans le sheri/f^s iurn servaient aussi de commutée pour l'encaissement de ces mêmes taxes. Le nom de prévôt ayant été remplacé au quatorzième siècle par celui de constable, ces impôts prirent aussi, à partir de cette époque, la dénomination de constahle 's taxe. Us étaient répartis entre les hommes de la commune qui devaient les services militaire et judiciaires c'est-à-dire entre les francs-tenanciers et occasionnellement les hommes de la court leet.

Les taxes dues dans chaque hundred pour les charges de la centurie s'appelaient hundred rate. Elles servaient au paiement des amerciaments (amendes) ei fines de la centurie, à l'entretien de sa cour, à indemniser lechiefconstable de ses déboursés résultant de l'introduction du système de la mihce, à l'entretien des ponts de la centurie. Cette taxe était répartie entre les différents villa-