CHAPITRE III. — LES INSTCTUTIOIfS POLITIQUES

ges par le bail]i,plus tard chief constable; dans chaque village, la taxe se transformait pour devenir une impo* sition communale et était répartie entre les habitants comme les autres taxes de cette nature.

Le comté avait aussi ses dépenses et par conséquent sa taxe qu on désignait sous le nom de County-rate. Cette taxe servait à payer les amerciaments et fines du comté, à subvenir à certaines dépenses de la cour du comte, des prisons, des ponts, aux charges de milice, aux indemnités dues aux députés du comté. Mais il paraît que le sheriff se permettait de fréquentes injustices dans la répartition des amendes prononcées parles juges ambulants contre le comté tout entier. Aussi, sous Edouard P% le premier statut de Westminster décida que la répartition serait faite & l'avenir par les juges ambulants euxmêmes, avant leur départ, sous la foi du serment des chevaliers et d'autres citoyens honorables, entre tous ceux qui en étaient tenus.

Bientôt on prit l'habitude de constituer des comités permanents de répartition de l'impôt dans chaque commune. Un statut d'Edouard P% de 1297, prescrivait de choisir dans chaque commune quatre hommes qui avertiraient de leurs taxations l'autorité du comté et iraient ensuite de centurie en centurie et de commune en commune pour écouter les plaintes et rectifier les erreurs. Neuf ans plus tard, en 1306, il fut ordonné qu'un jury de douze hommes de chaque hundred livrerait ses taxations aux répartiteurs du comté. Il devait, dans ce but, aller de commune en commune faire, avec le prévôt et les quatre citoyens, une évaluation exacte. La commission de répartition du comté se rendait ensuite de hundred en hundred ei de commune en commune, afin de vérifier s*il n'avait pas été commis d'injustice.

<14 m' PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Grâce à ce syslème si bien constitué, lorsque le Parlemeot voia les impôts d'Etal sur chaque comté ou sur chaque commune, rien ne fut plus facile que la répartition : celle des communes se fit par la commission dont on vient de parler, comme celle des comtés fut Tœuvre de TEchiquier.

Sous plus d'un rapport, nous possédions en France les germes d'un gouvernement représentatif et des libertés communales. Mais la royauté étouffa peu à peu tous ces germes et, il faut le dire pour être juste, parfois les bourgeois des villes allèrent eux-mêmes au devant, de la perte de leur liberté en s'adressant au roi. Nous avons déjà vu, un peu plus haut, comment l'autorité royale a pesé chez nous sur les communes, mais il faut nous arrêter un instant à leur formation et à leurs caractères (17). Les communes se sont en effet formées tout autrement en France qu'en Angleterre et autant leur régime était uniforme chez nos voisins, autant il était varié parmi nous.

On peut dire qu'en Angleterre les libertés communales sont nées sur le sol même. Nous avons vu comment elles se sont transmises depuis les Saxons. En France, les communes ont acquis l'existence dans le Nord en s'insurgeant contre leurs seigneurs ; la guerre s'est terminée par un véritable traité de paix ou charte d'affranchissement. A rOuest de la France, ce sont aussi des concessions seigneuriales qui ont donné la liberté aux communes, mais ces concessions furent plus souvent volontaires que forcées et elles se sont faites sans intervention de la royauté. Au Centre se trouvaient les grandes villes de bourgeoisie, privilégiées quant aux droits civils,

07) Cpr. p. 76 et suiv.