CHAPITRE m — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

mais sans libertés politiques. Les villes de l'Est et du Sud-Est jouissaient, au contraire, des libertés municipales ; elles étaient administrées par un grand et un petit conseil qui se réunissaient à des époques périodiques. Les villes du Midi n*ont jamais été affranchies parce qu'elles sont toujours restées libres. Leur organisation avait plus ou moins conservé sa base dans le système romain ; elles rédigeaient, comme les villes d'Italie, des statuts ou lois municipales obligatoires dans l'étendue de leur territoire.

Les municipalités romaines et les communes proprement dites jouissaient seules d'une véritable organisation municipale. Les villes de bourgeoisie étaient soumises aux officiers du roi et à ses prévôts. Les communes et les villes municipales avaient, à l'origine, un pouvoir judiciaire très-étendu ; seuls les crimes les plus graves étaient réservés au roi. Dans le Nord, les villes municipales et les communes se donnaient une organisation administrative démocratique ; chacune d'elles était représentée par une assemblée unique. Dans le Midi, l'organisation était plus aristocratique ; il existait, comme on l'a dit, deux conseils, le petit conseil composé de douze à vingt-quatre échevins ou jurés et le grand conseil formé de cent et même de trois cents bourgeois et chefs de métiers. Dans les villes du Nord, les magistrats prenaient ordinairement le nom de maires, échevins ou jurés ; dans le Midi, on les appelait syndics ou consuls. Les consuls avaient en général des pouvoirs beaucoup plus étendus que les échevins. D'ailleurs l'organisation des villes du Midi, façonnée à la romaine, était plus complètement indépendante; les statuts de ces villes portaient sur presque toutes les branches du droit, sur l'organisation judiciaire, sur l'administration, et for-

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maient parfois de véritables codes de droit public et privé. L'organisation de chaque ville lui était tout à fait propre et variait à Tinfini. Il n'est pas possible de donner les traits communs du régime municipal des villes, car ils n'existaient pas et, si l'on voulaijt poser quelques principes, on serait obligé d'y apporter tant d'exceptions, qu'elles les feraient en réalité disparaître. L'organisation judiciaire elle-même, les règles de compétence, les rapports de la justice municipale avec celle du roi ou du seigneur variaient à l'infini. Ordinairement tous les habitants majeurs et domiciliés dans la commune nommaient leurs magistrats et les membres des conseils, mais les divergences recommençaient sur le mode d'élection, qui s'opérait par suffrage tantôt direct, tantôt à deux ou plusieurs degrés.

Jusqu'au milieu du treizième siècle, la royauté est restée étrangère à la nomination et au choix des officiers et magistrats municipaux. Bientôt les communes perdirent une partie de leur indépendance. Comme elles ne se sentaient pas assez fortes pour lutter contre de puissants seigneurs, elles implorèrent la protection du roi qui la leur accorda en les assujettissant ; d'autres fois, fatiguées des querelles intestines, elles consentirent à aliéner une partie de leur liberté au prix de la tranquillité. Dès saint Louis, des ordonnances prescrivent que la nomination du maire ait lieu sur une liste de quatre prud'hommes, présentée au roi qui choisit ; les autres deviennent conseillers de la commune. Quant à ses biens, la ville est soumise à la tutelle du roi ; elle ne peut, en général, donner ni prêter sans son autorisation. Toutes les questions relatives à l'administration des villes sont portées au Parlement. A partir de 1262, les magistrats des bonnes villes sont tenus de soumettre