CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES. i\l

leur comptabilité à la vérification de la cour des comptes et dans le siècle suivant cette obligation se généralise par suite de la conversion des villes de communes en villes de bourgeoisie.

Mous nous bornons à rappeler ces faits, sans insister davantage, car nous avons vu plus haut quelle avait été l'action de la royauté sur les communes. Si nos villes et communes avaient mieux compris leurs intérêts, elles auraient pu conserver ces franchises municipales tout en s'alliant à la royauté, car celle-ci ne pouvait pas plus se passer des communes que les communes du roi. L'affranchissement des villes leur avait donné place dans la hiérarchie féodale et la populatiori urbaine exerçait un droit de contrôle par cela même qu'elle consentait librement les impôts et les subsides. Tandis qu'en Angleterre la noblesse supportait les plus lourdes charges, en France elle refusait de payer l'impôt au nom de ses privilèges et les rois qui ne pouvaient plus se contenter de leurs ressources féodales s'adressèrent de ville en ville, firent convoquer les magistrats municipaux pour leur demander des subsides. La bourgeoisie marchanda moins son argent et elle aurait pu, par ce moyen, acheter la protection du roi sans compromettre ses libertés. Quoiqu'il en soit, dès le quatorzième siècle, au lieu d'envoyer de ville en ville des officiers pour exposer aux magistrats municipaux le besoin qu'il avait d'un subside, le roi trouva plus expéditif de convoquer les représentants des villes en assemblée générale et alors aussi commença pour le tiers état un rôle plus important dans les affaires de la nation ; mais la vie municipale était à peu près éteinte.

Les corporations surent mieux résister et conservèrent la plupart de leurs privilèges jusqu'à la Révolution.

118 m* PARTIE, — LA GRANDE CHARTE.

Ce n'est pas ici le lieu de montrer comment la nécessité de se défendre contre la féodalité, le développement du commerce, de l'industrie, amenèrent la formation dans les villes des corps de métier. Les maîtrises et jurandes furent plus tard attaquées et avec raison : elles consacraient de nombreux abus et formaient un obstacle insurmontable au libre développement du commerce. Mais à Torigine elles avaient eu le mérite de donner une force véritable à Tindustrie naissante pour résister aux dangers qui la menaçaient de toute part (18). D'ailleurs au moyen âge, les corps de métier étaient loin de constituer toutes les corporations jouissant d une vie propre. Chacun s'efforçait d'acquérir des privilèges pour ne pas être étouffé dans la masse des opprimés. Les bourgeois, les légistes, les savants, les chevaliers eux-mêmes, tous mendiaient des franchises que le roi leur accordait à prix d'argent. Une juridiction exceptionnelle était ordinairement le principal avantage de la concession : les Templiers ne relevaient que du Saint-Siège, les membres des universités ne pouvaient être traduits que devant la justice ecclésiastique pour plainte de la part des tiers. La royauté dut parfois confisquer les libertés de certaines corporations qui abusaient de leurs franchises pour se mêler aux querelles politiques. Tel fut le sort de l'université de la ville de Paris, sous Charles VI, en 1446. Mais ce furent là des exceptions et les corporations conservèrent, en général, la vie qu'avaient perdue les villes et les communes.

(18) On pourra consulter avec fruit sur cette question : Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France, depuis la conquête de César jusqu'à la réoolution française»

CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES. i19 § 97. — LE PARLEMENT .

Il faut nous arrêter quelque temps aux institutions politiques de l'Angleterre. Il n'est pas possible, à cette époque comme aujourd'hui, de séparer les institutions politiques des institutions judiciaires et même de nos jours en Angleterre le principe de la séparation des pouvoirs n'a jamais été appliqué avec la même rigueur que chez nous. Le pouvoir judiciaire de la Chambre des Lords, un instant menacé, n'a-t^il pas été de nouveau consacré dans ces derniers temps? Une faut jamais perdre de vue que les institutions judiciaires et les institutions parlementaires de l'Angleterre sont étroitement unies, que les unes et les autres sont sorties de la même source. Rien ne semble plus différent que le jury de la nation et le pouvoir judiciaire de la chambre des lords; et pourtant ils ont la même origine. Ce n'est que pas à pas que les fonctions déjuge, de juré, de témoin et de législateur devinrent des fonctions tout à fait séparées comme elles le sont aujourd'hui. De même l'idée de convoquer un petit nombre d'hommes pour agir au lieu et place de tous fut peut-être empruntée à la justice ou tout au moins inspirée par la pratique judiciaire où dans les procès, dans les enquêtes et les commissions de tout genre, il était d'usage qu'un certain nombre d'hommes jurassent pour tout le comté ou la centurie.

Pour bien comprendre les origines et les développements historiques du premier corps politique de l'Angleterre, du Parlement, il faut se rappeler qu'il existait déjà sous les Saxons des assemblées de la nation et un conseil du roi composé des grands du royaume. Sous les premiers rois normands, ces assemblées, devenues

120 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

fort rares, tendirent à disparaître, mais les rois eurent plusieurs conseils consultatifs. C'est avec l'assistance de ces conseils que le roi gouvernait le royaume.

Le premier était celui que le roi composait lui-même à son gré ; il y faisait venir ordinairement le trésorier, le chancelier, des juges, des barons et d'autres personnes au courant des affaires de l'Etat. L'Eglise semble n'être pas représentée dans ce conseil, mais il ne faut pas perdre de vue qu'à cette époque les fonctions de chancelier étaient toujours confiées à un dignitaire du clergé. Ce conseil s appelait Magnum privatumCyOncilium Régis, Coneilium Régis privatum, Condliumcontinuum, Concilium secretum Régis, plus tard, Council Board, Privy CounciL Le nombre des conseillers variait au gré du roi, mais il était presque toujours fixé • à douze. Le roi soumettait à ce conseil toutes sortes de questions pour obtenir son avis. Ce conseil était le véritable centre du gouvernement du royaume : on y délibérait sur tous les intérêts de l'Etat, sur la publication des ordonnances générales, sur la guerre et la paix, sur les levées militaires, sur les traités avec les puissances étrangères, sur les résolutions à prendre en cas de sédition ou de calamités publiques, sur la nomination de commissions extraordinaires, sur les réponses à donner aux pétitions et aux plaintes, sur les abus de pouvoir, sur les exactions fiscales, sur les recours en grâce, sur les concessions de privilèges. Cette assemblée devint un véritable conseil d'Etat à partir du jour où il reçut une organisation permanente et régulière; c'est ce qui eut lieu au temps de la régence de Henri m (1).

(1) Sur la marche des affaires dans ce que Ton appela plus tard le PHoy Council, cpr. l'important travail de Palgrave, Êssay