CHAPITRE m. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Il y avait encore un autre conseil appelé Magnum Conailium RegiSy composé des pairs du royaume et des barons qu'il plaisait au roi de convoquer et que celui-ci consultait à sa convenance. Les pairs du royaume sont devenus dans la suite par leur naissance conseillers héréditaires de la couronne. Sous la maison de Lancastre, les convocations purement personnelles deviennent plus rares ; celles à titre héréditaire forment déjà la majorité. D'ailleurs même à partir de Tépoque où la pairie est devenue héréditaire, le roi conserve toujours le droit de convoquer de nouveaux membres à titre personnel ou héréditaire. Sous Henri VI, le Grand Conseil devient une véritable chambre des seigneurs. La nature mixte du Concilium Magnum dure tout le moyen âge comme celle du Parlement français, mais avec cette différence qu'en Angleterre l'élément de naissance évince peu à peu l'élément officiel, tandis qu'en France c'est le contraire qui a lieu. Ce Magnum Concilium prépare ainsi la Chambre des Lords pour le temps prochain où le Parlement se composera du roi, des Lords et des Communes ; mais cette formation de la Chambre des Lords par le Magnum Concilium ne retirera pourtant jamais à celui-ci son existence propre. Le roi aura toujours le droit de le réunir, même lorsque le Parlement est assemblé, mais c'est surtout en l'absence du Parlement qu'il le convoquera (2). C'est en se plaçant à ce point de vue que Bracton dit, en parlant des pairs, qu'on peut les appeler consules a consulendo ; reges enim taies sibi associant ad consulendum (3). Aussi

on ihe original autority of the King'ê eouncil, . 1834. L'auteur a composé son livre après avoir lu des milliers de diplômes du moyen >âge.

(2) Coke sur Littleton, sect. 110 (I, InBU, 110).

(3) Lib. l, cap. 8.

122 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

la loi leur attribue de grands privilèges, notamment celui de ne pouvoir être arrêtés, même lorsque le Parlement ne siège pas, parce qu'ils sont censés assister le roi en tout temps (4). Dès notre époque, chaque pair du royaume jouit du privilège de demander une audience au roi pour lui parler de la chose publique. Les deux Hugues Spencer furent bannis sous Edouard II à la suite d'une accusation dans laquelle on leur reprochait, entre autre chose, d'empêcher les pairs du royaume d'approcher du roi (5).

C'est sous le règne d'Edouard P' que cesse d'une manière définitive le gouvernement purement personnel du roi. A partir de ce prince aussi, le Magnum Concilium forme un élément reconnu de l'administration du royaume ; il est convoqué deux, trois ou quatre fois en une année pour traiter des plus importantes affaires du Conseil privé, mais en y comprenant aussi les moindres affaires du gouvernement. Les seigneurs, appelés pendant la durée de la réunion, s'assemblent avec le Conseil d'Etat en une assemblée plénière dans laquelle siègent ceux qui sont convoqués par suite de leurs fonctions aussi bien que ceux qui le sont par leurs dignités ecclésiastiques et leurs propriétés. Lorsque le Grand Conseil se trouve réuni, le Permanent Council forme un

(4) Dans la suite, à mesure que les convocations du Parlement devinrent plus régulières, le roi cessa de réunir les pairs du royaume en conseil, mais sans jamais perdre ce droit. Le comte de Clarendon, dans son histoire, cite comme un fait extraordinaire que le roi Charles I*% en 1640, ait fait expédier des lettres pour la convocation d'un Grand Conseil de tous les pairs du royaume. Cependant les rois ont, dans les circonstances critiques, encore usé de ce droit dans la suite, notamment Jacques II, après le débarquement du prince d'Orange, et ce prince lui-même avant de convoquer la convention parlementaire qui lui déféra la couronne.

(5) Coke, 4, Imt, 53.