CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

conseil souverain de la couronne. Coke l'appelle la haute cour du Parlement (the high court of Parliament), mais avant tout il fonctionna comme assemblée politique.

Tous ceux qui avaient reçu de la couronne des terres per baroniam étaient obligés, en droit, comme tenants in capite, à raison même de leurs tenures, d'assister le roi dans son Parlement. Ces barons ou, comme on les appelait encore, ces lords du Parlement, étaient ecclésiastiques ou laïques. Les lords ecclésiastiques étaient les archevêques, évêques. abbés, prieurs auxquels le roi avait concédé une baronnie. Du temps des Saxons, les évêques et les abbés possédaient les terres attachées à leurs titres, franches de toutes de redevances ; mais, après l'introduction de la féodalité, ils devinrent tenants in capite et furent en cette qualité obligés d'assister d'abord à la Curia Régis, plus tard au Parlement. L'ordonnance de Clarendon de Henri II imposa formellement cette obligation aux dignitaires de l'Eglise KnÀrchiepiscopi, episcopi et universi personœ regni qui de rege tenent in capite, habeant possessiones suas de rege sicut baroniam ; et inde respondeant justitiariis et ministris régis et sequantur et faciant omnes consuetudines regias ; et sicut cœteri barones debent interesse judiciis Curiœ domini régis, cum baronibus u^que perveniatur injudicio ad diminutionemmémbrorum vel mortem ». Mais cependant ceux qui tenaient leurs terres in pura et perpétua eleemosyna et non pas per baroniam n'étaient pas obligés de paraître au Parlement ; s'ils y étaient appelés, ils pouvaient se dispenser de répondre à l'invitation, comme cela résulte de deux exemples du temps d'Edouard II et d'Edouard III (i 2 bis). Ce droit des archevêques, évêques et autres clercs

(12 bis) Selden, Title» of Honours, 5, 24.

128 m*' PARTIE. — LÀ GRANDE CHARTE.

de siéger au Parlement n'était pas, qu'on le remarque bien, une prérogative de leurs fonctions sacerdotales ; il résultait de leurs tenures, de leurs fiefs temporels. Il naissait au moment de l'investiture du dignitaire et prenait fin toutes les fois que celui-ci, par une cause quelconque, perdait la possession de la tenure. Aussi l'évêque qui changeait de diocèse ne pouvait pas prendre part au Parlement entre l'abandon de son ancien siège et la prise de possession du nouveau. De même, comme les évêques n'avaient pas d'une manière permanente le droit de siéger au Parlement, à la différence des barons, ils ne s'appelaient pas des pairs.

Tous les lords ou barons temporels étaient probablement, à l'origine, à raison de leurs fiefs, tenus d'assister le roi aussi bien dans la Curia Régis qu'au Parlement, chaque fois qu'ils y étaient appelés. Mais cette charge était considérée comme très-lourde pour la plupart des barons qui préféraient se livrer aux occupations de la vie militaire. Aussi le roi prit l'habitude de fixer un certain nombre de barons pour chaque réunion et il les choisissait parmi les tenants in capite les plus propres à ces fonctions. U pouvait ainsi choisir aussi bien les petits barons que les grands. Il résulte des documents de l'époque que les grands barons exerçaient une influence prépondérante et même exlusive ; le rôle des petits barons était insignifiant et, bien qu'ils eussent les mêmes droils que les grands barons, ils assistaient aux séances plutôt en curieux que comme membres actifs. Us n'étaient pas d'ailleurs les seuls attirés à ces assemblées par curiosité ; une foule considérable venait y assister. Ainsi Eadmer (iiter) nous dit à propos d'un grand concile tenu à Buc-

CHAPITRK III. — LES IXSTITUTIONS POLITIQUES. 429

kîngham en 1095, qu'Anselme y parla aux évêques, aux abbés et aux principaux du royaume (principes) , en présence d'un grand nombre de moines, de clercs, de laïques qui se tenaient autour de l'assemblée. Parfois même, cette assistance troublait le bon ordre ; c'est ce qui eut lieu dans une assemblée convoquée par le roi Etienne (13). Ce concile se tenait à Londres; Etienne y avait convoqué les principaux clercs et barons du royaume. Les membres s'étant réunis, le peuple les entoura suivant la coutume ; puis bientôt il s'opéra un grand mouvement; le peuple fit irruption, se mêla aux conseillers et leur fit, sous l'empire de la violence, prendre un certain nombre de mesures.

Sous le roi Jean, on mit un terme à ces abus et la tenue des parlements fut réglée avec soin. On distingua entre les barones majores et les barones minores (1 4). Les grands barons, comtes, archevêques, abbés, durent à l'avenir être convoqués en personne par des torils spéciaux et directs du roi. Quant aux petits barons, tenants in capite^ un ordre du roi prescrivait aux sheriffs et baillis de les appeler. La convocation était faite pour tous avec indication d'un lieu déterminé de réunion et d'un certain délai, ordinairement de quarante jours : faciemus summoneri. ,..ad certum diem^ sdlieet ad terminum quadraginta dierum ad minus et ad locum certum.

On a toujours compris dans la prérogative royale le droit de convoquer le Parlement ; celui-ci n'a jamais pu se réunir spontanément et, dans la suite, toutes les fois qu'il s'est néamoins formé sans convocation, on a considéré ce procédé comme vicieux. A partir de notre épo-

ri3) Gesta Stephani régis, apud Duclicsne, p. 932. (14) Spelman, Glon^arium, v baro,

130 IIl« PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

que OÙ les grands et les petits barons ont été convoqués différemment, on a pu dire que tout lord du Parlement est un baron, mais que tout baron n'est pas un lord ; cette dernière observation s'appliquait aux petits barons qui, sans avoir le titre de lord, étaient cependant seigneurs fonciers et justiciers, mais qu'on appelait au Parlement par l'intermédiaire du sheriff. Les grands et les petits barons avaient-ils le droit d'exiger d'être convoqués ou bien le roi avait-il celui d'en omettre ? Il y eut à cet égard des dissidences entre la noblesse et la royauté. On ne tarda pas à admettre que c'était un droit pour les grands barons de faire partie du Parlement. A l'assemblée de Westminster, tenue en 1 225 par Henri III, plusieurs des grands barons convoqués ne s'étant pas présentés, les autres refusèrent de prendre aucune résolution « sine paribus suis absentibus », nous dit Mathieu Paris (15). Quant aux petits barons, leur nombre s'était tellement multiplié, qu'ils ne pouvaient plus sérieusement avoir la prétention de faire tous partie du Parlement et, comme en fait le roi n'avait jamais convoqué qu'un petit nombre d'entre eux, ce fait devint définitivement le droit. Le roi envoyait au sheriff du comté un writ pour lui ordonner de choisir deux ou trois représentants des petits barons et ces représentants s'appelaient chevaliers du comté, knights of theshire.

C'est encore à notre époque que le Parlement subit une autre transformation essentielle: on y convoqua aussi des chevaliers, des bourgeois et des représentants des bourgs, burgesses. A quel moment précis cette innovation considérable s'est-elle produite ? On a beaucoup discuté sur ce point, mais aujourd'hui on considère comme

(15) Cité par Crabb, op, cit,, traduction Schœffner, p. 225> note 26.

CBAPIIRS m. — LBS mSTITUTlONS POLITIQUES. 131

une erreur manifeste de croire qœ dès les premiers temps de la Grande Charte il y avait des représentants des communes. Celles-ci n'existaient pas encore ; il est vrai qu'un article de la Grande Charte porte que les cités, les bourgs et les cinq ports, comme tous les autres ports du royaume, conservent leurs libertés et leurs coutumes ^etdd habendum commune consilium regni de auxiliis assidendis ». Mais ce texte ne signifie pas que le consentement et la participation des bourgs au Parlement sont nécessaires pour l'établissement des aides ; il veut seulement dire que les aides imposés aux bourgs et aux ports devront être fixés par le conseil de la nation et non pas parle roi seul. Cette disposition ainsi interprêtée (et la suite du texte de la Grande Charte confirme cette interprétation) n'implique pas participation des bourgs et ports au Parlement. D'ailleurs, si ces villes avaient été convoquées, la Grande Charte nous exposerait longuement leur mode de convocation, comme elle le fait pour les barons majores et minores ; son silence sur ce point est décisif.

C'est sous le règne de Henri III que s'opéra cet événement considérable de la participation des Communes au Parlement. Lorsqu'après la bataille de Lewes, le comte Simon, alors mattre du royaume avec le roi sous sa sauvegarde, convoqua son fameux parlement en 1265, il y appela non seulement deux chevaliers de chaque comté, mais aussi deux citoyens de chaque cité et deux bourgeois de chaque bourg. Freeman, dans son traité sur le développement de la constitution anglaise (16), ne voit dans cette convocation qu'un acte de haute politique démocratique. « Le comte, dit-il, avait compris de longue

(16) Note 92 de la iraduction française.

133 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

date rimportance et la valeur de Télémenl civil qui grandissait dans la société politique de son temps, y^ Il oublie d'ajouter que la plupart des grands barons restés fidèles à la cause du roi ne se seraient pas rendus au parlement ; ne pouvant compter que sur les barons passés à son parti, Leicester fut bien obligé, par nécessité aussi, de chercher ailleurs les éléments d'une assemblée. C'est ainsi que le parlement de 1265, convoqué par Simon de Montfort, se composa des vingl-trois barons temporels qu'il y avait appelés, de deux chevaliers par comté, de quatre représentants pour chacun des cinq ports et de deux pour chacune des grandes vilîes du royaume. Le comte Leicester organisait ainsi un parlement complet et comblait les vides faits par les barons restés fidMes au roi, en même temps qu'il rattachait à sa cause une partie de la nation appelée à jouir d'un privilège qu'elle n'avait pas encore connu. Henri III ayant définitivement triomphé, le parlement convoqué par Leicester fut séparé ei le droit de représentation des communes disparut ; mais les communes et les comités n'oublièrent pas l'avantage qui leur avait été accordé et ce qu'ils avaient obtenu de l'insurrection, ils le demandèrent à la royauté. Celle-ci devait forcément céder le jour où elle aurait besoin du secoursdes communes.C'estce qui arrivasous Edouard I*'. Ce prince, obligé de réclamer des subsides considérables pour faire face à ses guerres, se résigna à appeler les communes au Parlement, espérant qu'en retour de cet honneur, elles lui voleraient des sommes fort élevées ; il avaitrêmarqué que les impôts levés arbitrairement sur les villes, quoique réguliers (car à cette époque Edouard P' n'avait pas encore promulgué le grand acte de la confirmation des chartes), soulevaient souvent de violents murmures et il trouva plus sage, plus prudent, de re-