CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

courir à l'assentiment de la nation qu'à la force. L'expérience réussit: les communes, fières d'être admises parmi les pairs du royaume, accordèrent largement les subsides demandés et le roi ne manqua pas de renouveler un moyen qui lui avait si bien profité.

A partir de cette époque, le Parlement se composa donc régulièrement des dignitaires de l'Eglise, des grands barons de la couronne et des représentants des petits barons des villes et des bourgs. Pendant quelque temps, le clergé inférieur eut aussi ses représentants appelés procuratores clerici et qui siégeaient avec les laïques des communes. Mais à partir d'Edouard III. ces représentants du bas clergé étant devenus beaucoup moins nombreux que les laïques des communes, aimèrent mieux se retirer plutôt que de rester en minorité ; ils cessèrent de répondre aux convocations et, loin de se plaindre, le roi prit le parti de ne plus les appeler. Dans la suite, le bas clergé voulut exercer ce droit d'envoyer des représentants aux communes, mais on lui répondit qu'il l'avait perdu par le non usage (i 7).

Quoi qu'il en soit, ainsi composé, le Parlement n'est pas encore complet ; il y manque le roi. Aujourd'hui encore le roi est censé présent au Parlement comme dans toutes les cours de justice. Sous les Plantagenets, le roi, d'après la loi, devait toujours être présent au Parlement, à moins que son état de maladie ne fût établi devant une commission de douze membres du Parlement (i 8). Toutefois de bonne heure, le roi, absorbé par les guerres, au lieu de venir en personne, se fit représenter, d'abord

(17) Coke, 4, Inst,, 47.

(18) Modu9 tenendi Parliamentum, éd. Hardy, Londres, 1846, p. 34, 35 : « Reso tenetur omni modo penonalUer interesie Parliamenivm, nisi per corporalem œgritudinem detineatur, »

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par un haut fonctionnaire, ensuite par une commission de lords du Parlement. Mais il faut toujours que le roi soil présent ou représenté. Coke (19) caractérise le rôle du roi dans le Parlement en disant que le prince en est caput, principium et finis. C'est en cette triple qualité qu ila seul le droit de convoquer le Parlement (et il le fait au moins quarante jours avant la réunion), qu'il ouvre le Parlement et assiste en personne ou par mandataire à ses séances, qu enfln il le dissout.

Mais à cette époque, le rôle du Parlement, celui des Communes en particulier, sa constitution et sa procédure sont loin d^ètre aussi nettement définis que le rôle du prince. Ainsi les barones minores étaient représentés de manières différentes suivant les comtés et les temps. Dans certains comtés, ils avaient un ou deux représentants, dans d'autres, deux, trois, quatre. On appela une fois, pour le dix-huitième parlement d'Edouard I", trois chevaliers pour chacun des comtés de Norfolk, de Suffolk, de Cambridge et de Huntingdon. Mais chaque comté figurant pour une unité dans les anciens parlements et ses représentants étant liés par des instructions, l'usage d'envoyer deux chevaliers ou seulement un, mais ordinairement deux par comté au Parlement, se maintint dans la suite ; toutefois la représentation des comtés, par suite du développement de la vie économique du pays, devint peu à peu un chaos étrange.

La représentation des villes et des bourgs n'était pas mieux organisée. Les villes étaient arbitrairement appelées à se faire représenter au Parlement ou dispensées de la charge de cette représentation. Le premier statut de Westminster fut rendu par un parlement composé des

(19) 4, iMt,, 6.