CHAPITRE m. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

archevêques, évoques, abbés, prieurs, comtes, barons et de toutes les commuDes du royaume ; parmi les cités, bourgs et places de commerce qui figurèrent à ce parlement, il en est un grand nombre qui cessèrent d'envoyer des députés dans la suite. Dans un autre parlement tenu h Shrewsbury, après la conquête du pays de Galles, chaque comté eut deux représentants et vingt et une villes seulement envoyèrent deux députés. Pour le parlement où fut voté le troisième statut de Westminster, le roi commença par convoquer les prélats, comtes et barons à la date du premier juin; puis, le quatorze du même mois, le roi envoya des lettres aux sheriffs où il était dit que les comtes et les autres grands du royaume, désirant consulter d'autres représentants des comtés, il fallait choisir et convoquer pour le Parlement deux ou trois chevaliers parmi les plus connus de chaque comté. Il est probable que les représentants des villes et des bourgs ne furent pas appelés, car il n'est pas question d'eux; dans d'autres circonstances encore, on se dispensa d'appeler les représentants des villes et des bourgs. La présence des communes à l'assemblée n'était donc pas considérée comme absolument nécessaire pour que le Parlement fût valablement constitué.

Ce n'était point la population, mais la corporation d'une ville qui se trouvait représentée au Parlement. La ville d'York devait envoyer quatre représentants au huitième parlement d'Edouard II ; mais il n'y en eut, chaque fois, que deux chargés de représenter la corporation et jamais plus de deux assistant au Parlement. C'est que le nombre des membres députés par une ville était alors tout à fait indifférent, chaque ville ne figurant encore au Parlement que pour une unité, quel que fût le nombre de ses députés.

136 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Quant à l'élection des chevaliers des comtés et des députés des bourgs, elle se faisait probablement par les francs tenanciers, de la même manière que celle des sheriffs, des coroners et autres membres des cours du comté. C'est ainsi que les choses se passaient du temps d'Edouard, bien qu'on n'en n'ait pas de preuve directe et qu'on ne puisse l'établir que par ce qui eut lieu dans la suite.

On comprendra facilement par ce qui précède que le nombre des membres du Parlement variait suivant les assemblées. Sous le règne d'Edouard II, on comptait ordinairement 86 comtes ou barons, 68 évêques ou abbés, 2 chevaliers par comté. 2 citoyens par cité. 2 bourgeois par bourg.

Ce serait ignorer complètement l'esprit des assemblées parlementaires du moyen âge que de croire à l'existence de résolutions prises à la majorité des voix. Dans les cas même où, par exemple en matière d'impôt, les états avaient obtenu im vote déterminant, chaque loi n'était qu'une espèce d'arrangement concerté avec toutes les corporations représentées à la Chambre des Communes. Celles-ci s'appelaient bien, sous Henri IV, les procureurs et avoués du peuple entier (procurator and attomey for ihe whole people) ; mais, pour lier le peuple entier, il fallait l'accord préalable entre ses divers éléments, les corporations et leurs délégués. On peut donc admettre comme certain qu'en Angleterre aussi, chaque député, individuellement, avait son droit de veto (20). Mais il paraît que, déjà au temps d'Edouard P% les pairs pouvaient voter par procuration ; ils envoyaient

(20) Buscher^ Der Parlamentarismut toie er ist, p. 162.