CHAPITRE m. — LKS INSTITUTIONS POLITIQUES

même à leur place des gens de condition inférieure, de simples messagers (21).

L'époque de la tenue des parlements commence à se régulariser. Nous avons vu qu après la conquête, les rois normands avaient tenu leurs réunions aux trois grandes fêtes de Tannée, Noël, Pâques, la Pentecôte. On appelait ces assemblées, à cause de la régularité avec laquelle elles se tenaient. Curia de more, pour les distinguer des autres que le roi convoquait extraordinairement dans les circonstances graves et que Ton désignait sous le nom de Conventus procerum exprœcepto veledicto regis^ plus tard Concilium regni. Le Parlement se réunissait d'ailleurs au gré du roi. sans que les barons eussent le droit d'exiger la convocation régulière. Les choses durèrent ainsi jusqu'au règne du roi Jean, qui fut forcé de convoquer une assemblée et de rendre la Grande Charte dans laquelle il prit l'engagement de réunir l'assemblée toutes les fois qu'il voudrait obtenir des aides. Celte disposition ne fut pas appliquée par Henri III, mais le roi n'en avait pas moins perdu le droit de convoquer le Parlement à sa guise et, plus tard, des statuts d'Edouard III (22) décidèrent qu'il serait tenu un parlement chaque année et plus souvent si les circonstances l'exigeaient. Par réciprocité c'était un devoir pour toute personne appelée par le roi de se rendre à l'assemblée. Le Parlement étant considéré comme un conseil du roi, aucun des membres convoqués ne pouvait, sans permission spéciale du roi. se dispenser de comparaître, au risque d'encourir une peine pécuniaire arbitraire, c'est-à-dire fixée au gré du roi.

(21) FischeU La conëtUution de l'Angleterre, IL p« 220 de la traduction française.

(22) St. 4, Ed. m, 14. — St. 36, Ed. III, 10.

138 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Le Parlement était convoqué par un writ royal ; toutes les fois que le roi, sur l'avis du conseil privé (de advisamenio concilii sut), croyait nécessaire de tenir un parlement, la chancellerie expédiait les writs de convocation (writsof summons). Les députés étaient convoqués de différentes manières suivant leur rang (23). Avant le règne d'Edouard III, les lords temporels du Parlement étaient appelés par writs royaux à comparaître in fide et homagio quitus nobis tenemini. Sous Edouard III, on appelait les lords in fide et homagio ou bien in fide et Hgeancia suivant qu'ils étaient barons en vertu d'une tenure (by tenure) ou autrement. Les barons spirituels étaient convoqués par ivrits « in fide et delectione quibus nobis tenemini (24). » Les writs aux magistrats judiciaires qui devaient être appelés au Parlement comme conseils, mais sans voix délibérative, portaient : « ut inter^ sitis nobiscum et cum cœteris de concilio nostro » ou bien encore : « nobiscum super prœmissis tractaturi vestrumque consilium impensuri, » Les writs aux barons de l'Echiquier portaient : « Quod intersitis cum prœlatis, magnatibus etproceribus super dictis negotiis tractaturi vestrumque consilium impensuri, »

Au jour de l'ouverture du Parlement, s'il manquait un certain nombre de membres des Lords et des Communes, le Parlement, au lieu de siéger, était prorogé à un autre jour. Il pouvait être prononcé un certain nombre de prorogations successives jusqu'à ce que les membres fussent en nombre suflisant pour siéger. On faisait à la première séance parfois l'appel des Lords, fort souvent celui des Communes et l'amende arbitraire du roi frap-

(23} Coke, 4. In$t., 3.

(24) Coke, 4. Inët., 4.