CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

pait les absents, fussent-ils archevêques. De même il était interdit de quitter le parlement avant la fin de la session, à moins d'avoir obtenu une permission spéciale. Les anciens auteurs ne nous disent pas d'une manière précise à quelle époque il fut admis que les Lords et les Communes devraient siéger séparément en deux chambres. A notre avis, pendant assez longtemps, il n y eut pas de règle fixe sur ce point. Tantôt tous siégeaient ensemble ; d'autres fois les Communes se séparaient des Lords ; quant aux chevaliers des comtés, ils se réunissaient parfois aux Lords, parfois aux Communes. En 1283, sous Edouard !•% les représentants des villes et des bourgs tinrent séance à ActonBurvel, tandis que les autres membres du Parlement s'assemblèrent à Shrewsbury. Dans la suite on réunit encore ensemble tous les membres du Parlement, mais ce fut exceptionnel. Les Lords et les Communes commencèrent à se séparer d'une manière permanente ; c'est ce qui s'opéra définitivement sous Edouard IIL Ceux qui ont cru que tous les membres du Parlement ont à l'origine toujours siégé ensemble, se sont laissés probablement induire en erreur par la séance d'ouverture à laquelle ils ont à tort assimilé les autres. Le premier jour, tous les membres se réunissaient dans la même salle pour apprendre, de la bouche du roi ou en son nom, l'objet de la convocation du Parlement. Mais ensuite les Lords, les Communes, le clergé, les chevaliers des comtés pouvaient se grouper autrement (25).

(25) De même, en France, les trois ordres délibéraient à part aux Etats généraux et à la réunion de cette assemblée de notables, convoquée par François I"*", qui représente assez.bien le vieux Parlement d'Angleterre ; les trois ordres, après avoir été réunis pour la première fois au palais de justice, siégèrent séparément, la noblesse à l'hôtel Stsiot-Paul, le clergé à la Sainte-Chapelle, le tiers-état à l'Hôtel de ville»

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La division du Parlement en deux chambres n'est donc née d'aucune théorie constitutionnelle ; elle a été la conséquencç naturelle de la distinction des intérêts et des rangs.

Ce qu'il y a de plus curieux à cette époque, ce sont, sans contredit, l'attitude et le rôle des Communes au Parlement. Il est fort humble et très-inquiet, ce représentant du bourg, quand il se voit introduit pour la première fois, sous Edouard !•% au milieu des barons et des prélats, dans cette salle de Westminster. Il a dû quitter ses affaires, il sait qu'on va lui demander des sacrifices. Il lui semble qu'il s'agit plutôt d'une charge que d'un honneur. Il reçoit sans doute de son bourg ses frais de voyage et une indemnité de deux shillings par jour, mais ses gages font murmurer les électeurs. A cette époque la présence des Communes au Parlement semble complaire bien plus au roi qu'aux Communes elles-mêmes. En leur reconnaissant une certaine autorité, le roi espère diminuer d'autant l'influence et la prépondérance des grands. Au contraire les villes et les bourgs, obligés de payer leurs représentants, ne demandent qu'à ne pas envoyer de députés au Parlement et plus d'une fois ils se font pauvres auprès du sheriff pour éviter ce fardeau (26).

Pendanties premiers temps, les Communes manquèrent complètement de force et de dignité. La défiance des membres de cette chambre était telle, qu'ils demandaient aux lords de leur envoyer des délégués, prélats ou barons, pour les instruire de leurs devoirs « pur Varduite de leur charge et la feoblesce de lours poiars et sens » (à cause de la difficulté de leur charge et de la faiblesse de

(26) Brady, Boroughs, p. 58 et 59.

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leurs pouvoirs et inlelligences.) Le langage et la tenue des Communes devant le roi étaient bien différents de ceux des Lords. Les vœux et les pétitions des Communes commençaient ordinairement par ces mots: « Vospoveres Communes prient et supplient » et se terminaient par ceux-ci : « Pour Dieu et en œuvre de charité. )>

De toutes les attributions du Parlement et en particulier des Communes à cette époque, la plus importante bien certainement consistait dans le vote des impôts et des subsides demandés par le roi. Le régime parlementaire de TAngleterre s'est établi par le vote des subsides. En France, la royauté à triomphé de la féodalité par la guerre civile. C'est encore par la guerre et violemment que la nation a supprimé la royauté à plusieurs reprises ; enfin le principe d'hérédité s'est plusieurs fois rétabli par la violence. En Angleterre, la Chambre des Communes, si humble dans son origine, a triomphé de la royauté et de la Chambre des Lords et est devenue l'assemblée prépondérante du royaume par le vote du budget. Toute l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre se passe autour de la question d'argent et c'est poiu* ce motif qu'elle présente un caractère profondément anglais. L'argent demandé par l'un, accordé ou refusé par l'autre, tel a été, pemdant des siècles, le débat entre la nation et la royauté et cette longue querelle s'est nécessairement terminée comme finit tout débat entre préteur et emprunteur : plus l'embarras de l'un était grand, plus les exigences de l'autre augmentaient. A la demande d'un subside, les Communes ne tardèrent pas à répondre par la réclamation d'une réforme libérale et la liberté anglaise se traita comme un règlement de compte. C'est ainsi que ces élus des bourgs, désignés dans un wnt d'Edouard I", après avoir été réunis de loin en loin et seu-

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lemenl pour voler leur contingent d'impôt, au bas d'une salle dont les hauts barons armés occupaient la partie supérieure, sont parvenus à conquérir la prépondérance politique.

On a voulu soutenir que, déjà avant le règne du roi Jean et en tout temps, la participation du Parlement avait été nécessaire pour la fixation des subsides. C'est un défaut commun à beaucoup de personnes de croire que ce qui est aujourd'hui a toujours existé. Il est pourtant bien certain que depuis la conquête jusqu'à notre période, tous les impôts ont été levés arbitrairement et par la volonté seule des rois normands. La Grande Charte du roi Jean définit, pour la première fois, les droits des barons en matière d'impôt. D'après cette charte, ni les nobles, ni les villes ne devaient payer d'aides sans le consentement des barons. Mais cette innovation restait étrangère aux redevances purement féodales. Il résulte bien de la Magna Charta que celles-ci étaient considérées comme de véritables dettes permanentes des barons résultant des actes d'inféodation ; il ne pouvait être question d'une intervention du Parlement. Edouard P' décida aussi, dans les statuts Confirmationes Chartarum et De tal- /agrio non concedendo, qu'aucune aide ou taille ne pourrait être perçue sans le consentement du Parlement ; mais le roi entendait bien exclure de cette règle les redevances féodales et les droits qui lui avaient été jusqu'alors reconnus en vertu de la prérogative de la couronne. C'est aussi sous ce règne que les Communes furent appelées à voler elles-mêmes leurs subsides. Elles débutèrent par un acte de faiblesse ou d'intelligence qui produisit d'heureuses conséquences, en accordant largement les subsides demandés. Alors que les barons donnaient le onzième de leurs biens, le clergé le dixième,