‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 73 sur 200 · CHAPITRE III. — LE DROIT ET LES INSTITUTIONS · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LE DROIT ET LES INSTITUTIONS

Les Communes adressaient aussi directement leurs propres doléances sous forme de pétition. Mais ces vœux, rédigés, comme nous l'avons vu, dans les termes les plus humbles, devaient être lus par les Communes dans l'assemblée des Lords. Bien qu'elles déployassent beaucoup d'activité déjà à cette époque, ces Communes ne jouaient encore qu'un rôle bien effacé dans le Parlement. On les considérait avant tout comme des suppliants auprès du roi et de la chambre haute. C'est ainsi que dans les statuts de l'époque où nous sommes, il n'est rien dit du consentement des Communes ; si on parle d'elles, c'est pour distinguer bien nettement l'assentiment des Lords des prières des Communes. Cependant nous trouvons, sous le règne d'Edouard III, quelques exemples de statuts faits avec le consentement des Communes (28). Quant aux vœux des Communes pour obtenir une loi nouvelle ou l'abrogation d'une loi antérieure, le roi en tenait absolument le compte qu'il voulait.

Le roi usait d'ailleurs de la même indépendance visà-vis des Lords et du Parlement tout entier. Toutefois les barons avaient pris, à cette époque, vis-à-vis du roi, une attitude plus digne que les Communes. C'était aussi sous forme de pétitions que les barons s'adressaient au roi, soit de leur propre chef, soit en s'appropriant les doléances des Communes s'ils les croyaient fondées ; il n'en fut pas rédigé moins de deux cent soixante-huit sous Edouard II. Les Lords élevèrent même parfois des prétentions fort exagérées. Ainsi sous Henri III, les barons demandèrent la réorganisation de la Cour du roi et le droit de nommer les hauts fonctionnaires de la couronne tels

(28) st. 2, 25, 37, 28, 38.

Page 1