CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Ce qui prouve bien encore que la loi était l'œuvre personnelle du roi, c'est qu'elle était souvent rendue sous forme de lettre, de charter.

Tant que dans l'administration de la justice et des autres affaires du royaume tout fut simple, que le roi n'entreprit rien de nature à nuire aux barons, ceux-ci le laissèrent légiférer seul. Mais les différentes classes de la société ne tardèrent pas à se grouper avec leurs intérêts et leurs droits différents ; les relations sociales se compliquèrent ; on comprit la nécessité de les soustraire à l'arbitraire et à l'incertitude ; alors aussi on voulut que tout changement de loi fût fait avec l'assentiment du Parlement. C'est ce qui commence à poindre sous Edouard P' et sous Edouard II ; mais ce serait une erreur de croire qu'on puisse poser en principe déjà sous ces princes, qu'une loi faite sans le concours du Parlement serait nulle. Ce principe n'a été vrai que beaucoup plus tard.

- Toutefois, déjà à cette époque, le parlement contrôlait l'administration. En 1246, il se plaignit de ce que le roi n'eut choisi ni grand justicier, ni lord chancelier, ni trésorier fonctionnant de concert avec le Parlement (30). Le roi répondit assez vertement aux Lords (31 ) qu'il n'était point leur humble serviteur et ne plierait jamais devant leurs instances pour la nomination ou le renvoi d'aucun de ses fonctionnaires. Cette prétention du Parlement de faire la leçon au roi sur le choix de ses conseillers et sur

(30) « Eo quod, sicut magniflci reges prœdeceasores sui habueruntjusticiarium, nec cancellarium habet, per commune tonciUum regni, prout deceret et eœpedlreU • Mathieu Paria, Historia major, p. 744.

(31) « Talis a Domino rege profait responsio illepida, • dit Mathieu Paris^ op. cit., p. 749.

148 m® PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

sa politique se trouve très-clairement exprimée dans un poëme à tendance, de 1258, époque du parlement des fous (mad parliament) (32).

Au point de vue de l'administration de la justice, l'assemblée des Lords, à l'exclusion des Communes, avait pris un rôle considérable : elle était devenue ime cour ordinaire de justice. Ce nouveau pouvoir résultait d'ailleurs naturellement de l'organisation sociale du temps. Déjà chez les Saxons, les thanes, comme nous l'avons vu, étaient appelés dans les cours de comtés pour statuer sur tous les procès civils entre personnes de leur rang. De même, après la conquête, tous les barons tenants in capite furent obligés, sur la réquisition du roi, de siéger non seulement dans son conseil, mais encore dans ses cours de justice. Mais comme ces barons étaient en général incapables de remplir ces fonctions, ils abandonnèrent au roi et aux juges qu'ils nommaient le pouvoir judiciaire et, dans les cas où les barons se décidaient à rendre la justice, ils admettaient, comme auparavant les Saxons, un droit d'appel devant le roi et son conseil. De même que les pétitions étaient ordinairement adressées « à notre seigneur le roi et à son conseil, r> de même aussi on interjetait appel « coram rege ipso in concilia y^.

Mais quand on prit l'habitude d'adresser les pétitions au Parlement (en disant « coram rege in Parliamento ») on procéda de même pour les appels. C'est ainsi que

(32) Igitur commun itas regni consulatur. Et quid universitas sentiat^ sciatur, Cui leges propriee maxime sunt notœ, Nec cuncti provinciœ sic sunt idiotœ, Quia sciant plus ceteris regni sui mores, Quos relinquunt posteris hi qui sunt priores ; Non omnis arctatio privât libertatem, Nec omnis districtio toUit potestatem.