CHAPITRE m. — LES HÏSTITUTIONS POLITIQUES

luttent avec énergie contra la féodalité menaçante. En même temps, les bourgeois s'enrichissent par le commerce et l'industrie dans les villes ; des écoles se fondent pour les instruire ; le droit romain se répand dans toute l'Europe occidentale et les juristes, sortis de la bourgeoisie , scellent définitivement Talliance entre la royauté et le tiers état.

Philippe Auguste avait souvent réuni les grands vassaux de la couronne ou ceux des pays d'obéissance pour leur demander leur avis. Saint Louis alla plus loin. Il fit entrer les bourgeois dans le conseil. On a parfois prétendu que ce prince avait, le premier, convoqué de véritables Etats Généraux. Ce qui est établi, c'est que ce roi accorda aux villes une certaine influence dans la vie politique et qu'avant de promulguer ses ordonnances, il les faisait longuement discuter dans son conseil composé de barons et de juristes. Les premiers Etats Généraux furent, en réalité, tenus le 10 avril 1302, pour faciliter les résistances de la royauté aux prétentions de la papauté. Dans sa bulle Ausculta fili, le pape Boniface VIII aflirmait des doctrines qui impliquaient, au profit de la papauté, le droit de déposer les rois. Passant de la doctrine à l'application, le pape avait convoqué, pour le 1®' novembre 1302, un concile général afin de mettre un terme aux oppressions que soufirait le clergé de France et de travailler à la conservation des libertés de l'Eglise catholique, « à la réformation du royaume^ à la correction du roi et au bon gouvernement de la France (35). » Le roi était invité à comparaître en personne, ou du moins à se faire défendre. Il répondit à cette menace en assemblant sur le champ les barons et les

(35) Rainaldi^ Annales ecclesiastici, t. IV, p. 315.

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prélats du royaume ; mais, pour empêcher toute chance de partage sur une question aussi grave, les députés des bonnes villes furent appelés à siéger dans cette assemblée. La bourgeoisie allait participer pour la première fois aux affaires de l'Etat.

Les Etats Généraux se succédèrent ensuite à des intervalles d'ailleurs assez irréguliers; en 1308, à l'occasion du procès des Templiers ; en 1314 ; en 1317, pour rappeler la loi salique et reconnaître les droits de Philippe le Long ; en 1338, les Etats Généraux proclamèrent le libre vote de l'impôt. C'est surtout pendant la guerre de Cent Ans qu'ils furent souvent réunis ; ils jouèrent un rôle considérable sous le règne du roi Jean et sous celui de Charles VI ; Charles V se borna à les convoquer deux fois.

Les véritables Etats Généraux se composaient des représentants des trois ordres de la nation, à l'exception de certaines provinces qui n'étaient jamais convoquées. Parfois le roi appelait encore les trois ordres de la nation, mais dans des lieux différents et à des intervalles distincts pour délibérer sur une même question ; c'étaient, si l'on veut, des Etats Généraux fractionnés. Il y avait aussi des Etats Généraux des pays de la langue d'Oc et d'autres pour les pays de la langue d'0i7. Les premiers étaient compoposés des représentants des trois ordres des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Beaucaire, de Périgord et Quercy , d'Agenais , de Rouergue et du Bigorre ; les seconds formaient ^la représentation des autres parties du royaume ; les uns et les autres étaient convoqués parallèlement et en même temps, sur les mêmes questions, de telle sorte que leurs résolutions réunie» formaient de véritables décisions d'Etats généraux de tout le royaume. Indépendamment de ces assemblées, il y avait aussi des cas dans lesquels le roi se bornait à