CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

convoquer deux ordres, ordinairement la noblesse et le clergé, parfois aussi un seul et alors c'était le plus souvent sur le tiers état que son choix portait. Parfois aussi le roi reculait devant la convocation d'Etats généraux et se bornait à consulter les assemblées provinciales ou d'Etats provinciaux, bien qu'il s'agît de questions intéressant tout le royaume. Toutes ces assemblées, d'ailleurs , étaient convoquées , constituées , dissoutes , en général, de la même manière que les Etats Généraux proprement dits.

Lorsque le roi voulait réunir les Etats Généraux, il convoquait les trois ordres par bailliages et par sénéchaussées. Le clergé formait le premier ordre. Il était représenté par les prélats ; parfois le roi appelait aussi d'autres membres du clergé, des abbés, des doyens, des prévôts, des représentants des chapitres ou monastères. Mais les recteurs ou curés des paroisses étaient systématiquement écartés : ils ne possédaient pas « temporel eijustice » que le roi, sous Tinfluence du droit féodal, exigeait de tous les représentants du clergé.

Le second ordre se composait de la noblesse, tandis qu'en Angleterre la noblesse et le clergé n'en formaient qu'un. La noblesse était trop nombreuse et ses membres de rangs trop différents pour pouvoir être tout entière appelée aux assemblées. Elle n'était pourtant pas, comme le clergé et le tiers état, convoquée par bailliages ou sénéchaussées pour élire des représentants. C'était comme en Angleterre, le roi lui-même qui choisissait les membres de la noblesse appelés aux Etats Généraux. Ce choix était^il abandonné à sa pure fantaisie ou bien était-il soumis àcertaines règles ? II n'existe aucune trace de prescriptions imposant au roi certaines obligations ; mais, comme d'un autre côté, le choix du roi portait toujours sur les

mêmes personnes ou dignitaires, on peut bien présumer qu'il s'était imposé à lui-même certaines règles et qu'ainsi s'^étaient établis de bonne heure des usages constants. Les seigneurs d'un rang secondaire n'étaient jamais convoqués ou, comme on disait alors, semons. Les ducs, les comtes, les barons, lesbannerets, les hauts justiciers, c'est-à-dire la haute noblesse, étaient seuls appelés. Le roi semblait cependant reconnaître un droit d'assistance à la petite noblesse, car il s'excusait de ne pas la convoquer en donnant comme prétexte qu'elle eût été entraînée à de trop grandes dépenses. D'ailleurs, suivant les principes du droit féodal, le roi ne convoquait pas le seigneur pour sa personne, mais à raison de la terre qu'il possédait, de même que parmi les membres du clergé il appelait seulement ceux qui possédaient temporel et justice. Ce qui devait être représenté au Parlement, c'était avant tout la propriété foncière et féodale d'une grande valeur : peu importait d'ailleurs la personne qui venait au nom de cette terre. C'est ce qui explique comment il se fait que les mineurs étaient représentés par leurs gardiens ; que le seigneur avait le droit d'envoyer à sa place et comme procureur un simple roturier ; que le propriétaire de plusieurs fiefs était plusieurs fois aussi convoqué. De même on appelait les grandes dames titulaires de fiefs, mais au lieu de venir en personne, comme elles en auraient eu le droit, elles envoyaient le plus souvent des procureurs mâles.

Le tiers état nommait des députés, mais tous les habitants de la France n'étaient pas convoqués pour leur élection. Ceux des campagnes étaient absolument exclus et, parmi les villes et bourgs, c'étaient seulement les bonnes villes et les villes insignes qui envoyaient des députés. Les premières étaient toujours convoquées, les