CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES. ioo

secondes dans certains cas seulement. Les bonnes villes étaient, en général, de vieilles localités qui avaient obtenu des chartes de commune et tenaient à leurs anciennes franchises. Certaines bonnes villes, par exemple Paris, n'étaient pas des communes dans le sens rigoureux de ce mot, mais comme les autres, elles élisaient librement leurs magistrats municipaux. Quant aux villes insignes, il est assez difficile de les définir ; aussi les olTiciers royaux étaient-ils eux-mêmes fort embarrassés lorsqu'ils avaient reçu Tordre général et sans désignation précise de convoquer les villes insignes pour l'élection des députés. Le plus souvent on considérait comme telles les villes qui constituaient des communautés librement administrées ; d'autres fois, comme en Normandie, les localités où se tenaient foires et marchés. D'ailleurs toutes les villes n'étaient pas convoquées chaque fois qu il était tenu des Etals Généraux : le roi indiquait souvent les villes appelées à faire des élections à l'exclusion des autres et son choix variait suivant les circonstances.

On peut dire, d'une manière générale, que toutes les provinces de France étaient représentées par leurs trois ordres aux Etats Généraux. Cependant il y avait des exceptions ; ainsi, à notre époque, la Bretagne n'était représentée que par son duc et ses évêques. Le tiers état de Bretagne ne fut jamais convoqué de 1302 à 1350. Cette particularité tient probablement à la condition spéciale de la Bretagne qui formait une sorte d'état dans l'Etat et n'était pas divisée en bailliages ; cette division, comme on l'a vu, servait de base aux convocations, même pour le clergé qui était cependant, au point de vue spirituel, divisé en diocèses.

Le destinataire des lettres de convocation était, d'à-

près son rang, appelé par le roi ou le bailli, le prévôt ou le châtelain dans le Nord, par les autres justiciers analogues dans le Midi. Les prélats étaient directement convoqués par lettres patentes du roi ; les baillis, les prévôts ajournaient la plupart des chapitres et abbayes. Même procédé pour la noblesse : le roi adressait directement ses lettres de convocation aux grands feudataires, comme le comte de Flandre et le duc de Bretagne ou aux puissants seigneurs, comme le sire de Coucy. Mais les autres nobles étaient prévenus par les agents du roi. S'agissait-il d'un vassal médiat du roi, il était ajourné par son seigneur immédiat qui lui faisait parvenir les lettres de convocation royale. Les villes d une certaine importance étaient convoquées par les baillis, les sénéchaux ou leurs lieutenants ; les autres étaient ajournées par les prévôts ou les viguiers. Dans les villes prévôtales, c'était le prévôt qui était chargé des convocations. Une ville dépendait-elle d'un seigneur ou d'une abbaye, les agents royaux la convoquaient par l'intermédiaire du seigneur ou de l'abbaye.

Les nobles et les dignitaires de l'Eglise devaient se présenter en personne ou se faire représenter par des procureurs. C'était une conséquence de leur devoir de cour ; aussi ne pouvaient-ils se dispenser de venir sans excuse légitime. Un seigneur avait le droit d'envoyer un ou plusieurs procureurs à son choix et il les prenait dans l'ordre qu'il voulait, même dans la roture. Les villes, cela va sans dire, ne pouvaient pas comparaître autrement que par procureur. Le plus souvent, mais non toujours, le roi fixait à l'avance le nombre total des représentants du tiers état, et, suivant cette fixation, chaque ville en envoyait un ou plusieurs. Le roi recommandait aux villes de déléguer comme députés des