CHAPITRE m. — LES mSTlTUTIONS POLITIQUES

personnes ayant des connaissances spéciales sur les matières qui devaient être Tobjet des délibérations. Il n'y avait, à proprement parler, d'élection que pour le clergé et le tiers étal, les nobles devant comparaître en personne ou par procureur de leur choix. Mais d'ailleurs, de même que les nobles pouvaient choisir leurs procureurs parmi les membres d'un autre ordre, de même le clergé avait le droit de se faire représenter par des laïques, comme aussi le tiers état pouvait prendre indistinctement ses députés dans les trois ordres. Rien n'est plus fréquent que de rencontrer comme représentants d'un ordre des membres d[un autre ordre. Dans les abbayes, les élections avaient lieu de fagons différentes : tantôt l'abbé choisissait seul les procureiu's, d autres fois ils étaient élus par les dignitaires du couvent, d'autres fois encore par tous les moines. Dans les chapitres, cathédraux ou non, les élections étaient faites par les chanoines sous la présidence du doyen. Les lettres de convocation ne déterminant pas le chiffre des procureurs du clergé, leur nombre était fort variable. Un même procureur pouvait représenter plusieurs abbayes ou plusieurs chapitres, même appartenant à des diocèses ou à des bailliages différents. Les abbayes de femmes étaient aussi bien convoquées que les monastères d'hommes, mais elles se faisaient représenter pas des procureurs mâles. Il va sans dire que les prélats choisissaient eux-mêmes leurs procureurs toutes les fois qu'ils ne voulaient pas se rendre en personne aux Etats, mais il ne s'agissait plus là d'une véritable élection, pas plus que de la part des nobles qui se faisaient représenter par procureurs. Aussi on ne réunissait pas la noblesse, comme le clergé ou le tiers état, par bailliages au par sénéchaussées pour procéder aux élections.

138 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Dans les villes, les élections du tiers état étaient faites suivant des principes qui variaient àTinfini. Les villes jouissant des franchises municipales ne laissaient pas les agents royaux se mêler des élections ; elles étaient dirigées, comme toutes les affaires municipales, parles représentants ordinaires de la cité. Les élections se faisaient dans certaines villes au suffrage restreint , dans d^autres au suffrage universel des habitants. Chose digne de remarque, le suffrage universel existait plutôt dans les villes soumises aux officiers royaux que dans les villes dégagées de cette autorité. Ces dernières faisaient, en général, nommer leurs députés par une assemblée composée du maire, des consuls, échevins, pairs, etc., en im mot des magistrats municipaux. Le suffrage universel fonctionnait lui-même différemment suivant les localités : dans certaines villes, les bourgeois seuls votaient, dans d'autres tous les habitants ayant la qualité de régnicoles. Dans les villes prévôtales, le prévôt prenait toujours une part considérable aux élections : parfois il se bornait à assister aux élections sans y jouer un rôle actif, mais sa présence seule pesait déjà d'un grand poids ; le plus souvent, il votait avec le commun ; dans certaines villes enfin, à lui seul, il choisissait les députés. Dans les villes seigneuriales, le seigneur jouait ordinairement un rôle assez semblable à celui du prévôt pour les villes royales.

Pour que les élections fussent valables dans une ville soumise au suffrage universel, il fallait que la majorité des électeurs y eût pris part ; on en a conclu que les élections avaient lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, mais c'est une pure conjecture et en réalité nous manquons de renseignements sur ce point pour notre période. Le suffrage restreint désignait ordinaire-

CHAPITRB ill. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES. 139

ment des magistrats municipaux comme procureurs de la ville, ou encore, et surtout dans le midi, des jurisconsultes, à cause de l'influence générale du droit r romain. Les choix du suffrage universel variaient à Tinfini

et portaient aussi bien sur de simples bourgeois, sur des clercs, des nobles, des officiers royaux que sur les magistrats municipaux.

Le député élu n'était p<is obligé d'accepter et, s'il acceptait, il pouvait se rendre en personne aux Etats ou choisir un procureur pour le remplacer, mais ce choix était soumis à certaines garanties.

Les députés des villes recevaient de leurs électeurs des mandats qui variaient. Certaines villes laissaient à leurs procureurs une pleine et entière liberté d'action et de vote ; d'autres les nommaient seulement pour consentir à ce que demanderait le roi ; d'autres enfin pratiquaient un véritable mandat impératif et voulaient que les procureurs, après avoir entendu les propositions du roi et avant de voter, vinssent en conférer avec leurs électeurs qui leur apprenaient dans quel sens ils devraient se prononcer. Ce dernier procédé était surtout employé lorsque l'on redoutait, de la part du roi, des demandes d'impôt ; il est juste d'ajouter qu'il fut trèsrarement pratiqué.

Le roi ne participait en aucune façon aux dépenses des membres des Etals. Ne s'agissait-il pas. pour les titulaires de fiefs, de raccomplissement d'un devoir de cour î Quant aux députés du tiers étal, ils étaient indemnisés de leurs dépenses par les villes, mais, sauf excoption, ils ne recevaient aucun traitement pour leur charge qui était purement honorifique. On sait qu'il en était également ainsi en Angleterre.

Les Etats Généraux étaient convoqués tantôt dans une

ville, tantôt dans une autre, pendant notre période, par exemple, à Paris, Poitiers. Pontoise, Tours, Orléans. Le nombre des députés à chaque assemblée variait à Tinfini, suivant les convocations qui avaient été faites par ordre du roi. Quelquefois on adjoignait aux représentants des personnes ayant des connaissances spéciales sur l'objet des délibérations. S'agissait-il de questions monétaires, les maîtres des monnaies prenaient part aux débats. La présence de l'Université de Paris est toujours constatée dans les assemblées où se débattirent les plus graves question.

Le Grand Conseil jouait aussi son rôle dans la tenue des Etats Généraux. Le roi ne manquait jamais de le consulter avant de convoquer les Etats et les représentants des trois ordres étaient appelés à comparaître devant le roi assisté de son Grand Conseil.

Le roi présidait les Etats Généraux. Les trois ordres étant réunis, un haut dignitaire de la couronne leur faisait connaître la cause de leur convocation.

Les questions les plus diverses étaient soumises aux Etats Généraux : administration, finances, impôts, organisation judiciaire, rapports avec les nations étrangères, avec le Saint-Siège, etc. Lorsque l'objet des Etats avait été exposé, la discussion s'ouvrait librement entre les membres des ordres ; puis on passait au vote. Celui-ci avait lieu tantôt par tête, tantôt par ordre, tantôt par états provinciaux.

Une fois les Etats levés, et leur session était ordinairement très-courte, à peine quelques jours, le roi s'occupait de faire réunir par son Grand Conseil les proposition qui y avaient été votées et d'en faire le texte d'une ordonnance.

Ces Etats Généraux n'ont pas tardé à jouer un rôle