CHAPITRE JII. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

considérable, non pas sous Philippe le Bel, mais sous ses successeurs et pendant la guerre de Cent Ans on les vit parfois mettre en mains la direction de l'Etat. Deux circonstances les ont cependant empêchés de prendre parmi nous la place qu'a occupée le Parlement d'Angleterre et Ton peut même dire que l'une de ces circonstances est la conséquence de l'autre: les Etats Généraux n'ont jamais été convoqués d'une manière périodique et obligatoire pour le roi ; à aucune époque on n'a posé solidement, comme en Angleterre, le principe du vole de l'impôt par les représentants de la nation.

Philippe Y dit le Long voulait faire des Etats Généraux une chambre des représentants dans le sens véritable du mot : il l'aurait convoquée par sessions ou tout au moins à des époques périodiques, toutes les fois que les circonstances l'auraient exigé : il avait prescrit, à cet eflTet, des études pour rendre plus facile la convocation, mais ce prince mourut avant d'avoir pu préciser et organiser ses projets (36). Les successeurs de Philippe le Long ne les reprirent pas. II aurait pourtant bien fallu en arrivera des Etats Généraux périodiques, si l'on avait posé d'une manière solide le principe du vote de l'impôt par la nation. Cette décision fut prise par l'assemblée de 1338 sous Philippe de Valois, comme l'attestent plusieurs documents. Nicole Gilles, auteur d'annales écrites sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, rapporte que a Louis le Hutin aurait reconnu pour lui et pour ses successeurs quà l'avenir il ne se lèveroit aucuns deniers dans le royaume que du consentement des trois Etats qui en feraient en même temps l'emploi et le recouvre^

f36) Voy. ce que dit à cet égard M. Hervieu dans la Reçue de lé' giëlation ancienne et moderne , année 1873, p. 392*