CHAPITRE m. — LES mSTITUTIOWS POLITIQUES
rinslinclque de l'habileté politique. Il ne sut pas tirerparti de cette alliance pour obtenir autre chose que Técrasement de la féodalité. Les députés du tiers état étaient toujours de Ta vis du roi, qu'il s'agît de mesures importantes, commela rupture avec la papauté ou lacondamnalion à mort des Templiers, ou qu'il fût question de moindres affaires. Sur un seul point, le tiers état protestait avec fermeté et fort maladroitement, il refusait énergiquement les subsides demandés. Parfois les rois les renvoyaient devant leurs villes pour s'entendre avec elles, mais ils revenaient comme ils étaient partis, avec le mandat de refuser les subsides. Les communes d'Angleterre se montraient plus habiles ; elles les accordaient largement, mais elles exigeaient des compensations qui ne tardèrent pas à mettre entre leurs mains de précieuses libertés poHtiques.
§ 98. — DES RAPPORTS DE l'ÉTAT ET DE l'ÉGLISE.
Le roi Jean ne se borna pas à faire des concessions aux barons ; il voulut aussi s'assurer les faveurs du clergé et même obtenir la protection de la cour de Rome; dans ce but, il fit de nouvelles concessions ; il abandonna par une charte à tous les monastères et à toutes les cathédrales du royaume le droit absolu d'élire leurs prélats, abbés ou évoques. Il réserva à la couronne la garde du temporel pendant la vacance et la condition de sa permission pour élire (d'où le congé d'élire tire son origine) ; mais cette condition était de pure forme et les électeurs pouvaient passer outre si elle était refusée. Le roi avait sans doute aussi le droit d'approbation après l'élection, seulement cette approbation ne pouvait être
refusée sans un motif sérieux (1). Celle concession fui expressément reconnue dans le chapitre premier de la Magna Charta; on ne la retrouve pas dans celle de Henri III, mais elle fut renouvelée plus lard par un statut d'Edouard HI (2).
Sous le règne de Henri UI, les démêlés avec l'Église furent fréquents. Le roi imposa, dans une certaine mesure, son oncle comme archevêque et, comme nous venons de le dire, il ne renouvela pas dans sa charte les engagements pris par le roi Jean. Il paraît d'ailleurs que des abus s'étaient introduits dans l'Eglise, notamment pour la perception de la dime; le pape avait dû intervenir et inviter les archevêques à veiller à ce que la dtme ne fût payée qu'à ceux qui y avaient droit (3). C'était surtout les clercs romains qui se faisaient remarquer par leurs prétentions et par leur empressement à occuper toutes les places les plus lucratives. Cet état de choses devint si grave, qu'à un certain moment une véritable conjuration s'ourdit contre eux (4).
(1) Mathieu Paris, anno 1214.
f2) St. 25, Ed. m, 6, 3.
(3) Coke, £, In9t., 641.
(4) Mathieu Paris noUs rapporte des lettres circulaires qui se dis-» tribuaient à ce propos et où on lisait notamment : t A tel évèque ou à tel chapitre tous ceux qui aiment mieux mourir que d'être opprimés par les Romains, salut. Nous ne doutons pas que votre discrétion sache comment les Romains et leurs légats se sont conduits jusqu'ici envers vous et envers les autres ecclésiastiques d'Angleterre, en conférant à leurs gens, comme il -leur plaît, les bénéfices du royaume, au grand préjudice et dommage de vous et des autres prélats anglais. Nous avons donc préféré, d'un commun accord, leur résister, et nous vous recommandons, en conséquence, de n'interposer aucunement vos bons offices à l'égard de ceux qui se mêlent des affaires des Romains et de la perception de leurs revenus, tandis que nous chercherons à délivrer l'Eglise, le roi et le royaume d'un Joug si pesant. Et sachez pour certain que si vous êtes trouvés (ce dont Dieu
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Sous le règne d'Edouard !•% il fallût aussi mettre fin à des abus introduits en faveur de la cour de Rome et arrêter l'enrichissement prodigieux des établissements de mainmorte. Le statut de asportatis religionum défendit, sous des peines sévères, de faire sortir du royaume les biens meubles de l'Eglise (5). Cette disposition avait pour objet d'enrayer la coutume des clercs de dépouiller leurs églises au profit de Rome. Il fallut même faire un statut (ne rector prostemet arbores) qui considéra les arbres des églises et des monastères comme choses saintes, pour empêcher les clercs de les couper, de les vendre et d'en envoyer le prix à Rome.
Les aliénations au profit de ces établissements de mainmorte menaçant de nouveau d'engloutir tous les biens fonds du royaume, il fallait essayer encore une fois de fermer ce gouffre ; mais c'est un point qui nous occupera dans l'étude de la propriété foncière. De même le second statut de Wesminster décida que les évêques diocésains devraient à l'avenir payer les dettes des individus morts ab intestat. Gomme ils avaient droit, d'après la loi de l'époque, aux biens personnels de ces individus, déduction faite de ce qui revenait aux descendants et à la veuve, il était naturel et conforme au droit commun d'imposer aux évêques le payement de ces dettes. Toutes ces mesures avaient pour objet d'arrêter les empiétements de l'Eglise, mais nous verrons qu'Edouard ne s'en lint pas là, qu'il porta un coup mortel aux envahissements de la cour de Rome et des prélats ro-
TOUS garde) en contravention au présent ordre, ce qui vouz appartient sera IiTré aux flammes, et tous «noourree indubitabldmept daui vos biejM le châtiment que les Romains encourent dans leurs p#r^ sonnes. »
(5) St. 35, Ed. I, 1.
166 lU* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.
mains en donnant des bornes rigoureuses à la juridiction ecclésiastique. Il ne permit aussi aux évêques d'Angleterre de se rendre aux conciles généraux qu'après avoir fait serment de ne pas recevoir la bénédiction du pape. Ce prince fit si peu de cas des bulles du pape, qu'il saisit le temporel de son clergé d'Ecosse parce que celui-ci s'était appuyé sur une de ces bulles pour refuser de payer une taxe votée par le Parlement. L'un de ses sujets ayant obtenu une bulle d'excommunication contre un autre, il ordonna de le faire exécuter comme traître en se fondant sur l'ancienne loi. Ce fut aussi dans la trente-deuxième année de son règne qu'eut lieu la promulgation du statut contre les provisions prises en cour de Rome ; il a été la base de tous les statuts de prœmunire rendus dans la suite.
Telles sont les principales dispositions qui se dégagent des statuts de notre période. Si l'on veut maintenant apprécier le caractère du clergé pendant le même temps, il est facile de se convaincre qu'il joue à peu près le même rôle qu'en France ; il forme un des principaux rouages de l'Etat et toutes les fois qu'il en défend les intérêts ou qu'il en prend les charges, la royauté et la nation se rangent avec lui, mais dès qu'il manifeste, comme on dirait aujourd'hui, des tendances séparatistes et le désir de ne dépendre que de la cour de Rome, immédiatement la royauté et la nation se coalisent contre lui.
Pendant bien des générations on garda un souvenir reconnnaissant au clergé de son attitude dans les démêlés avec la royauté sous le règne de Jean ; le primat d'Angleterre et les évêques firent cause commune avec la nation. L'Eglise tenait autant que la noblesse aux principes de la Magna Charta et veilla avec la même soUici-