‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 84 sur 200 · CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES

lude à leur conservation ; aussi celte Magna CAar/a renouvelée eut-elle soin de rappeler et de consacrer les privilèges ecclésiastiques. Déjà sous les Anglo-Saxons, l'Eglise avait en Angleterre un caractère vraiment national. Ce caractère tendit à s'altérer au moment de la conquête normande ; les premiers rois n'osèrent pas entrer en lutte avec la cour de Rome qui envoya en Angleterre un certain nombre de clercs d'origine italienne. Mais d'ailleurs les biens ecclésiastiques restèrent grevés des charges des communes et des comtés ; ils payaient l'impôt foncier tel qu'il découlait du régime féodal. Aussi lorsque le principe de la représentation du royaume fut consacré, d'abord dans le Magnum Concilium^ ensuite dans le Parlement, l'Eglise ne forma pas, à la différence de ce qui eut lieu en France, un ordre spécial ; elle fut considérée comme tenant, ainsi que la noblesse, ses droits de la royauté.

Ce n'est pas à dire que le clergé n'essaya jamais de se donner une vie propre dans l'Etaft et même de se séparer complètement de l'autorité temporelle ; mais les rois d'Angleterre résistèrent à ces tendances par des mesures habiles. Il était d'ailleurs naturel que le clergé accusât des tendances séparatistes. La cour de Rome lui donnait cette direction dans tous les pays et la constitution sociale, même en Angleterre, lui assurait des privilèges assez importants pour qu'il fût tenté d'aller trèsloin dans cette voie. Ainsi,'en Angleterre comme ailleurs, l'Eglise relevait d'un chef indépendant du prince ; elle avait ses réunions propres ; elle était soumise à une législation spéciale et enfin elle avait établi des tribunaux à côté des juges séculiers. Il n'est pas étonnant qu'à l'aide de ces puissants éléments, la papauté, ait essayé de la soustraire entièrement à l'autorité tem-

168 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

porelle. En 1296, le pape Boniface interdit, sous menace d'excommunication, au pouvoir temporel d'imposer les clercs tant sur leurs biens personnels que sur ceux de l'Eglise, sans la permission du Saint-Siège. Edouard !•' résolut alors de surmonter la résistance de son clergé par la convocation générale de ses Communes. C'est cette résistance de l'Eglise qui décida la royauté à convoquer, d'une manière périodique, les communes au Parlement, de même qu'en France les difficultés de Philippe le Bel avec la papauté déterminèrent la convocation des premiers États Généraux. Pour se rendre plus fort contre le haut clergé, disposé à soutenir les prétentions de la papauté. Edouard I*' résolut de donner au clergé inférieur une position analogue à celle des commoners. C'est pourquoi il invita les évoques, les doyens et archidiacres à convoquer, pour l'assemblée nationale, le chapitre par un député, le clergé des diocèses par deux députés ; ces députés devaient délibérer ensuite de la même manière que les chevaliers et les bourgeois. Mais ce procédé rencontra les plus vives résistances et le clergé n'y obtempéra pas. La royauté imagina alors une autre forme : elle s'adressa à l'archevêque qui était chargé d'inviter le clergé à envoyer des députés au Parlement. Le clergé obtempéra à ce qu'il considéra comme une invitation par Tarchevéque, au lieu d'un ordre royal, de se rendre au Parlement. D'ailleurs le clergé s'assemblait aussi, le plus souvent à une époque et dans un lieu différents de ceux fixés par le wrù royal pour le Parlement. En fait, le bas clergé ne se réunit jamais avec les chevaliers ni avec les comme-* tiers et nous verrons qu'il finit par ne plus être convoqué.

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