‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 85 sur 200 · LES PERSONNES · texte numérisé non relu

LES PERSONNES

Nous avons déjà constaté qu'en Angleterre le régime féodal n*a jamais compromis l'autorité du roi ; nous allons voir qu'il n'a pas non plus créé entre les hommes libres ces inégalités froissantes qui s'établirent en France dans les différentes classes de la société et se maintinrent jusqu'à la Révolution. La loi et les mœurs ont progressé en sens inverse dans les deux pays ; nous sommes arrivés à une égalité complète, peut-être exagérée, tandis qu'en Angleterre les inégalités se sont plutôt accentuées. Déjà à l'époque où nous sommes parvenus, en France et en Allemagne, les nobles par droit de naissance ou de concession du roi formaient une classe à part, jouissant de nombreux privilèges, seule apte à certaines fonctions militaires ou civiles. En Angleterre, dès le règne de Henri in, sauf exception pour les pairs du royaume, tous les hommes libres ont les mêmes droits ; ils sont placés sur un pied de parfaite égalité. Beaumanoir divise la nation française en trois classes : les nobles,

les hommes libres et les serfs (1). Bracton, son contemporain, n'indique que deux classes de personnes en Angleterre : les hommes libres et les vilains (2). L'ordre de chevalerie confère, à la vérité, quelques privilèges particuliers (3). Mais tout homme libre a le droit d'acheter des terres tenues à service de chevalerie. La pairie ellemême ne donne de privilèges qu'à celui qui se trouve en possession réelle de cet honneur. Tandis que, dans les autres pays, le fils d'un noble devient de suite noble, par le seul effet de sa naissance, en Angleterre, le fils d'un pair n'acquiert la noblesse que par son avènement à la pairie.

Les nobles sont soumis, comme les autres hommes libres, au jugement du jury ; ils encourent les peines du droit commun. Cette égalité civile entre tous les hommes libres remonte à plusieurs causes. La féodalité avait perdu son caractère militaire depuis l'établissement de Yescuage sous Henri III; ceux qui s'enrôlaient ne donnaient pas le service militaire à titre d'obligation féodale, mais parce qu'ils avaient contracté un engagement spécial et mercenaire. Demême, parl'effetdelapaixduroi, imposée à tous dès les premiers rois normands, les guerres privées de seigneur à seigneur, si fréquentes et si désastreuses en France et en Allemagne, ne furent jamais sérieusement admises en Angleterre. Sans doute, on peut citer quelques exemples de guerres de ce genre, mais

(1) Coutumes de Beauûoisis, chap. 45. — Il est encore question des serfs dans Le licre des droiz et des commandemens, mais d'une manière tellement secondaire^ que le nombre des serfs devait être trèslimité ^dans les pays que l'auteur de cette compilation avait en vue (Beautemps-Beaupré, I, p. 47).

(2) Lib. I, cap. 6.

(3) Voy. Selden, Titles o/ Honours.llî, p. 806.

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