CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

mais un système général de protection avait déjà été organisé au profit des aliénés. Bracton (7) nous apprend que si Ton découvre dans un procès que le demandeur est un fatuus a nativùate, c'est-à-dire un idiot, le juge doit lui donner un tuteur pour sa personne et un curateur pour ses biens. Ces fonctions étaient probablement à l'origine conférées aux seigneurs (8). Mais il parait, comme on l'a dit précédemment , que ceux-ci commirent des abus et c'est pour y mettre un terme, que le statut d'Edouard I" sur la prérogative royale a placé les idiots sous la protection spéciale du roi ; c'est cette règle que reproduisent Britton et la Fleta (9). A partir de cette époque, le roi fut envoyé en possession des immeubles des idiots sous réserve des redevances et autres droits dus à leurs seigneurs. Toutes les fois qu'une personne passait pour idiote, le chancelier ou un autre magistrat royal, à la suite du writ de idiota inquirendo, devait ouvrir une enquête et si, à la suite de cette instruction, il était constaté qu'il s'agissait d'un purus idiota a nalivitate^ le roi prenait la garde de la personne et des biens de l'aliéné, à charge de rendre compte à ses héritiers.

Le statut de prœrogativa regis^ dont il a été parlé plus haut, contient dans son chapitre 1 0 en faveur des aliénés et des furieux avec intervalles lucides, des dispositions semblables à celles qu'il édicté pour les idiots. Du temps de Bracton, on devait nommer à ces aliénés un tuteur spécial ; mais notre statut a dérogé à ce droit en rangeant parmi les prérogatives de la couronne, le droit de veiller au soin des aliénés, d'empêcher leurs biens de

(7) Fol. 420.

(8) Recves, History of english laïc, II, p. 307. (9^ Cpr. La Fleta, lib. I, cap. 6,et 10.

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se détériorer, d'employer leurs revenus à radoucissement de leurs maux et de placer l'excédant en réserve.

A la classe des hommes libres Bracton et les autres jurisconsultes de l'époque opposent les vilains qu'ils distinguent en plusieurs classes. Les uns sont de purs vilains, les autres des vilains en socage, d'autres enfin des vilains privilégiés, suivant la nature de la tenure à laquelle ils sont attachés (tenure en pur villenage, tenure en vilain socage, villenage privilégié) (10). Le régime de la terre étant mieux établi que sous la période précédente, la condition de ceux qui la possèdent est aussi mieux précisée.

Il y a pur villenage lorsque les vilains possèdent de petites portions de terre, à charge de redevances indéterminées et viles, comme de labourer la terre du seigneur, de transporter son fumier. Ce sont les vilains de cette classe qui sont soumis à la merci de leurs seigneurs, ne sachant même pas le soir ce qu'on exigera d'eux le lendemain matin. La condition de ces vilains est encore fort dure. Ils continuent à être incapables d'acquérir pour eux-mêmes ; tout ce qui leur arrive profite à leur seigneur, ce qui les met dans Timpossibihté de se racheter ; ils sont incapables de témoigner en justice et ne peuvent marier leurs filles qu'avec le consentement du seigneur (11). Un ancien jurisconsulte, cité par Houard (12), les compare à « Beast en parkes^ pissons en servors^ et oriseaux en cage. » Cependant la condition de ces vilains s'est un peu améliorée. Mais

(lO; Bracton, fol. 208. — Britton, chap. 31. — Cpp. Littleton, sect. 172.

(11) Regiam Majestatem, lib. IL cap. 12. -- Britton, chap. 66. — Littleton, 8ect.209.

(12) Sur Littleton, sect. 172.