CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

c'est surtout celle des autres vilains qui s'est sensiblement élevée.

Les possesseurs en villein socage ou en privileged villenage ne sont pas non plus des hommes libres, mais leurs terres ne sont grevées que de très-légères charges (13). Ces possesseurs se trouvaient tous sous la période précédente sur le domaine du roi et ils y étaient déjà avant la conquête. Mais avec le temps il y en eut qui furent considérés comme vilains des seigneurs auxquels le roi avait concédé des terres. Ces vilains possédaient leurs terres à charge de corvées, par exemple, de labourer les terres du roi ou du seigneur pendant un certain nombre de jours ou de livrer à la cour des denrées alimentaires, mais ces services étaient presque toujours déterminés et, en retour, le roi (ou le seigneur) accordait souvent d'importants privilèges ou immunités (14). Sous Henri II, ces possesseurs s'appelaient custumarii tenentes parce qu'ils possédaient leurs terres et accomplissaient leurs services suivant la coutume du manoir (manor). Ils avaient aussi sur leurs biens un droit plus sérieux que les possesseurs en pur villenage et n'étaient pas à la merci de leurs seigneurs. Leurs lenures étaient, en un mot, des villenages privilégiés ou, comme dit Bracton (15), des villana socagia, parce que ces tenures participaient du villenage par la bassesse de leurs services et du socage en ce que ces services étaient déterminés. Tous ces tenanciers étaient tellement liés à la terre, qu'on les appelait aussi adscriptitii glebœ. Tant qu'ils remplissaient

(13) Bracton, foL 76.

(14) Bracton, fol. 76.

(15) Fol. 209.

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leurs services, ils ne pouvaient pas être enlevés à la terre par leur seigneur et ils auraient eu droit, en cas de violation de cette règle, de demander une assise.

Avec le temps, les vilains même les plus bas s'étaient affermis dans leurs possessions. Un seigneur ne pouvait plus retirer à une famille de vilains une concession qui remontait à un temps immémorial, comme il aurait eu le droit de supprimer une tenure accordée la veille. Cette jouissance régulière et non interrompue n'avait pas tardé à créer des coutumes dans chaque manoir et on en était arrivé à reconnaître que, si le tenancier était soumis à la volonté de son seigneur, cette volonté devait toutefois être, non pas arbitraire, mais conforme à la coutume du manoir.

Ondistinguaitcependantencore, comme sous la période précédente, parmi les vilains de temps immémorial, les vilains regardants et les vilains en gros. Les uns avaient fait partie du ftef depuis son érection et n'en auraient pu être séparés; les autres, quoique serfs de temps immémorial par leurs ancêtres, n'avaient pourtant pas été attachés au fief dès l'origine ; au moment où ils avaient été acquis, ils ne devaient au seigneur que des services personnels ; ils avaient pu devenir ensuite des dépendances du fief s'ils avaient été cédés avec lui ; mais cette circonstance ne retirait pas au seigneur le droit de les aliéner séparément. Nous reviendrons d'ailleurs sur cette distinction qui est restée fort obscure. On peut toutefois conjecturer qu'au bout d'un certain temps il devint impossible de distinguer les vilains regardants^ c'est-à-dire attachés au fief depuis l'origine, des vilains en gros qui en étaient devenus des dépendances dans la suite ; ceux-ci se transformèrent par la force même des choses en vilains regardants.

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Avec le temps, la classe des vilains regardants tendait sans cesse à augmenter et celle des vilains en gros, à diminuer. Cette circonstance était, à elle seule, une cause d'amélioration dans la condition de ces tenanciers. Il paraît qu'à l'époque où nous sommes, un certain nombre de vilains avaient obtenu le droit d'aliéner leurs terres. Sans doute ils ne pouvaient pas vendre en la forme ordinaire, comme les hommes libres, mais ils remettaient leurs terres entre les mains du seigneur avec prière de les transmettre à un tiers, c'est-à-dire à la personne à laquelle ils voulaient aliéner. Au commencement de la période suivante, sous Edouard III, ces aliénations étaient devenues très-fréquentes (16).

Les enfants des vilains étaient serfs comme leurs parents. Les bâtards d'une vilaine suivaient toujours la condition de leur mère, même quand le père était libre.

La vilaine mariée à un homme libre donnait naissance à des vilains toutes les fois que le père habitait un tènement en villenage et cela tenait à ce que l'homme libre qui s'établissait dans un tènement en villenage perdait lui-même les privilèges de la liberté tant qu'il restait sur cette terre. Certaines coutumes spéciales voulaient même qu'il devînt définitivement serf (17). Mais quelques-uns de ces principes s'adoucirent déjà à notre époque à cause du respect et de la faveur dont on entourait la liberté individuelle. Ainsi Littleton enseigne qu'un bâtard est nécessairement libre, parce que n'ayant pas de père aux yeux de la loi, il ne peut pas être présumé avoir hérité de la servitude (18). Ce changement dans la

(16) LitUeton, (sect. 74,) doone un modèle d'acte de cession de ce genre, a?) Bracton, lib. IV, cap. 21.

(18) Sect. 188.