III

478 m' PARTIE. ~ LA GRANDE CHARTE,

législation s'est produit entre les règnes de Henri III et d'Edouard IV. De même Britton nous apprend que la vilaine devenait libre par son mariage avec un homme libre et conservait sa liberté tant qu elle se trouvait en puissance de mari.

Un vilain pouvait acquérir des franches tenures, mais alors celles-ci tombaient à la disposition de son seigneur. Réciproquement, comme on Ta vu, un homme libre pouvait acquérir un tènement en villenage et alors il conservait sa liberté, tout en étant tenu des charges réelles de la terre. Comme homme libre, il avait le droit de faire respecter sa personne, il pouvait à son gré quitter la terre du seigneur et celui-ci n'avait pas le droit de s'emparer de ses biens personnels ; mais il avait le droit de lui imposer les mêmes services qu'à un vilain (19) et de le déposséder comme un vilain.

La pire condition de toutes était celle de V outlaw, de l'homme mis hors la loi. La paix du roi ne le protégeait plus ; ses meubles étaient confisqués au profit du roi ou du seigneur ; Y outlaw ne pouvait plus agir ni être actionné en justice, sauf à lui nommer un curateur pour le représenter ; celui qui le recevait à son foyer sans le dénoncer était passible d'une amende ; chacun avait le droit de le tuer et celui qui le mettait à mort pouvait réclamer une récompense à la condition de porter sa tête au chef du comté où le jugement avait été rendu, comme s'il

(19) Bracton, lib. II, cap. 8;lib. IV, cap. 28. — Littleton, sect. 172. — Houard, sur cette section, n'a pas bien compris le sens de Littleton. Il croit qu'en nous parlant d'hommes libres qui tiennent des villenages, Littleton songe aux tenants par copie. C'est une erreur manifeste qui provient de ce que Houard n'a pas remarqué que Littleton entend parler de la division en libres ou vilains, aussi bien pour les immeubles que pour les personnes.